4.2Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé

La protection des personnes et de l’environnement est l’affaire de tous et est une priorité pour Rubis. Impliqué et responsable, le Groupe œuvre constamment à la protection de son environnement (section 4.2.2) et s’attache à réaliser ses activités en toute sécurité (section 4.2.3). Pour piloter cette démarche en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement, un cadre général a été défini et une gouvernance mise en place au niveau de chaque activité (section 4.2.1).

4.2.1Notre démarche QHSE /DPEF/

4.2.1.1Principes généraux

Un cadre général en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement (QHSE) a été défini afin de prévenir les risques et de limiter les impacts négatifs de nos activités.

Le cadre de la politique QHSE, rappelé dans le Code éthique du Groupe, précise que chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable dans l’exercice de ses fonctions, se conformer aux procédures d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sur site et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires externes, etc.). Ce cadre constitue le socle commun à l’ensemble des activités du Groupe.

Afin que soient bien pris en compte les enjeux et risques spécifiques aux activités de Rubis Énergie d’une part et de la JV Rubis Terminal d’autre part, chacune a élaboré sa propre politique QHSE dans le respect des principes généraux du Groupe. Ces politiques, pour la mise en œuvre desquelles a été instaurée une gouvernance dédiée selon les activités, explicitent les principes du Groupe en les traduisant par des exigences opérationnelles.

L’objectif principal de ces politiques QHSE est de prévenir les risques pour mieux protéger l’intégrité des personnes et de l’environnement et minimiser les impacts en cas d’accident majeur (cf. section 4.2.3). Cela se traduit par la mise en œuvre des mesures nécessaires pour limiter au maximum la survenance d’incidents et réduire ainsi la probabilité de réalisation d’un événement grave. En outre, le Groupe veille également constamment à atténuer son empreinte environnementale (cf. section 4.2.2).

4.2.1.2Système de management
Pilotage de la gestion des risques

La mise en œuvre des politiques QHSE est animée par les chefs d’établissements, assistés par les directions industrielles, techniques et HSE de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal. Sur les sites les plus importants, des ingénieurs qualité et/ou des ingénieurs HSE participent également à cette démarche. Les Directeurs de filiales de Rubis Énergie et les directions fonctionnelles de celles-ci rendent compte de leurs interventions dans le domaine HSE aux Comités de Direction qui se tiennent semestriellement au sein de chaque branche, en présence de la Gérance de Rubis SCA. La Direction de la JV Rubis Terminal rend compte de la mise en œuvre de sa politique HSE et de ses résultats à son Conseil d’Administration au sein duquel Rubis SCA a des représentants.

Rubis Énergie (activités de Distribution et de Support & Services)

Considérant essentiel d’assurer la santé et la sécurité des personnes et des biens présents au sein et à proximité de ses installations, Rubis Énergie a mis en place une « Charte Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) », qui demande aux sociétés qui lui sont affiliées de se conformer, parfois au-delà de la réglementation en vigueur localement, à des objectifs HSE considérés comme fondamentaux, en vue de préserver la sécurité des personnes et des biens et de renforcer la sensibilité des collaborateurs à celle-ci.

Ces objectifs d’ordre général portent essentiellement sur les mesures suivantes :

  • diffuser les principes HSE fondamentaux de Rubis Énergie dans les filiales afin de créer et renforcer la culture HSE ;
  • mettre en œuvre les meilleures pratiques professionnelles sectorielles ;
  • disposer de systèmes documentaires établis selon les référentiels « qualité » garantissant la fiabilité et la sûreté des opérations ;
  • évaluer régulièrement les risques technologiques ;
  • renforcer la maintenance préventive des installations ;
  • inspecter régulièrement les procédés (activités de transport incluses) et les installations, et remédier aux anomalies relevées ;
  • analyser tous les incidents et proposer à l’ensemble des filiales des documents de retours d’expérience concernant les événements remarquables afin d’éviter leur renouvellement ;
  • former régulièrement les collaborateurs et les sensibiliser aux risques technologiques.

Les actions suivantes sont également mises en œuvre en fonction des activités exercées :

  • veiller à analyser l’état des installations au regard des réglementations locales et des standards spécifiques du Groupe et programmer, si nécessaire, des travaux de mise en conformité ;
  • adhérer au GESIP (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et chimiques), afin de partager des retours d’expérience et de mettre en œuvre les meilleures pratiques de la profession ;
  • adhérer aux groupes/associations professionnels d’aviation JIG et IATA et disposer d’un contrat d’assistance technique Shell Aviation, avec l’objectif de disposer d’une expertise performante pour les opérations de réception, stockage et transfert de carburant aviation et d’avitaillement d’avions sur les aéroports pour les entités de Rubis Énergie concernées ;
  • adhérer à Oil Spill Response Ltd, une société portant assistance en cas de pollution maritime susceptible de se produire lors d’opérations de chargement/déchargement dans les terminaux de Rubis Énergie.
JV Rubis Terminal (activité de Stockage)

La Direction de la JV Rubis Terminal a diffusé un document à l’ensemble de ses filiales exposant « les principes de la culture sécurité Rubis Terminal ».

Ces principes rappellent, au travers des engagements pris par la Direction de la JV, que :

  • la sécurité est une valeur centrale qui doit être partagée comme valeur personnelle par tous les collaborateurs ;
  • les managers sont responsables de la sécurité du personnel et doivent en rendre compte.

La JV Rubis Terminal considère en effet que la protection de la santé et la sécurité contribuent au succès de l’entreprise et qu’il convient à cet égard de ne jamais les négliger, en agissant en amont pour éviter toute blessure au poste de travail ou toute maladie professionnelle. La Direction de chaque site industriel de la JV Rubis Terminal a l’obligation de prévoir un audit régulier évaluant le respect des principes et des standards de sécurité. Des indicateurs de performance ont été mis en place, permettant d’engager et de suivre un processus d’amélioration continue en matière de santé et de sécurité.

La Direction Générale de la JV Rubis Terminal et celle de chaque établissement s’engagent annuellement vis-à-vis des collaborateurs, clients, fournisseurs, administrations et riverains des sites, à suivre une politique QHSE qui intègre des objectifs d’amélioration de la sécurité spécifiques à chaque site. Les dirigeants acceptent également d’adhérer à des standards internationaux QHSE reconnus, présentés ci-après.

Enfin, la JV Rubis Terminal s’est engagée dans un programme pluriannuel chiffré de diminution de ses consommations d’énergie, de ses émissions de CO2 et de ses rejets dans l’air, au travers de la diffusion en interne d’un document intitulé « Objectifs Groupe pour les effets environnementaux et la consommation d’énergie » afin de limiter son empreinte environnementale. Ce document détaille des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, de consommation d’énergie et d’eau et de gestion des déchets, dont les résultats sont présentés dans les sections correspondantes du présent chapitre (section 4.3.4.3 pour l’intensité carbone de l’activité, section 4.2.2.3.1 pour la consommation d’eau et section 4.2.2.3.2 pour la gestion des déchets).

Les actions suivantes sont également mises en œuvre :

  • suivre des programmes tels que HACCP ou GMP+ (cf. tableau ci-après), par lesquels la JV Rubis Terminal s’est engagée à respecter, dans ses diverses activités, les dispositions réglementaires et les recommandations professionnelles du secteur, à se comparer aux meilleures pratiques industrielles et à chercher constamment à améliorer ses performances dans les domaines de la sécurité, de la protection de la santé et de l’environnement ;
  • adhérer, pour les dépôts de stockage de produits chimiques de la JV Rubis Terminal, au Chemical Distribution Institute – Terminals (CDI-T), une fondation à but non lucratif qui œuvre pour l’amélioration de la sécurité sur les sites industriels chimiques.
Certifications de sites

Certains sites exploités sont certifiés et notamment ceux classés Seveso.

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Certaines activités de Distribution ou industrielles de Rubis Énergie (Vitogaz France, Sigalnor, SARA, Lasfargaz, Rubis Energia Portugal, Vitogaz Switzerland, Rubis Energy Kenya, Vitogas España et Easigas) sont certifiées ISO 9001 (système de management de la qualité), ainsi que l’ensemble des terminaux de la JV Rubis Terminal.

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Les activités de SARA (raffinerie), de Vitogaz Switzerland et de Rubis Energia Portugal (Distribution) sont certifiées ISO 14001 (système de management environnemental), ainsi que certains terminaux français et internationaux de la JV Rubis Terminal. Cette norme donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale.

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Les activités de Vitogaz Switzerland sont certifiées ISO 45001 tandis que les activités de Rubis Energia Portugal sont certifiées OHSAS 18001 (management de la santé et de la sécurité au travail).

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Pour les dépôts de produits chimiques de la JV Rubis Terminal (Salaise-sur-Sanne, Grand-Quevilly, Val-de-la-Haye, Strasbourg, Dunkerque, Anvers, Rotterdam), le Chemical Distribution Institute – Terminals (CDI-T) est en charge d’inspections et d’audits de la chaîne d’approvisionnement mondiale des produits chimiques, sur la partie transport et le stockage.

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Le site de la JV Rubis Terminal de Dunkerque mène une démarche continue de maîtrise des risques liés au stockage de denrées alimentaires. Formé aux bonnes pratiques par l’analyse des risques alimentaires, le personnel applique les principes de cette démarche connue sous l’appellation HACCP et sait répondre aux besoins spécifiques du secteur alimentaire, tels que la traçabilité du produit tout au long de la chaîne logistique. De plus, le terminal a déclaré une activité de stockage de produit à destination de l’alimentation animale. Cette activité a été enregistrée auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Enfin, ce site se prépare à obtenir une certification GMP+ B3 pour le transbordement et le stockage de produits liquides à destination de l’alimentation animale.

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Vitogaz France est certifié NF Service Relation Client (NF345) depuis 2015 et a été la première entreprise française certifiée dans la nouvelle version 8 depuis décembre 2018.

La certification NF Service Relation Client, révisée en 2018, s’appuie sur les normes internationales ISO 18295-1 & 2. Véritable guide des bonnes pratiques de la gestion de la relation client, elle prend en compte les attentes du client et vise à garantir une qualité de service en constante amélioration. Pour Vitogaz France, cette démarche de recherche de l’excellence dans l’expérience client vise à établir une relation commerciale pérenne, délivrer un service de qualité dans la durée, garantir l’exhaustivité ainsi que la clarté des informations transmises et agir promptement dans le respect de ses engagements.

27 % des sites industriels de Rubis Énergie (activités de Distribution et de Support & Services) possèdent au moins une certification.

100 % des sites industriels de la JV Rubis Terminal possèdent au moins une certification.

4.2.2Limiter notre impact environnemental

Les risques pour l’environnement générés par les activités du Groupe sont suivis et gérés très attentivement.

 

Des activités aux impacts environnementaux spécifiques

Les métiers de Rubis sont organisés autour de deux branches d’activité (Distribution et Support & Services), ainsi que de la JV Rubis Terminal opérant une activité de Stockage de produits liquides pour le compte d’une clientèle industrielle diversifiée. Ils présentent des risques industriels qui, selon les activités et la nature des produits manipulés (carburants et combustibles, biocarburants, gaz liquéfiés, bitumes, produits chimiques et agroalimentaires), peuvent avoir des impacts environnementaux de nature et d’ampleur diverses. Ces risques sont détaillés dans chaque partie de la présente section.

L’impact environnemental des activités de Distribution de Rubis Énergie provient principalement des risques de déversements accidentels ou de fuites de produits sur les multiples sites du Groupe (dépôts de stockage, stations-service, centres emplisseurs de bouteilles de GPL, installations en clientèle, installations d’avitaillement aviation ou marine) de taille généralement limitée.

Dans l’activité Support & Services de Rubis Énergie, l’impact environnemental provient principalement de l’unique raffinerie du Groupe exploitée dans les Antilles françaises (SARA), du fait des procédés de transformation industrielle, ainsi que de l’activité de transport maritime.

L’impact environnemental de l’activité de Stockage de la JV Rubis Terminal résulte de la taille importante des dépôts (et donc des quantités de produits stockés et transférés) et de la nature de certains produits manipulés qui nécessitent des installations consommatrices d’énergie (chaudières par exemple).

Mesures limitant l’impact environnemental du Groupe

Le présent chapitre détaille notamment les mesures de prévention mises en œuvre et les données clés de suivi relatives aux risques environnementaux prioritaires suivants, identifiés au moyen du pictogramme /DPEF/ :

  • prévenir la pollution des eaux et des sols susceptible d’être générée par des déversements accidentels de produits (section 4.2.2.1) ;
  • évaluer et limiter les rejets dans l’air de l’activité industrielle (section 4.2.2.2) ;
  • optimiser l’utilisation des ressources en préservant les ressources en eau (section 4.2.2.3.1).

Un autre risque que le Groupe considère comme non prioritaire au regard de ses activités mais qui lui semble néanmoins important est également présenté : la gestion des déchets (section 4.2.2.3.2).

L’ensemble des actions mises en œuvre par le Groupe pour réduire l’impact environnemental de ses activités, de même que sa stratégie climat, visent également à préserver la biodiversité. Rubis souhaite approfondir l’analyse des risques environnementaux sous l’angle de la biodiversité. Pour ce faire, il conduira en 2022 une étude spécifique des enjeux relatifs à la biodiversité afin d’affiner son diagnostic et définir les axes prioritaires de son plan d’action pour y répondre et les éventuels dispositifs de gestion complémentaires.

4.2.2.1Pollution des eaux et des sols /DPEF/
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Les risques de contamination des eaux et des sols liés aux activités du Groupe proviennent essentiellement de déversements accidentels des produits stockés et/ou transportés, qui peuvent, pour certains sites, résulter d’activités antérieures à la présence du Groupe. De manière générale, les entités investissent progressivement sur les sites pour améliorer la sécurité de leurs installations et éliminer, autant que possible, les risques de pollution.

Rubis Énergie
Activité de Distribution
Risques

L’activité de distribution de produits pétroliers est susceptible de générer des risques de contamination des eaux et des sols par déversement accidentel, débordement de bacs, épandages, fuites de bacs et/ou de canalisations, rejets d’eaux résiduaires (en dépôts carburant, stations-service, installations en clientèle). Le transport routier des produits, nécessaire à l’approvisionnement des sites de distribution et des clients (carburants, bitumes), est également susceptible de générer des déversements accidentels.

Mesures de prévention et de limitation de la pollution

Une inspection systématique des bacs contenant des produits dangereux ainsi que des canalisations associées est effectuée dans les sites de stockage, suivant un standard international, lors des différentes visites périodiques obligatoires, généralement décennales. De plus, afin d’éviter la pollution des eaux souterraines et des sols en cas d’épandage accidentel, les bacs de stockage sont fréquemment installés dans des bassins de rétention étanches. Ces bassins de rétention sont maintenus fermés. Leur ouverture pour vidange se fait manuellement, après avoir effectué une vérification préalable d’absence de polluants. Dans les zones de chargement ou de déchargement des camions-citernes des sites de stockage, les plateformes de rétention sont conçues en fonction des produits manipulés et sont généralement connectées à des séparateurs déshuileurs liés à des stations de traitement ou des bassins tampons. Les eaux rejetées dans l’environnement après traitement sont analysées trimestriellement.

Les équipements des stations-service de distribution de carburants de Rubis Énergie, susceptibles de générer des pollutions dans le sol (essentiellement les cuves et tuyauteries), sont périodiquement contrôlés (notamment au niveau de leur intégrité et de leur étanchéité) et progressivement remplacés par des équipements à technologie « double enveloppe ». Il s’agit de réservoirs et de canalisations enterrés, à double paroi, équipés de détecteurs de fuite assurant un contrôle permanent afin de se préserver de toute éventuelle pollution. L’objectif à moyen terme (2030) est de remplacer les réservoirs de plus de 30 ans d’âge à simple enveloppe. Les territoires principalement concernés par cette mesure sont les Bahamas, la Jamaïque, les West Indies, Haïti et l’Afrique de l’Est. À titre d’exemple, le remplacement des réservoirs de six stations-service, soit une vingtaine de réservoirs, a été effectué en 2020 dans la zone Caraïbes pour un investissement global d’environ 3 millions de dollars US.

En parallèle, Rubis Énergie procède au renforcement des programmes de maintenance préventive de ces équipements (cf. section 4.2.3.1) et améliore de manière continue la formation sécurité/environnement des gérants de stations-service, pour garantir notamment qu’ils disposent bien des moyens de détecter immédiatement toute perte de produit due à des équipements/pratiques défaillants ou à des pratiques frauduleuses.

Les eaux pluviales susceptibles d’être salies au contact des pistes de circulation sont de plus en plus fréquemment traitées avant rejet dans l’environnement ; les stations le nécessitant sont équipées de systèmes de collecte et de traitement des eaux pluviales lorsque des travaux de réfection de voirie sont envisagés.

Concernant le transport routier de produits pétroliers, outre l’application de la réglementation applicable au transport de matières dangereuses, des mesures complémentaires sont prises pour prévenir les risques d’accidents de la circulation. Ainsi, des programmes de formation à la conduite (defensive driving) ont été mis en place dans les pays où ce risque est accru par les usages de conduite, les distances parcourues ou la mauvaise qualité des infrastructures routières.

Activité de Support & Services
Risques

L’activité de Support & Services (raffinage et shipping) peut engendrer une pollution des eaux et des sols en cas de déversements accidentels ou de fuites, ainsi que par l’utilisation des eaux de procédés (eaux de dessalage, traitements par stripping, purges de ballons), des eaux de purges des bacs et des eaux de déballastage.

Par ailleurs, l’activité de shipping est susceptible de générer des risques de pollution des eaux lors des opérations de chargement/déchargement des navires ou en cas d’accident de navigation.

Mesures de prévention et de limitation de la pollution

Pour les affrètements maritimes, Rubis Énergie fait appel à une société spécialisée qui procède à une évaluation systématique des navires affrétés (vetting). Cette société collecte des informations relatives à l’état du navire (date de construction, entretien, etc.) mais aussi à la qualité de l’opérateur (fiabilité de l’équipage, etc.). Elle établit ensuite une recommandation sur les risques d’utilisation du navire, sur laquelle se fondent les équipes avant de conclure le contrat d’affrètement.

Rubis Énergie a également pris des dispositions préventives en cas de pollution maritime dans ses terminaux, lors des opérations de chargement/déchargement de produits. Elle adhère à Oil Spill Response Ltd, un organisme susceptible de lui porter une assistance spécialisée dans la gestion de ce type d’événement.

 

Résultats
Pollution des eaux

(en kg)

Matières en suspension rejetées dans l’eau*

Hydrocarbures rejetés dans l’eau

2021

2020

2019

2021

2020

2019

Raffinage (Support & Services)

1 884

2 120

2 587

159

277

454

Distribution

Non disponible

Non disponible

Non disponible

Non disponible

Non disponible

Non disponible

* Matières en suspension rejetées dans l’eau : cf. définition en section 4.6.3.

 

Dans la raffinerie, la mise en service d’un nouveau décanteur lamellaire en début d’année 2019 a permis de diminuer significativement les matières en suspension et hydrocarbures dans les eaux de rejet. Sans remettre en cause l’amélioration de ces performances permise par cet investissement, il doit être souligné que la forte diminution des rejets observée en 2020 est due aux arrêts des unités de production en raison des deux grands arrêts programmés des installations pour maintenance périodique. La baisse globale des flux de polluants à la raffinerie sur l’année 2021 s’explique par une meilleure performance du traitement des eaux résiduaires et une arrivée plus faible d’eaux de procédés du fait du fonctionnement des installations.

Pollution des sols

Rubis Énergie suit, conformément aux usages de la profession, les déversements accidentels d’hydrocarbures liquides dont le volume unitaire est supérieur à 200 litres. En 2021, les filiales ont enregistré 23 incidents (liés à des fuites d’installation, des accidents de circulation ou au non-respect de modes opératoires principalement). Cette légère augmentation par rapport à l’année dernière (20 incidents déclarés) s’explique d’une part par une amélioration de la qualité du reporting (mise en place d’une solution digitale de reporting RSE, meilleure sensibilisation des équipes locales) et d’autre part par un élargissement du périmètre de reporting à de nouvelles entités récemment acquises en Afrique de l’Est pour lesquelles des actions de mise à niveau des standards HSE sont en cours. Un nouveau Directeur HSE en charge de la zone a été recruté à cet effet.

Tout déversement significatif doit être suivi d’une action de réparation visant un retour aussi rapide que possible de l’environnement à son état initial.

JV Rubis Terminal
Risques

L’activité de Stockage peut générer des pollutions accidentelles des eaux et des sols, notamment par débordements de bacs, épandages, fuites de bacs et/ou de canalisations, ainsi que par des rejets dans les eaux résiduaires.

Mesures de prévention et de limitation de la pollution

Une inspection systématique des bacs contenant des produits dangereux et de leurs canalisations associées est effectuée dans les sites de stockage, suivant un standard international, lors des différentes visites périodiques obligatoires. De plus, afin d’éviter la pollution des eaux souterraines et des sols en cas d’épandage accidentel, les bacs de stockage sont, sauf exception, installés dans des bassins de rétention étanches (revêtements en béton ou complexes argileux). Ces bassins de rétention sont maintenus fermés. Leur ouverture se fait manuellement, après avoir effectué une vérification préalable d’absence de polluants.

Dans les zones de chargement ou de déchargement des camions-citernes, les plateformes de rétention sont conçues en fonction des produits manipulés et sont généralement connectées à des séparateurs déshuileurs liés à des stations de traitement ou des bassins tampons. Aux points de rejets, des analyses des eaux sont réalisées au minimum semestriellement, et mensuellement en sortie des stations de traitement. Une surveillance hebdomadaire ou mensuelle d’absence de pollution flottante dans les puits de contrôle des eaux souterraines, situés en aval hydraulique des installations, est effectuée sur la quasi-totalité des sites.

 

Résultats
Pollution des eaux

(en kg)

Matières en suspension rejetées dans l’eau*

Hydrocarbures rejetés dans l’eau

2021

2020

2019

2021

2020

2019

JV Rubis Terminal

4 672

3 843

3 619

274

366

380

  • dont part du Groupe

2 570

2 114

NA

151

201

NA

* Matières en suspension rejetées dans l’eau : cf. définition en section 4.6.3.

Le volume des matières en suspension rejetées dans l’eau est très faible au regard du volume d’eau utilisée (plus de 450 000 m3). La variation entre 2020 et 2021 s’explique par le fait que deux sites qui ne relevaient pas leurs valeurs sont désormais intégrés depuis 2021 en France. Par ailleurs, l’année 2021 représente une année complète de reporting des sites espagnols. Une faible réduction a été mesurée à périmètre constant.

Pollution des sols

Les incidents reportés correspondent aux pollutions d’un volume supérieur à 200 litres survenant dans l’année. Sur l’exercice 2021, un incident a été reporté. Il s’agit d’une fuite de gazole de 500 litres au niveau d’une vanne extérieure de canalisation. L’ensemble des terres polluées a été traité et ou retiré pour traitement.

4.2.2.2Rejets atmosphériques de l’activité industrielle /DPEF/

Les activités de Rubis Énergie ne s’inscrivent pas, à l’exception du raffinage dans les Antilles françaises, dans un processus de transformation industrielle. Les sites de stockage de la JV Rubis Terminal, du fait de leur taille, constituent l’autre poste significatif de polluants atmosphériques au sein du Groupe, qui s’attache à mettre en œuvre une politique permettant de limiter ces émissions.

À cet effet, les différentes sources d‘émissions de polluants atmosphériques sont progressivement évaluées. Le Bilan Carbone® est quant à lui publié dans la section 4.3.4 relative au changement climatique.

Rubis Énergie
Activité de Distribution
Risques

L’activité de distribution de produits pétroliers génère quelques rejets de COV (composés organiques volatils), mais ces émissions restent relativement faibles.

En effet, pour la distribution de gaz liquéfiés, les rejets de COV sont générés par les connexions/déconnexions des opérations d’emplissage de bouteilles et de camions et lors des dégazages des bouteilles imposés pour leur inspection technique. D’autres COV sont constitués de solvants contenus dans les peintures utilisées pour les bouteilles.

Pour la distribution de carburants, les installations de stockage et de distribution génèrent des rejets de COV pour les essences, qui restent particulièrement limités, grâce aux mesures prises en matière de collecte des vapeurs d’essence détaillées ci-après.

L’activité de Distribution n’est en outre majoritairement pas émettrice de NOx.

Mesures de limitation

Dans les dépôts de carburant, notamment ceux équipés de postes de chargement en source, les vapeurs d’essence sont collectées lors des chargements des camions-citernes ; sur le territoire français où la réglementation l’impose depuis plusieurs années, elles sont alors traitées dans des unités de récupération des vapeurs (URV) qui les condensent avant réintégration dans les bacs de stockage. De plus, les postes de chargement en dôme sont remplacés progressivement par des postes de chargement en source et les bacs de stockage d’essence sont de plus en plus fréquemment équipés d’écrans flottants qui permettent de limiter considérablement les rejets de vapeurs dans l’atmosphère lors des phases de stockage.

Dans les stations-service, les vapeurs émises lors des réceptions et des livraisons aux clients sont progressivement récupérées, notamment sur le territoire français où la réglementation l’impose depuis plusieurs années.

Activité de Support & Services
Risques

L’activité de raffinage génère des rejets dans l’atmosphère du fait de ses procédés de transformation industrielle. Les principales sources d’émission sont les fours, les turbines à combustion ou encore les chaudières et les torches.

L’activité de shipping génère des rejets de SO2 dus aux carburants consommés par les navires. Ces rejets sont toutefois bien moindres depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de la réglementation Low Sulphur mise en place par l’Organisation Maritime Internationale (IMO 2020), qui fixe à 0,5 % le seuil maximal de teneur en soufre des carburants marins (contre 3,5 % auparavant).

Mesures de limitation

La surveillance en continu des émissions atmosphériques de la raffinerie est renforcée par la mise en service d’analyseurs de poussières et de monoxyde de carbone sur les deux unités les plus émettrices. Des mesures de collectes des vapeurs d’essences sont également mises en œuvre, comme décrit dans la partie relative à l’activité de Distribution présentée ci-avant.

Chaque année, une campagne de contrôle des fumées de la raffinerie est réalisée par un organisme habilité pour valider les résultats de son autosurveillance (la campagne de 2021 sera décalée en mars 2022 suite à l’arrêt des unités).

Concernant l’activité de shipping, différentes solutions ont été mises en œuvre afin de se conformer à la réglementation Low Sulphur de l’Organisation Maritime Internationale :

  • Rubis Énergie a équipé l’un de ses six navires en propriété d’un scrubber. Ce scrubber permet de capter les rejets soufrés par lavage des fumées d’échappement. Ainsi, ces filtres disposés à la sortie des cheminées traitent les gaz d’échappement, en éliminant jusqu’à 90 % des dioxydes de soufre (SO2) et des particules fines ;
  • les cinq autres navires en propriété, ainsi que ceux affrétés à temps par Rubis Énergie, emploient désormais du fioul à faible teneur en soufre (0,5 % maximum), dont la disponibilité dans les trois zones d’activité (Caraïbes, Europe et océan Indien) est très satisfaisante.
Comprendre ce que sont les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre

Les activités humaines (transport, habitat, industrie, agriculture) sont sources d’émissions de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique. S’ils sont étroitement liés et que certaines mesures visent donc à réduire à la fois les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre (par exemple, l’amélioration de l’efficacité des systèmes de chauffe des sites de stockage ou l‘optimisation des trajets des camions de livraison), ils ne doivent pas être confondus. 

  • Les polluants atmosphériques, composés de gaz toxiques ou de particules nocives, ont un effet direct et généralement local sur la santé et l’environnement lorsqu’ils dépassent certains seuils. Outre les activités humaines, ils peuvent aussi provenir de sources naturelles telles que les volcans (dioxyde de soufre). Du fait de leurs impacts négatifs, les rejets de ces polluants atmosphériques résultant des activités humaines sont encadrés et surveillés. Les émissions de polluants atmosphériques faisant l’objet de mesures dans les activités de Stockage et de Support & Services de Rubis portent sur :
    • les oxydes d’azote (NOx), se formant notamment lors des processus de combustion des énergies fossiles ;
    • le dioxyde de soufre (SO2), provenant de nombreux procédés industriels ainsi que de la consommation des combustibles fossiles contenant du soufre ;
    • les composés organiques volatils (COV) dont le benzène que l’on trouve notamment dans les peintures ou les carburants.
  • Les gaz à effet de serre sont naturellement présents dans l’atmosphère et ont un rôle essentiel pour réguler et maintenir la température moyenne sur la terre (effet de serre naturel). Contrairement aux polluants atmosphériques, les gaz à effet de serre ont peu d’effets directs sur la santé. En revanche, l’excédent de ces gaz à effet de serre libérés par les activités humaines est en grande partie responsable du réchauffement climatique (on parle d’effet de serre additionnel).

Dans ses activités, le gaz à effet de serre émis par Rubis est le dioxyde de carbone (CO2), qui fait donc l’objet d’une évaluation (Bilan Carbone ®) et de mesures de réduction (cf. section 4.3.4).

Résultats

(en tonnes)

Émissions de NOx

Émissions de COV

Émissions de SO2

2021

2020

2019

2021

2020

2019

2021

2020

2019

Raffinage (Support & Services)

125

185

206

205

182

262

62

240

262

En 2020 et 2021, les émissions atmosphériques de l’activité de raffinage ont baissé du fait de l’arrêt des unités de production pour la réalisation des deux grands arrêts programmés des installations pour maintenance périodique.

 

JV Rubis Terminal
Risques

L’activité de Stockage émet des COV (composés organiques volatils) en surface des volumes de produits stockés qui, suivant leurs propriétés physico-chimiques, peuvent se vaporiser selon les conditions de stockage et de manipulation.

Mesures de limitation
Collecte de vapeurs d’essences dans les terminaux de stockage français de la JV Rubis Terminal

Ces vapeurs sont récupérées lors du déchargement des camions-citernes et envoyées vers des unités de récupération des vapeurs (URV) qui les condensent en essence liquide avant de les réinjecter dans les réservoirs de stockage.

En complément, les bacs de stockage d’essence sont équipés d’écrans flottants et les chargements sont effectués au travers de postes de chargement « en source » permettant de réduire au maximum les rejets de COV dans l’atmosphère.

Collecte et traitement des COV dans les dépôts chimiques d’Anvers et Rotterdam

Ces deux sites ont été conçus, dès leur création, pour collecter et traiter la totalité des vapeurs contenant les COV se trouvant au-dessus des liquides et repoussés hors des réservoirs lors des transferts.

Réduction des consommations d’énergie dans les terminaux de stockage

La consommation énergétique des terminaux de stockage résultant de la même source que celle génératrice de CO2 (les pompes et chaudières), les actions menées par la JV Rubis Terminal afin de réduire l’énergie consommée sur ses sites, tant au niveau des systèmes de chauffe existants que pour les nouveaux, sont décrites ci-après (section 4.3.3.2).

Résultats

(en tonnes)

Émissions de NOx

Émissions de COV

2021

2020

2019

2021

2020

2019

JV Rubis Terminal

10.5

11

11

269

311

406

  • dont part du Groupe

5,8

6,1

NA

148

171

NA

Dans les sites de stockage, les valeurs faibles calculées montrent encore en 2021 un impact très limité en NOx de cette activité sans variation, malgré une augmentation du chauffage sur l’année écoulée. Malgré l’intégration de Tepsa, l’impact reste limité car la filiale espagnole utilise peu de combustible. À périmètre constant, les émissions de NOx sont en réduction du fait de la mise en service à Strasbourg et Rouen de chaudières à gaz en remplacement de chaudières fonctionnant au fioul lourd ainsi que d’une bascule quasi complète sur le GNL en chauffe à Dörtyol.

Concernant les COV, la réduction de plus de 13% constatée en 2021 pour Rubis Terminal correspond encore à la mise en fonctionnement en année pleine d’un système URV plus performant de traitement des émissions d’essence sur le site de Rouen.

Les SOx ne sont pas relevés par Rubis Terminal car les combustibles utilisés sont soit des combustibles liquides standards bas SOx (imposés dans les pays de l’UE où les filiales sont implantées), soit du gaz naturel, soit du GNL en Turquie qui ne contiennent quasiment pas de SOx.

4.2.2.3Utilisation des ressources

En cohérence avec les principes de bonne gestion de ses activités, Rubis fait de l’utilisation optimale des ressources naturelles réclamées par sa chaîne de valeur une composante essentielle de sa responsabilité d’entreprise (section 4.2.2.3.1). Par ailleurs, bien que produisant peu de déchets, le Groupe veille à limiter leur quantité et à les valoriser (section 4.2.2.3.2).

4.2.2.3.1 Préservation des ressources en eau /DPEF/
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Risques

L’activité de Distribution ne nécessite pas une utilisation récurrente et importante d’eau dans le cadre d’un processus industriel. L’eau n’est consommée que de façon très limitée pour les exercices incendie et la requalification périodique des réservoirs de stockage ainsi que, sur les centres emplisseurs de bouteilles, pour le lavage et la requalification des bouteilles de gaz liquéfiés.

L’activité de Support & Services (raffinage) génère une consommation d’eau principalement du fait des besoins des procédés de transformation industrielle (chaudières, etc.) ainsi que pour les dispositifs de lutte incendie des installations.

La consommation d’eau de la JV Rubis Terminal provient essentiellement des exercices incendie réalisés pour tester l’efficacité des dispositifs en place et des besoins pour le dosage des engrais liquides. À cette consommation habituelle s’ajoutent les besoins ponctuels en eau pour les mises en eau (tests de résistance) des nouveaux bacs.

Mesures de réduction des consommations d’eau

Dans les activités les plus consommatrices (raffinage et JV Rubis Terminal), des efforts importants sont fournis en vue de réduire la consommation nette d’eau douce :

  • le recours aux eaux de pluie pour le rechargement des réserves incendie et le dosage des engrais. Les installations concernées disposent ainsi de réservoirs de collecte dédiés ;
  • le retraitement des eaux utilisées permet d’obtenir sur les sites de stockage de la JV Rubis Terminal un volume d’eau usée retraitée supérieur au volume d’eau douce utilisée, les eaux de pluie sur les surfaces étanches étant également retraitées. Dans la raffinerie de Rubis Énergie, toutes les eaux de procédés sont collectées et traitées avant rejet dans une unité moderne de traitement des eaux résiduaires (TER). Des prélèvements systématiques d’échantillons et des analyses régulières permettent de vérifier que les eaux rejetées sont conformes aux normes imposées par la réglementation, après les différentes étapes de traitement ;
  • le projet d’investissement dans des moyens de production d’eau industrielle dans la raffinerie de Rubis Énergie par dessalement d’eau de mer (selon le principe d’osmose inverse) permettra de réduire significativement la consommation nette d’eau douce. Ce projet, baptisé Green Water, est en cours de réalisation (travaux de génie civil, de tuyauteries) et devrait permettre de couvrir l’intégralité des besoins industriels en eau de la raffinerie (capacité de 30 m3/h pour les chaînes de déminéralisation et 5 m3/h pour les besoins en eau de service). Sa mise en service, initialement prévue au quatrième trimestre 2020, a été décalée au premier semestre 2021 en raison de la pandémie de Covid-19. Elle devrait permettre de réduire la consommation d’eau de ville de la raffinerie de 80 %. Les eaux domestiques (sanitaires, cuisines) resteront quant à elles fournies via le réseau d’eau potable.
Résultats

(en m3)

Eau utilisée*

Eau traitée*

2021

2020

2019

2021

2020

2019

Raffinage (Support & Services)

150 104

174 014

227 894

65 417

92 209

92 208

JV Rubis Terminal

308 370

305 640

259 185

465 692

471 056

453 512

  • dont part du Groupe

169 604

168 102

NA

256 131

259 081

NA

* Les eaux utilisées et/ou traitées sont des eaux stagnantes (bassins, lacs) ou courantes (rivières) à la surface du sol, des eaux de mer, des eaux souterraines et celles provenant du réseau de distribution approvisionnant le site. Les eaux traitées sont les eaux prélevées auxquelles peuvent être ajoutées les eaux pluviales, expliquant le volume plus élevé d’eau traitée que d’eau utilisée pour la JV Rubis Terminal.

La consommation d’eau liée à la raffinerie de Rubis Énergie (activité de Support & Services) est en légère baisse (notamment due aux deux grands arrêts techniques) et reste en dessous du seuil réglementaire prescrit dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter la raffinerie.

Depuis 2018, la consommation d’eau de la JV Rubis Terminal est optimisée. L’arrêt d’un important pompage de rabattage de nappe phréatique destiné à la protection des eaux souterraines contre des pollutions de surface après la dépollution d’un large terrain a permis de réduire de 98 % la consommation d’eau depuis 2013. Néanmoins, comme en 2020, la variation des eaux utilisées correspond aux essais hydrauliques de nombreux réservoirs ayant été mis en service ou remis en état en 2021. En ce qui concerne les eaux traitées, l’écart avec le volume d’eau utilisée correspond à la variation calculée de pluviométrie sur les sites.

 

4.2.2.3.2 Gestion des déchets
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Les activités du Groupe génèrent peu de déchets dangereux, eu égard à leurs métiers respectifs, ce qui ne constitue donc pas un risque significatif. Les principales sources génératrices de déchets sont les activités de stockage et de raffinage. Afin de minimiser son impact, le Groupe veille, dans la mesure du possible, à limiter la quantité de déchets générés et à les valoriser. Pour les déchets résiduels ne pouvant être valorisés, les filiales s’assurent de leur traitement dans les conditions requises par les normes applicables.

Analyse par activité

L’activité de Distribution n’est pratiquement pas génératrice de déchets dangereux, hors activité de stockage. Les seuls déchets dangereux produits sont essentiellement constitués de résidus et de boues et sont traités dans les conditions requises par les normes applicables localement, évoquées ci-dessous pour la JV Rubis Terminal.

L’activité de Support & Services (raffinage uniquement) produit des déchets dangereux correspondant essentiellement à des résidus et des boues d’hydrocarbures (récupérés lors du traitement des eaux résiduaires et issus des réservoirs et/ou des séparateurs lors des opérations de maintenance) ainsi qu’à des produits chimiques.

La JV Rubis Terminal (mise à disposition de capacités de stockage de produits liquides) génère des déchets dangereux comptabilisés de trois ordres :

  • les déchets résultant de l’activité habituelle des filiales, notamment suite aux activités de maintenance et d’inspection, principalement constitués de résidus et de boues issus du nettoyage des réservoirs (et/ou des séparateurs) lors des opérations de maintenance ou lors des changements d’affectation des bacs. L’évacuation de ces résidus et boues, comme de tous les autres déchets, est enregistrée, déclarée et transférée systématiquement vers des filières de valorisation ou de destruction agréées. Les résidus et boues présentant un pouvoir de combustion sont généralement envoyés vers des filières de valorisation thermique agréées ;
  • les produits non livrés aux clients, qui ne peuvent parfois être évacués des sites que sous la qualification administrative de « déchets dangereux » ;
  • les déchets issus des travaux de dépollution, notamment pour certains sites récemment acquis qui contiennent une pollution historique précédant l’arrivée de la JV Rubis Terminal sur les lieux.
Mesures de limitation et de valorisation des déchets

Des procédures et des outils innovants en vue de limiter la production de déchets, dangereux ou non, ont été mis en place. Pour cela, les entités poursuivent leurs efforts en vue d’augmenter le nombre de sites faisant appel à des filières de revalorisation thermique, lorsqu’il en existe à proximité.

Un inventaire permanent des substances ou matières dangereuses est régulièrement transmis aux autorités locales (dans l’Union européenne). Un registre est tenu à la disposition des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) dans chaque site français.

Par ailleurs, la raffinerie de Rubis Énergie ainsi que la JV Rubis Terminal ont mis en place un tri systématique des « déchets industriels banals », qui correspondent à l’ensemble des déchets qui ne sont ni dangereux ni inertes.

Ce tri est effectué grâce à l’utilisation de conteneurs adaptés et positionnés de manière réfléchie sur chaque site.

Résultats

(en tonnes)

Volumes de déchets dangereux

Taux de valorisation des déchets

2021

2020

2019

2021

2020

2019

Raffinage (Support & Services)

144

255

102

73 %

59 %

97 %

JV Rubis Terminal

3 032

2 314

4 056

38 %

22 %

38 %

  • dont part du Groupe

1 668

1 273

NA

NA

NA

NA

 

En 2021, les volumes de déchets dangereux déclarés liés à l’activité de raffinage ont fortement diminué par rapport à 2020. Cette variation significative est principalement due au fait qu’en 2020, un volume important de produits chimiques avait dû être détruit dans le cadre du démantèlement de l’unité 17 Sulférox qui avait également généré 400 tonnes de déchets non dangereux (béton, hydrofuge, inox, métaux ferreux). La valorisation des déchets consiste en la réutilisation comme combustible ou autre moyen d’énergie des boues d’hydrocarbures et autres déchets souillés par des hydrocarbures. Les huiles sont régénérées pour réemploi. Pour les métaux et composés métalliques, il s’agit de recyclage ou de récupération.

La production déclarée de déchets classifiés comme dangereux dans les sites de la JV Rubis Terminal est en hausse de 30 % du fait de l’intégration de Tepsa en 2021. L’augmentation du taux de valorisation des déchets s’explique par le fait d’un effort supplémentaire réalisé sur plusieurs sites. Toutefois, des déchets de construction mal identifiés en maintenance ou opérations dégradent encore ce résultat.

Plastic Odyssey : une expédition autour du monde pour lutter contre la pollution plastique

Rubis Énergie soutient et sponsorise le projet Plastic Odyssey qui prévoit de réaliser un tour du monde sur un bateau ambassadeur des solutions pour lutter contre la pollution plastique en mer.

Cette expédition a pour objectifs de :

  • sensibiliser à la réduction des déchets plastiques et aux solutions de revalorisation des déchets, en particulier dans les pays émergents ;
  • diffuser des savoir-faire et technologies dans le monde entier ;
  • réaliser des conférences, des films et des reportages photos au cours de l’expédition.

Plastic Odyssey a développé des technologies de revalorisation des plastiques, open-source et à bas coût, pour traiter les déchets déjà produits sur terre avant qu’ils ne finissent en mer. L’objectif de ces machines est de développer économiquement la filière du traitement des déchets plastiques : créer de l’emploi tout en luttant contre la pollution à la source.

Afin d’expérimenter ces solutions et les partager dans les pays les plus touchés par la pollution, elles seront embarquées à bord du MV Plastic Odyssey, ancien navire de recherche océanographique de 40 m, pour une expédition de trois ans en Afrique, Amérique du Sud et Asie du Sud-Est. Cet ambassadeur de la lutte contre la pollution fera la promotion de solutions pour réduire drastiquement la production de déchets et construire un avenir plus durable.

4.2.2.4Taxonomie verte européenne
4.2.2.4.1 Présentation des grands principes du règlement Taxonomie

La taxonomie verte européenne, prévue par le règlement Taxonomie UE 2020/852 du 18 juin 2020, est un système de classification des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental par la Commission européenne sur la base de critères scientifiques. Ce règlement est issu du plan d’action pour la finance durable lancé en 2018 par la Commission européenne afin d’orienter les flux de capitaux vers les activités qu’elle a identifiées comme prioritaires en fonction de leur capacité à contribuer à l’un des six objectifs environnementaux (cf. infographie ci-après). Une activité est considérée comme « éligible » lorsqu’elle est décrite dans les règlements délégués correspondants (concernant les deux objectifs sur le climat, dans les annexes I et II du règlement délégué UE 2021/2139 du 4 juin 2021 publié le 9 décembre 2021).

 

RUB2021_URD_FR_F023_HD.png

 

Ensuite, pour être considérée comme durable au sens de la taxonomie, une activité « éligible » doit être « alignée ». Pour cela, il convient de démontrer que ladite activité satisfait aux exigences prévues à l’article 3 du règlement Taxonomie :

  • elle contribue de façon substantielle à l’un des six objectifs environnementaux, c’est-à-dire satisfait aux critères techniques spécifiés dans les règlements délégués ;
  • elle n’entrave pas les cinq autres objectifs (principe du Do No Significant Harm) ; et
  • elle respecte des standards sociaux minimaux.

Conformément au règlement Taxonomie et aux règlements délégués, Rubis SCA est tenu de publier pour la première fois, au titre de l’exercice 2021, la part d’éligibilité de ses activités (chiffre d’affaires, dépenses d’investissement et dépenses d’exploitation) sur les deux premiers objectifs environnementaux relatifs au changement climatique : atténuation et adaptation. Les règlements délégués relatifs aux quatre autres objectifs, encore en cours de négociation ou d’élaboration à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, sont prévus en 2022 et devraient entrer en vigueur 12 mois après leur publication (soit une première publication en 2024 portant sur l’exercice 2023).

Dans ce cadre, une revue des activités de Rubis à l’aune de la taxonomie verte européenne a été menée afin de déterminer la part des activités du Groupe éligibles à la taxonomie verte européenne. Conformément au règlement Taxonomie, les indicateurs devant être publiés portent sur les données financières consolidées. Par conséquent, les activités de stockage de la JV Rubis Terminal, société mise en équivalence dans les comptes de Rubis SCA, ne sont pas incluses dans les indicateurs taxonomiques de Rubis.

4.2.2.4.2 Indicateurs taxonomiques

La première évaluation des activités éligibles de Rubis a été menée sur la base d’une analyse détaillée de ses différentes activités consolidées au regard des activités décrites dans la taxonomie. Cette analyse a été conduite conjointement par les équipes RSE et Finance (consolidation), en s’appuyant sur les équipes HSE et Climat/Énergies Nouvelles. Les plans de comptes de Rubis Énergie ont été étudiés afin d’établir une méthodologie comptable.

Le Groupe n’a identifié aucun chiffre d’affaires éligible. En effet, dans le cadre des deux premiers objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique applicables à compter de l’exercice 2021, la Commission européenne a priorisé les secteurs d’activité qui ont une contribution majeure aux émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’Union européenne. La distribution d’énergies n’est pas considérée au sens de la taxonomie comme ayant une contribution substantielle au regard de ces premiers objectifs climatiques et comme secteur visé de façon prioritaire par la taxonomie. Celle-ci se concentre sur les activités de production d’énergies bas carbone.

En raison de l’absence de chiffre d’affaires éligible, les investissements et dépenses d’exploitation rattachés aux activités concourant au chiffre d’affaires n’ont pas pu être qualifiés d’éligibles. L’analyse de l’éligibilité pour les investissements et les dépenses d’exploitation a donc été centrée sur les « mesures individuelles », ce qui explique la faiblesse des montants éligibles.

En outre, eu égard à la nature très technique de la réglementation et à la publication des règlements délégués sur le climat et celui précisant l’article 8 respectivement les 9 et 10 décembre 2021, Rubis a adopté pour l’exercice 2021 une position conservatrice en excluant des activités éligibles, et en particulier du numérateur du ratio CapEx, les investissements réalisés dans ses installations destinées au stockage et à la distribution de produits de source fossile (produits pétroliers, gaz liquéfiés, bitumes). Le Groupe révisera au besoin sa méthodologie d’évaluation et les chiffres qui en découlent en fonction de l’évolution de la réglementation et de son interprétation.

Chiffre d’affaires
Définition de l’indicateur

Le ratio « chiffre d’affaires » éligible visé dans le règlement Taxonomie est calculé en retenant :

  • au dénominateur : le chiffre d’affaires net, soit « le montant résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres impôts directement liés au chiffre d’affaires ». La définition fait également référence au paragraphe 82 (a) de la norme IAS 1 et doit ainsi correspondre au chiffre d’affaires présenté au compte de résultat. Le CA n’inclut pas les joint-ventures (JV) présentées en mise en équivalence, les activités abandonnées et les transactions internes réciproques ;
  • au numérateur : la part du chiffre d’affaires net associée à des activités identifiées comme éligibles.
Résultats

L’activité principale de Rubis Énergie est la distribution de carburants et autres produits pétroliers à des particuliers et à des professionnels. Leur code NAF est le 4671Z : commerce de gros de combustibles et de produits annexes, correspondant au code NACE 46.71 (Wholesale of solid, liquid and gaseous fuels and related products). Ce code NACE n’est pas mentionné parmi les codes des différentes activités éligibles de la taxonomie.

Plus largement, les activités Distribution de Rubis Énergie, quels que soient les produits concernés, ne sont pas éligibles au titre de la taxonomie. En effet, les activités éligibles décrites dans le règlement délégué relatif au climat se concentrent sur la production (d’énergie, de produits chimiques, etc.) et n’incluent pas nécessairement l’ensemble des activités en aval ou en amont dans la chaîne de valeur. En particulier, la distribution de certains produits à des particuliers ou à des professionnels, même s’il s’agit de produits identifiés par ailleurs comme étant éligibles (par exemple les biocarburants) est exclue des activités éligibles.

Les activités de transport maritime de carburants et de bitume sont exclues des activités éligibles pour Rubis Énergie. En effet, le règlement UE 2021/2139 exclut expressément les activités de transport de combustibles fossiles. Le transport de bitume, qui n'est pas un combustible mais un produit dérivé du pétrole brut, n'est pas directement visé par les textes. Néanmoins, dans un souci de cohérence avec l'esprit de la taxonomie et du fait du caractère peu significatif de cette activité, Rubis a traité cette activité comme celle du transport de combustibles fossiles et ne l'a donc pas prise en compte à ce stade dans ses activités éligibles.

En plus de ces activités, les activités de la raffinerie SARA ont été traitées spécifiquement. Ses activités génératrices de revenus ont également été exclues, notamment parce qu’il s’agit majoritairement de production de carburants, strictement exclue de la taxonomie. Certaines activités comme celle du captage de CO2 par des microalgues ou par les cheminées de la raffinerie, qui entreraient dans la catégorie 3.2 « Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone », ne sont actuellement pas incluses car ces projets sont en phase d’étude et ne génèrent pour le moment aucun coût.

Aucune activité de Rubis Énergie (Distribution et Support & Services) générant du revenu n’a donc été identifiée comme éligible à la taxonomie verte européenne, conduisant Rubis Énergie à un ratio de chiffre d’affaires éligible à la taxonomie verte européenne de 0 %.

Données au 31/12/2021

Chiffre d’affaires publié
 (en milliers d’euros)

Chiffre d’affaires éligible

Ratio d’éligibilité du chiffre d’affaires

Total

4 589 446

Non matériel

0 %

Dépenses d’investissement (CapEx)
Définition de l’indicateur

Le ratio « CapEx » éligible visé dans le règlement Taxonomie est calculé en retenant :

  • au dénominateur : les dépenses d’investissements regroupant les augmentations d’actifs corporels et incorporels et droits d’utilisation de l’année (avant réévaluation, dépréciation et amortissement et excluant les variations de juste valeur) ainsi que les augmentations liées aux regroupements d’entreprises. Il s’agit des dépenses d’investissement et augmentations de droits d’utilisation couvertes par les normes IFRS suivantes : IAS 16 « Immobilisations corporelles », IAS 38 « Immobilisations incorporelles », IFRS 16 « Contrats de location » ;
  • au numérateur : les dépenses d’investissement :
    • en lien avec une activité éligible, c’est-à-dire les CapEx liés à des actifs ou à des processus associés à une activité économique commerciale éligible à la taxonomie,
    • en lien avec des actifs ou processus faisant l’objet d’un plan visant à développer les activités économiques alignées à la taxonomie ou à permettre aux activités économiques éligibles de devenir alignées (ci-après dénommées « plan CapEx »), et
    • les dépenses d’investissement « individuelles » permettant aux activités cibles de devenir à faible intensité de carbone ou de conduire à des réductions de gaz à effet de serre, notamment les activités économiques énumérées dans les règlements délégués à condition que ces mesures soient mises en œuvre et opérationnelles dans un délai de 18 mois.
Résultats

En raison de la non-éligibilité de ses activités, les CapEx éligibles de Rubis (i) n’intègrent pas les CapEx directement rattachés à ses activités et (ii) ne concernent que les CapEx mis en œuvre au titre de « mesures individuellement durables », telles que définies par le règlement Taxonomie, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ayant le souci de ne pas surestimer les CapEx éligibles et eu égard aux questions d’interprétation en suspens, Rubis a adopté une position conservatrice concernant les données relatives à l’exercice 2021. Les dépenses suivantes n’ont donc pas été intégrées dans les dépenses d’investissement « individuelles » :

  • les dépenses relatives au transport maritime et routier dédié au transport de combustibles fossiles et bitumes ; et
  • les dépenses relatives aux travaux concernant les installations logistiques et de distribution de produits issus de source fossile. En effet, au sein des critères techniques pour l’objectif « Adaptation au changement climatique », on retrouve pour ces activités une exclusion claire des bâtiments « destinés à l’extraction, au stockage, au transport ou à la fabrication de combustibles fossiles ».

Cette position pourra être reconsidérée pour le reporting portant sur l’exercice 2022. Il convient toutefois de souligner que dans le cadre de sa démarche climat, Rubis Énergie a engagé des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de ses installations logistiques. Elle a également initié en 2021 une mission d’évaluation des actions de décarbonation de ses activités dont les résultats seront connus courant 2022 et qui permettront de confirmer sa trajectoire de décarbonation (cf. section 4.2.2.4.3 Informations additionnelles).

Concernant les dépenses d’investissement liées à des mesures individuelles, la revue des activités de Rubis Énergie, et notamment des projets en cours, a permis d’identifier plusieurs activités donnant lieu à des dépenses d’investissement. La part des dépenses d’investissement éligibles à la taxonomie verte européenne est de 2,6 % sur l’exercice 2021 sur un total de 235 875 milliers d’euros (ce montant correspond aux augmentations ainsi qu’aux entrées de périmètre incluses dans les variations de périmètre de l’année présentées respectivement en notes 4.1.1, 4.1.2 et 4.3 de l’annexe des comptes consolidés du Groupe). Cela concerne des mesures individuelles concernant les activités listées dans le tableau ci-dessous.

Données au 31/12/2021

CapEx

(en milliers d’euros)

CapEx éligibles

(en milliers d’euros)

Ratio d’éligibilité

Total

235 875

6 180

2,6 %

 

Détail des mesures individuelles donnant lieu à des CapEx éligibles*

Activité 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers

Achat ou location longue durée de véhicules légers à faibles émissions (hybrides, électriques, etc.)

Activité 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments

Achat ou location longue durée de bâtiments administratifs ou logements de personnels, à moindre consommation énergétique (climatisation)

Activité 5.1 Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution d’eau

Mise en place d’une unité de dessalement d’eau de mer à la raffinerie SARA, qui permet la production autonome d’eau douce et déminéralisée pour le process de raffinage et les besoins éventuels en eau incendie

Activité 7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique

En particulier en matière d’éclairage de bâtiments et le remplacement des ampoules à filaments par des LED à moindre consommation énergétique

Activité 7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables

Installations de systèmes photovoltaïques en toitures pour la production d’électricité

Activité 7.2 Rénovation de bâtiments existants

Rénovation de locaux de bureaux

* Les CapEx relatifs aux installations logistiques et de distribution de carburants et combustibles fossiles et de bitumes sont exclus.

Dépenses d’exploitation (OpEx)
Définition de l’indicateur

Le ratio « OpEx » éligible visé dans le règlement Taxonomie est calculé en retenant :

  • au dénominateur : les coûts directs non capitalisables couvrant la recherche et le développement (R&D), les contrats de location à court terme, l’entretien, la maintenance et la réparation des actifs, les mesures de rénovation des bâtiments ainsi que toute autre dépense liée à l’entretien quotidien des actifs ;
  • au numérateur : les dépenses d’exploitation :
    • en lien avec une activité alignée, c’est-à-dire les OpEx liés à des actifs ou à des processus associés à une activité économique éligible à la taxonomie,
    • en lien avec des activités en cours d’alignement, et
    • en lien avec des mesures « individuelles » permettant aux activités cibles de devenir à faible intensité de carbone ou de conduire à des réductions de gaz à effet de serre.
Résultat

En raison de la non-éligibilité de ses activités, les OpEx éligibles de Rubis (i) n’intègrent pas les OpEx directement rattachés à ses activités et (ii) ne concernent que les OpEx mis en œuvre au titre de « mesures individuellement durables », telles que définies par le règlement Taxonomie. Rubis a examiné la définition du dénominateur relatif aux dépenses d’exploitation présentées au point 1.1.3.2 de l’annexe I du règlement délégué 2021/2139 ainsi que les FAQ publiées par la Commission européenne le 11 février 2022 (question 11) précisant les dépenses d’exploitation éligibles. Les OpEx taxonomie, composés des frais d’entretien, réparation et maintenance des actifs, et des frais de recherche et développement non capitalisés, sont négligeables. Conformément au règlement Taxonomie, les OpEx taxonomie n’étant pas matérielles, le Groupe n’a pas calculé la part d’éligibilité sur cet indicateur.

La part des dépenses opérationnelles éligibles à la taxonomie verte européenne est considérée comme non matérielle.

Données au 31/12/2021

OpEx
 taxonomie

OpEx
 taxonomie
 éligibles

Ratio
 d’éligibilité

 

Non matériel

Non matériel

Exemption

 

4.2.2.4.3 Informations additionnelles

L’industrie pétrolière et gazière joue un rôle clé en matière d’accès à l’énergie, en particulier dans beaucoup de régions où Rubis opère et où une grande partie de la population est dépourvue de cet accès à l’énergie. La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial traduite par la taxonomie verte européenne est bien intégrée par Rubis qui investit dans la transition énergétique et dans la décarbonation et la diversification de ses activités historiques.

Développement de nouvelles activités dans les énergies renouvelables

Rubis a annoncé en décembre 2021 la création d’une nouvelle division dédiée au développement des énergies renouvelables ou bas carbone. Cette division hébergera notamment Photosol France, société productrice d’énergie photovoltaïque, lorsque l’acquisition sera finalisée (premier semestre 2022 ). Il est important de souligner que les ratios présentés ci-avant ne comprennent pas l’activité liée à cette acquisition annoncée de Photosol qui devrait avoir un impact matériel sur les ratios taxonomiques de Rubis (activités 4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque et 7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables). À moyen terme, cette activité devrait en effet représenter 25 % du résultat brut d’exploitation du Groupe.

Par ailleurs, en juin 2021, le Groupe a acquis une participation de 18,5 % dans HDF Energy (hydrogène-électricité) dans le cadre d’un partenariat stratégique. Du fait de la nature de l’opération (participation minoritaire par acquisition de titres pour un montant de 78,6 millions d’euros), celle-ci ne peut être prise en compte dans les CapEx tels que définis dans la taxonomie, bien qu’elle corresponde à une activité éligible (activité 4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque) : les centrales développées visent à fournir une électricité continue ou à la demande à partir d’énergies renouvelables (éolien ou solaire), associées à des piles à combustible de forte puissance permettant de remédier aux problèmes d’intermittence des énergies renouvelables.

Depuis 2017, Rubis collabore avec HDF Energy sur le projet Centrale Électrique de l’Ouest Guyanais (CEOG) dont SARA détient 30 %. Il s’agit d’une centrale innovante, constituée de panneaux photovoltaïques, de batteries et d’un stockage hydrogène produit à l’aide d’électrolyseurs. Elle permettra, à compter de sa mise en service prévue mi-2024, de fournir l’équivalent de 10 000 foyers en électricité stable, garantie et non polluante. Un projet similaire a été lancé à la Barbade. Il aidera l’État barbadien à atteindre son objectif de 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2030.

De manière générale, le mode de développement de ces projets, généralement en JV, ne permettra pas de les comptabiliser dans les indicateurs taxonomiques et donc de valoriser à ce titre la diversification du Groupe vers des activités moins carbonées, y compris lorsque les activités sont éligibles voire alignées.

Dépenses d’investissement vertueux

En parallèle de son reporting taxonomique, Rubis Énergie a défini et mis en place pour la première fois en 2021 son propre référentiel de CapEx identifiés comme vertueux du point de vue de la contribution à la lutte contre le changement climatique. Ces dépenses d’investissement sont en dehors du champ de la taxonomie verte européenne. Les principaux critères ayant été retenus pour l’identification de CapEx vertueux d’un point de vue environnemental sont la décarbonation (réduction du CO2 émis) et la capacité à favoriser la transition énergétique. Si ces dépenses représentent un montant limité en 2021 (moins de 1 % des investissements totaux), elles sont prévues en forte croissance en 2022 et 2023.

Parmi ces CapEx vertueux mais non éligibles à ce stade, peuvent notamment être mentionnés les projets de solarisation (installations de production d’électricité à partir de systèmes photovoltaïques, avec ou sans batterie) sur les toitures de bâtiments ou de stations-service, non inclus à ce stade dans les CapEx éligibles (voir section 4.2.2.4.2, paragraphe CapEx). L’électricité produite, autoconsommée par les utilisateurs ou revendue, permet non seulement de réduire les émissions de CO2, mais également de réaliser des économies de consommation électrique. Par exemple, au 31 décembre 2021, une dizaine de bâtiments a ainsi été solarisée.

Une présentation plus détaillée des actions opérationnelles mises en œuvre pour maîtriser et réduire l’empreinte carbone des activités du Groupe ainsi que pour diversifier ses activités est disponible en section 4.3 « Lutter contre le changement climatique » du présent chapitre.

JV Rubis Terminal

La JV Rubis Terminal est spécialisée dans le stockage et la manutention de produits liquides et liquéfiés en vrac, tels que les carburants et les combustibles, les produits chimiques et les produits agroalimentaires. Elle est mise en équivalence dans ses comptes depuis le 30 avril 2020 et détenue à 55 % par Rubis SCA. La JV Rubis Terminal a été analysée dans son ensemble, bien qu’étant mise en équivalence dans les comptes de Rubis, étant donné que la JV est actuellement incluse dans la DPEF du Groupe. Dans ce cadre, une revue des activités de la JV Rubis Terminal à l’aune de la taxonomie verte européenne a été menée afin de déterminer la part des activités de l’entreprise éligibles à la taxonomie verte européenne.

Aucune activité de la JV Rubis Terminal générant des revenus n’a été identifiée comme éligible à la taxonomie verte européenne, étant donné la prise en compte partielle et spécifique des activités de stockage au sein du règlement délégué sur le climat. En effet, la taxonomie n’intègre pas nécessairement l’ensemble des activités constituant la chaîne de production complète du produit fini qui, lui seulement, peut être éligible. L’activité potentiellement éligible de la JV Rubis Terminal aurait été le stockage de matières premières destinées à la production de biocarburants ou autres produits et d’énergie. Cependant, après étude plus précise des textes et des échanges avec les équipes de la JV Rubis Terminal, il est apparu que les activités de stockage non explicitement décrites dans les textes de la taxonomie verte européenne ne font pas partie des activités éligibles. Toutefois, des discussions au niveau des organisations professionnelles de stockistes sont en cours pour clarifier le rôle des activités de stockage.

En effet, il est important de souligner la contribution essentielle de la JV Rubis Terminal dans la chaîne de valeur des produits suivants, qui sont éligibles à la taxonomie, grâce à son activité de stockage pour l'industrie manufacturière : 

  • activité de stockage de produits chimiques : elle représente 37 % du chiffre d’affaires de la JV Rubis Terminal au 31 décembre 2021, produits utilisés ensuite dans diverses industries (activité 3.11 noir de carbone, activité 3.16 acide nitrique, activité 3.17 matières plastiques de base telles que définies dans le règlement délégué 2021/2139) ;
  • activité de stockage d’énergie et de biocarburants : l’activité de stockage de biocarburants (activité 4.13 telle que définie dans le règlement délégué 2021/2139) représente 10 % du chiffre d’affaires de la JV Rubis Terminal au 31 décembre 2021 ;
  • activité de mélange et rééquilibrage permettant la revente de produits transformés : la JV Rubis Terminal intervient en particulier pour effectuer les mélanges qui permettent d’intégrer une part de biocarburant réglementaire dans les carburants commercialisés (activité 4.13 du règlement délégué 2021/2139).

 

4.2.3Évoluer dans un contexte sécurisé /DPEF/

La sécurité des opérations constitue une préoccupation permanente des équipes HSE de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal, du fait de la nature de leurs activités. Rubis Énergie exploite 16 sites industriels classés Seveso (seuil haut et bas, dont une raffinerie) dans l’Union européenne, ainsi que 46 sites assimilés en dehors de l’Union européenne (sites de stockage de produits pétroliers ou chimiques et centres emplisseurs de bouteilles de gaz liquéfiés). La JV Rubis Terminal exploite quant à elle 27 sites industriels classés à la date de publication du présent document (excluant la Turquie qui est sortie du périmètre en janvier 2022).

Les équipes HSE sont dans une démarche d’amélioration continue des dispositions et des procédures relatives à la sécurité des biens et des personnes, notamment les collaborateurs mais aussi les personnes intervenant sur site, les clients et les riverains. Des référentiels stricts relatifs à la sécurité, à la santé et à l’hygiène industrielle sont mis en œuvre par l’ensemble des filiales du Groupe. Les efforts portent sur la sécurité des installations, afin de prévenir la survenance d’accidents majeurs, ainsi que sur la sécurité des personnes, en prévenant les accidents au poste de travail et les atteintes à la sécurité des clients et riverains.

Le Groupe continue à investir régulièrement pour faire évoluer ses installations, afin de respecter les normes environnementales et de sécurité les plus strictes et garantir ainsi la protection des individus et de leur environnement (air, eaux, sols et urbanisme à proximité de ses établissements). Ces investissements sont garants de la fiabilité des opérations et donc de la compétitivité du Groupe. En 2021, ils ont été de 133 millions d’euros pour Rubis Énergie (contre 131 millions d’euros en 2020). La JV Rubis Terminal a quant à elle investit 27 millions d’euros en 2021.

Qu’est-ce qu’un site Seveso ?

De manière générale, tous les sites industriels ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances pour les riverains sont qualifiés d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Certaines de ces ICPE sont classées Seveso, leur exploitation étant soumise, en France, à autorisation du préfet. En effet, lorsqu’un site industriel manipule des produits dangereux, les conséquences d’un accident peuvent vite devenir graves.

À la suite d’un accident industriel survenu en 1976 dans une usine chimique en Italie, les pouvoirs publics européens ont adopté une directive dite Seveso, du nom de la ville située à proximité de l’usine où s’est produit l’accident, destinée à prévenir les risques d’accidents industriels majeurs. La directive européenne Seveso, modifiée trois fois depuis son adoption en 1982, classe les installations industrielles selon le niveau de danger qu’elles représenteraient en cas d’accident. La classification se fait selon la quantité de produits dangereux stockés en site Seveso « seuil haut » ou « seuil bas ». Les mesures de prévention devant être mises en place par les exploitants sont adaptées au type de site. Elles reposent sur une étude de danger régulièrement actualisée.

4.2.3.1Sécurité des opérations /DPEF/
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La majeure partie des installations de Rubis Énergie, ainsi que celles de la JV Rubis Terminal, en France ainsi que dans le reste de l’Europe (sites de stockage et centres emplisseurs de bouteilles de gaz liquéfiés), est soumise à la réglementation Seveso et doit, de ce fait, se conformer à des normes très strictes dans le domaine de la protection de l’environnement et de la sécurité industrielle (évaluations régulières des risques, instauration de mesures destinées à les prévenir et à gérer, le cas échéant, les conséquences d’accidents potentiels). Ces normes sont progressivement mises en place dans les autres filiales extra-européennes en tenant compte des contraintes de l’environnement local.

Risques

Les Directions des filiales, avec l’assistance des responsables des activités de Distribution, des établissements industriels et des activités de transport maritime établissent des cartographies des risques (cf. chapitre 3, section 3.2.3.2).

Concernant la sécurité des opérations, le principal risque serait la survenance d’un accident majeur dans les installations industrielles ou les installations de distribution (stations-service), notamment une explosion ou un incendie qui pourrait occasionner des dommages aux personnes, à l’environnement et/ou aux biens, etc.

Mesures pour limiter les risques industriels et pour garantir la sécurité des opérations

Afin de réduire les risques industriels inhérents aux activités, qu’elles soient soumises ou non aux réglementations européennes, et conformément à l’objectif « zéro accident majeur » que le Groupe s’est fixé, les équipes QHSE sont amenées à travailler sur les éléments suivants.

Améliorer la maintenance préventive des installations et l’appréhension des risques par les collaborateurs

Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal ont poursuivi le déploiement de leurs outils respectifs de maintenance préventive des installations (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur – GMAO). Ces systèmes permettent, une fois la base de données renseignée, de planifier les interventions de surveillance et de maintenance préventive, de répertorier toutes les opérations de maintenance effectuées, de façon à créer un historique d’entretien, d’anticiper les besoins en pièces de rechange, d’évaluer les coûts d’entretien en liaison avec la gestion des équipements de chaque matériel et de préparer les budgets prévisionnels.

En outre, Rubis Énergie implique progressivement ses collaborateurs dans une démarche d’amélioration continue de la sécurité des installations, en respectant la règle Plan – Do – Check – Act (cf. schéma ci-dessous).

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Par ailleurs, pour améliorer la compréhension des systèmes et l’appréhension des risques liés aux installations classées Seveso, la JV Rubis Terminal a développé le PID (Piping and Instrument Diagram). Il s’agit d’un système permettant de répertorier numériquement les tuyaux, les réservoirs et les pompes d’un site et d’harmoniser les anciens schémas disparates en les remplaçant par un schéma unique fiable pouvant être dupliqué sur tous les sites.

Utiliser des procédures de retours d’expérience

Les modalités d’organisation de ces procédures varient en fonction des activités.

Rubis Énergie utilise son extranet pour diffuser, à l’ensemble de ses filiales, une base documentaire intégrant notamment des retours d’expérience. Ainsi, à la suite d’événements accidentels, après analyse de ceux-ci, des recommandations sont formulées telles que l’adaptation de mesures organisationnelles, la mise à jour de procédures de prévention des risques, le renforcement d’actions de formation des collaborateurs, la modification d’installations ou le renforcement de la surveillance d’équipements.

La procédure de déclaration par les filiales des incidents, des presqu’accidents et des accidents, qui donne lieu à des retours d’expérience, constitue un excellent indicateur de la culture sécurité des entités et un élément important dans le processus d’amélioration continue. Ainsi, en 2021, Rubis Énergie a par exemple pu diffuser à l’ensemble des filiales plus d’une vingtaine de retours d’expérience, détaillant pour chaque événement sa description, ses conséquences, ses causes principales ainsi que les recommandations principales à mettre en œuvre pour éviter le renouvellement de tels événements ; ceux-ci ont notamment concerné des domaines très variés tels que l’inspection de bouteilles de gaz liquéfiés avant emplissage, l’arrimage de containers sur remorques, la réalisation de travaux en stations-service, le chargement de camions-citernes en dépôts, la livraison de carburant en clientèle, etc.

La JV Rubis Terminal a développé un outil de partage de la sécurité (Rubis Terminal Operational Platform) afin de faciliter et d’encourager la collecte et les échanges d’informations liées à la sécurité. Cette interface rassemble les comptes rendus d’incidents effectués par chaque terminal et s’accompagne d’un module de gestion des retours d’expérience ainsi que de rapports et de tableaux de bord. Il est utilisé par les équipes QHSE locales et favorise les interactions entre sites, en vue de limiter la répétition d’événements à risques.

Prévenir et maîtriser les risques technologiques : le dispositif préventif de sécurisation des installations

La prévention des risques technologiques est assurée par la réalisation d’inspections régulières des sites et des filiales du Groupe, effectuées par les directions industrielles et techniques de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal. Elles font l’objet de rapports établis en concertation avec les chefs d’établissements et les responsables des filiales concernées, afin d’analyser les anomalies et/ou les insuffisances potentielles et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

Outre les inspections et les retours d’expérience, chaque entité met en place des mesures préventives propres à son activité, notamment :

  • des programmes d’inspections internes de tous les bacs de stockage de gaz liquéfiés et de carburants, généralement programmés tous les 10 ans ;
  • l’installation et le maintien en état d’équipements de sécurité tels que des jaugeurs, des alarmes de niveau, des défenses incendie, des systèmes de détection de gaz, etc. ;
  • la vérification systématique que le stockage de toute substance, existante ou nouvelle, a préalablement été autorisé par un arrêté d’exploitation si nécessaire ;
  • l’analyse et la prise en compte systématiques des risques identifiés dans la fiche de données de sécurité des produits (FDS) et la formation systématique du personnel à la manipulation de tout produit potentiellement dangereux ;
  • dans le cadre de la réglementation Seveso, une procédure de prévention des accidents majeurs dans les établissements français impliquant des substances dangereuses, complétée par des « mesures de maîtrise des risques instrumentées » (MMRI) ;
  • l’inspection périodique des installations de défense incendie et la mise à jour régulière des plans de secours, en concertation avec les autorités locales. De plus, ces installations sont testées régulièrement par la mise en œuvre d’exercices simulant au mieux les conditions d’accidents potentiels.

Si, malgré la mise en œuvre de ces mesures de prévention rigoureuses, un événement majeur se produisait, il est prévu :

  • l’instauration d’une organisation de gestion de crise pouvant être déclenchée rapidement en cas d’événement majeur. Par exemple, les établissements à risque concernés disposent de plans d’intervention en cas d’urgence visant à maîtriser le sinistre au plus vite, avec les ressources locales, afin de garantir au mieux la sécurité des personnes et des biens. Ces plans sont associés à des procédures d’astreinte 24/7 et de gestion de crise pouvant être activées en fonction de la gravité de l’événement. Enfin, certaines filiales organisent régulièrement des sessions de formation sur la communication en cas de crise au travers d’exercices de simulation d’accidents leur permettant de tester les protocoles de communication préétablis ;
  • la possibilité d’être assisté par des sociétés spécialisées. Rubis Énergie a par exemple adhéré à Oil Spill Response Ltd en vue de bénéficier d’une assistance en cas de pollution maritime sur ses dépôts de carburants. Rubis Énergie adhère également à des organismes professionnels tels que le GESIP (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et chimiques) ou encore JIG (Joint Inspection Group) ou IATA (International Air Transport Association), organismes experts dans le domaine de l’avitaillement en carburant des avions qui apportent une assistance générale en matière d’opérations, de formation et de sécurité.

Les sites de stockage de type Seveso concernés de la JV Rubis Terminal disposent de moyens soit internes soit externes pour répondre à des accidents de pollution. Par exemple, des sociétés spécialisées sont contractées pour collecter un épandage en rivière qui pourrait être entraîné par le courant.

Résultats

En 2021, conformément à l’objectif que le Groupe s’est fixé, aucun accident industriel majeur ne s’est produit dans le cadre des activités de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal.

Outre la préoccupation permanente concernant la prévention des accidents industriels majeurs, le Groupe reste également constamment mobilisé pour continuer à réduire au maximum la survenance d’accidents industriels plus mineurs.

4.2.3.2Sécurité des personnes /DPEF/
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La sécurité des personnes découle directement de la sécurité des opérations. Rubis est attentif aussi bien à la sécurité au travail (section 4.2.3.2.1) qu’à la sécurité des clients et riverains (section 4.2.3.2.2). L’objectif fixé reste de ne dénombrer aucun décès sur les installations opérées par des filiales du Groupe, incluant la JV Rubis Terminal, et de réduire au maximum le nombre d’accidents susceptibles d’engendrer des arrêts de travail aussi bien pour le personnel des filiales que pour les prestataires d’entreprises extérieures. En ce qui concerne les accidents de la circulation routière (particulièrement sur le continent africain où le niveau d’accidentologie est élevé), chaque filiale a la responsabilité de mettre en œuvre les instructions préventives et les plans de formation nécessaires pour réduire au maximum le taux d’accidents enregistrés en fonction des contraintes locales.

4.2.3.2.1 Sécurité et santé au travail / DPEF /
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Une politique volontariste en matière de sécurité et de santé au travail est mise en œuvre. Elle porte aussi bien sur la prévention des accidents du travail, que sur la prévention des maladies professionnelles et non professionnelles.

Risques

Au-delà des risques génériques inhérents à toute activité industrielle, les activités de Rubis comportent des risques plus spécifiques en matière de sécurité et de santé au travail liés notamment :

  • aux propriétés intrinsèques des produits manipulés (matières dangereuses) ; et
  • au transport (sécurité routière) : chaque année, les véhicules transportant les produits parcourent de nombreux kilomètres.

Chaque entité du Groupe s’efforce d’offrir les conditions de travail les plus sûres à ses collaborateurs ainsi qu’aux prestataires intervenant sur ses sites.

Mesures mises en place

Le Code éthique de Rubis fixe un cadre général pour la culture sécurité du Groupe, selon lequel chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable dans l’exercice de ses fonctions, se conformer aux procédures d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sur site et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires externes, etc.). Sur ce fondement, une politique en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement (QHSE) a été élaborée au niveau de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal, afin de protéger l’intégrité des personnes et minimiser les impacts en cas d’accident majeur.

Depuis 2015, la rémunération variable de la Gérance du Groupe intègre un critère relatif à l’évolution de l’accidentologie (taux de fréquence des accidents du travail par million d’heures travaillées), marquant son engagement et son implication sur les enjeux de sécurité.

Accidents du travail et sécurité des intervenants

Afin de garantir au mieux la sécurité des intervenants sur les sites du Groupe, chaque entité a la responsabilité de mettre en œuvre des sessions de formation des intervenants extérieurs aux risques générés par les installations et les produits manipulés dans les établissements. Rubis Énergie s’est, par exemple, fixé comme objectif additionnel de maintenir un niveau de formation permettant de conserver le niveau de performance de ses collaborateurs en matière de HSE.

La JV Rubis Terminal, dont les équipes opérationnelles bénéficient déjà de formations sur le sujet, atteint un taux de 100 % des collaborateurs des sièges de chaque pays ayant suivi une formation de sensibilisation aux risques HSE qui fait, de plus, partie des formations pour toute personne embauchée.

De plus, avant intervention dans un établissement, chaque prestataire doit approuver un plan de sécurité (parfois appelé plan de prévention ou protocole de sécurité) définissant les risques liés à l’intervention, les instructions de sécurité et les consignes d’urgence.

Objectif : zéro décès et réduire au maximum le nombre d’accidents susceptibles d’engendrer des arrêts de travail aussi bien pour le personnel des filiales que pour les prestataires d’entreprises extérieures.

Maladies professionnelles et santé

Le Groupe est attentif aux risques liés aux maladies professionnelles et a mis en place depuis plusieurs années des formations gestes et postures pour les salariés occupant des postes exposés.

Concernant les autres facteurs de risque santé, des campagnes de mesures d’exposition sont réalisées, notamment par la raffinerie SARA, concernant en particulier les produits chimiques, le bruit et les vibrations, les légionelles et l’amiante.

S’agissant des maladies non professionnelles, le Groupe est présent dans certains pays présentant des situations de pandémie. Conscientes du rôle que peuvent assurer les entreprises dans la prévention de ces dangers sanitaires, toutes les filiales ont mis en place des mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19. De plus, des programmes de sensibilisation et d’assistance sont notamment élaborés dans certaines filiales, par exemple dans le cadre de la lutte contre le sida (Afrique du Sud), l’épidémie Ebola et la malaria (Nigéria), la peste (Madagascar), le choléra (Haïti) ou encore le chikungunya (Caraïbes).

Enfin, des systèmes de couvertures sociales privées pour les salariés sont mis en place afin de leur permettre d’accéder à des soins (cf. section 4.4.3.2).

Sécurité routière

Dans le domaine de la sécurité des transports, l’amélioration des résultats en termes d’accidentologie routière dans ses activités est une préoccupation constante du Groupe, et en particulier de Rubis Énergie et de ses filiales. Outre l’application de la réglementation applicable au transport de matières dangereuses, des mesures complémentaires sont prises dans le transport routier. Ainsi, afin d’éviter la survenance d’accidents de la circulation, certaines filiales de Rubis Énergie renforcent leurs programmes de prévention des risques routiers et mettent en œuvre des instructions spécifiques aux contraintes locales, telles que l’interdiction de circuler la nuit dans certains pays et/ou la réalisation de tests aléatoires d’alcoolémie ou de drogue.

Des programmes de formation à la conduite (defensive driving) ont ainsi été mis en place dans les pays où ce risque est accru par les usages de conduite, les distances parcourues, la mauvaise qualité des infrastructures routières ou les spécificités du produit transporté. En 2021, 65 % des chauffeurs (83 % des chauffeurs salariés et 58 % des chauffeurs externes) ont ainsi été formés.

En outre, des mesures de modernisation des équipements (flotte de véhicules) sont mises en œuvre, notamment à Haïti où, en 2018, un plan d’action sur cinq ans d’un montant d’environ 17 millions de dollars a été mis en place pour remplacer 70 camions-citernes appartenant aux transporteurs travaillant pour Dinasa. Certaines filiales ont quant à elles déployé ou programmé le déploiement de systèmes d’assistance par informatique embarquée (France, Suisse, Portugal) et de tracking (Nigéria, Bermudes, Jamaïque, Afrique du Sud, Madagascar).

Former pour prévenir les risques

Compte tenu des risques liés à ses activités, le Groupe investit dans la formation de ses employés en matière de santé, de sécurité et d’environnement. Les données détaillées sont présentées dans la section 4.4.2.

Résultats
Accidents du travail

Le nombre d’accidents du travail enregistrés par les services des ressources humaines des filiales (incluant la JV Rubis Terminal) est en forte baisse par rapport à l’exercice précédent (35 en 2021 contre 41 en 2020). Les efforts fournis depuis plusieurs années par les filiales opérationnelles en matière de santé et de sécurité, via la sensibilisation des collaborateurs aux risques liés aux activités (cf. section 4.4.2) et l’amélioration des procédures QHSE (cf. section 4.2), ont permis de réduire progressivement et significativement le taux de fréquence des accidents du travail. Ce taux a diminué de plus de 61 % depuis 2015 chez Rubis Énergie (taux de 9,9 en 2015 contre 4 en 2021, pour 1 million d’heures travaillées) et de 50 % au sein de la JV Rubis Terminal (18,3 en 2015 contre 9 en 2021).

Si l’évolution de ce taux de fréquence est un indicateur de suivi important pour le Groupe, un travail important est mené par les équipes pour que tous les accidents, quelle que soit leur zone de survenance, soient remontés. Le Groupe s’attache ainsi à avoir un reporting aussi complet que celui imposé par la réglementation européenne. Outre l’analyse de la variation du taux de fréquence, la qualité du reporting, qui peut conduire à des variations à la hausse, est donc également un indicateur clé de la culture sécurité.

 

Nombre d’accidents du travail avec arrêt > 1 jour*

Dont nombre d’accidents mortels

Taux de fréquence
 des accidents du travail
avec arrêt (pour 1 million
 d’heures 
travaillées)*

Nombre de maladies professionnelles

Nombre d’incapacités 
totales et 
définitives 
de travail

2021

2020

2019

2021

2020

2019

2021

2020

2019

2021

2020

2019

2021

2020

2019

Rubis SCA/Rubis Patrimoine

0

1

0

0

0

0

0

24,3

0

0

0

0

0

0

0

Rubis Énergie

27

31

30

1

0

1

4

5,3

4,7

1

0

3

2

1

0

TOTAL

27

32

30

1

0

1

4

4,9

4,5

1

0

3

2

1

0

JV Rubis Terminal

8

9

12

0

0

0

9

11,9

15,6

1

0

0

0

0

0

TOTAL INCLUANT LA JV

35

41

42

1

0

1

4,6

5,5

5,8

2

0

3

2

1

0

* Incluant les accidents de trajet pour les entités françaises. À compter de 2022, les indicateurs « accidents du travail avec arrêt > 1 jour » et « taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt » n’incluront plus les accidents de trajet qui sont comptabilisés par les entités françaises, même s’ils restent bien entendu considérés comme tels au regard des déclarations faites auprès des caisses d’assurance maladie, conformément à la réglementation française. En effet, d’une part ces accidents ne sont comptabilisés comme des accidents du travail que dans une minorité de pays et d’autre part, les mesures HSE définies et mises en œuvre par les entités du Groupe portent avant tout sur la prévention des accidents se produisant dans le cadre du temps de travail des collaborateurs. À noter que les trajets effectués pour les besoins de l’activité du collaborateur pendant son temps de travail restent inclus dans la comptabilisation des accidents du travail (itinérants, chauffeurs, etc.).

  En 2021, quatre accidents de trajet déclarés par des entités du périmètre Rubis Énergie ont donné lieu à des arrêts de travail supérieurs à un jour. Si l’on recalcule le taux de fréquence en excluant ces accidents de trajet, il est de 4 pour Rubis Énergie et 4 pour l’ensemble Rubis Énergie + Rubis SCA/Rubis Patrimoine.

En 2021, un accident mortel est malheureusement à déplorer au Nigéria. Il s’agit d’un chauffeur ayant subi une tentative de vol de son camion.

Les autres accidents du travail ayant conduit à un arrêt supérieur à un jour sont la conséquence de chutes de plain-pied, de manipulation de charges (bouteilles de GPL notamment) ou de blessures légères (coupures, brûlures). Du fait de ces accidents peu graves, le taux de gravité (mesuré par rapport au nombre de jours d’absence pour accident du travail) des accidents du travail des collaborateurs est en baisse en 2021 par rapport à 2020 : 0,06 vs 0,10 (0,08 vs 0,12 en incluant la JV Rubis Terminal).

Le taux d’absentéisme pour accident du travail et maladie professionnelle reste à un niveau très faible au sein du Groupe, atteignant 0,06 % en 2021 (0,10 % en incluant la JV Rubis Terminal).

Accidentologie des prestataires extérieurs

Pour les prestataires extérieurs, un suivi des accidents survenant sur les sites du Groupe est également mis en place : 20 accidents ont été déclarés par les filiales en 2021 (vs 32 en 2020). Malheureusement, deux décès de prestataires sont à déplorer en 2021 au sein du périmètre Rubis Énergie : l’un concernant un chauffeur prestataire à Haïti qui a été touché par deux balles perdues lors de sa tournée de livraison et l’autre concernant un prestataire effectuant des travaux de réparation dans une citerne de camion (explosion lors d’une opération de soudure).

Absences pour accident du travail et maladie professionnelle*

 

2021

2020

2019

Rubis SCA/Rubis Patrimoine

0 %

0,18 %

0 %

Rubis Énergie (Distribution/Support & Services)

0,07 %

0,09 %

0,11 %

Total

0,06 %

0,09 %

NA

JV Rubis Terminal

0,35 %

0,22 %

0,53 %

Total incluant la JV

0,10 %

0,15 %

0,15 %

* Pourcentage de jours d’absence par rapport au nombre total de jours travaillés par an.

Maladies professionnelles et santé

Une maladie professionnelle a été déclarée en 2021 par la JV Rubis Terminal. Cela a pour conséquence de faire augmenter le pourcentage total d’absence alors que le pourcentage associé aux absences pour accident du travail diminue de 23 %.

4.2.3.2.2 Protection de la santé et de la sécurité des riverains et clients /DPEF/
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Les filiales du Groupe attachent une importance particulière aux questions de santé et de sécurité des riverains et clients.

Risques

Lorsque des riverains vivent ou exercent une activité à proximité immédiate des sites, ils peuvent être exposés aux risques industriels susceptibles de se produire. Si la plupart des sites industriels Seveso ne sont pas situés en zone urbaine et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées, les stations-service, qui sont des installations accessibles au public, sont souvent situées en zone urbaine ou périurbaine. Le risque est toutefois moindre pour ces dernières, du fait des quantités de produit limitées qui y sont stockées.

Mesures mises en place

L’ensemble des mesures décrites dans la section relative à la sécurité des opérations visent également à protéger la santé et la sécurité des riverains et clients. En fonction du secteur dans lequel elles évoluent et des attentes spécifiques de leur clientèle, les filiales prennent diverses initiatives :

  • une politique exigeante de prévention des risques existe dans l’ensemble des filiales, afin de protéger toute personne susceptible d’être exposée aux risques de manipulation des produits stockés ou distribués. Cette politique, qui se traduit par des dispositifs internes de prévention et de contrôle importants, est détaillée dans l’ensemble de la section 4.2.3, dans la section 4.4.2, ainsi qu’au chapitre 3, section 3.1 ;
  • la réglementation Seveso, extrêmement rigoureuse quant aux obligations en matière de santé et de sécurité, est respectée par les sites européens concernés ;
  • des certifications ISO 9001 et 14001 ont été obtenues par plusieurs filiales, et d’autres se sont engagées dans cette démarche (cf. section 4.2.1.2). Ce type de reconnaissance démontre les engagements pris en faveur de la santé et de la sécurité des personnes et du respect de l’environnement ;
  • un programme de maintenance préventive et de mise en conformité des installations est mis en place dans les stations-service.

La qualité de la relation client est un élément clé de la stratégie des filiales, mais aussi une donnée importante dans l’information relative à la protection et la santé des consommateurs. Les initiatives corrélatives varient en fonction du type de clientèle.

Résultats

Vitogaz France est certifié NF Service Relation Client (NF345) depuis 2015. La certification NF Service Relation Client, révisée en 2018, s’appuie sur les normes internationales ISO 18295-1 & 2. Véritable guide des bonnes pratiques de la gestion de la relation client, elle prend en compte les attentes du client et vise à garantir une qualité de service en constante amélioration. Pour Vitogaz France, cette démarche de recherche de l’excellence dans l’expérience client vise à établir une relation commerciale pérenne, délivrer un service de qualité dans la durée, garantir l’exhaustivité ainsi que la clarté des informations transmises, agir promptement dans le respect de ses engagements.