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DEU 2021
Comptes consolidés 2021
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DOCUMENT COMPLET CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8
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RUBIS

RUBIS

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RUBIS
Thématiques clés
  • Gouvernance
  • Développement durable
  • Indicateurs clés
  • Stratégie
DEU 2021
  1. Lexique
  2. Message de la Gérance
  3. 1 Présentation du Groupe
    1. Histoire
    2. Stratégie
      1. Nos métiers
      2. Contribuer à un monde plus durable
      3. Collaborateurs
      4. Performance extra-financière
    3. Modèle d'affaire
    4. Chiffres clés
    5. Bourse et actionnariat
    6. Activités
    7. Organigramme
  4. 2 Rapport d’activité
    1. 2.1 Rapport d’activité pour l’exercice 2021
      1. Groupe Rubis
      2. Branche Distribution
      3. Branche Support & Services
      4. Contribution de la JV Rubis Terminal
      5. Annexe
    2. 2.2 Événements postérieurs à la clôture
      1. Investissement dans Renewstable® Barbados
      2. Conflit en Ukraine
    3. 2.3 Autre événement important survenu depuis l’autorisation de la publication des comptes par le Conseil de Surveillance
      1. Photosol France
  5. 3 Facteurs de risque,contrôle interne et assurances
    1. 3.1 Facteurs de risque
      1. 3.1.1 Introduction
      2. 3.1.2 Présentation détaillée des facteurs de risque
    2. 3.2 Contrôle interne
      1. 3.2.1 Cadre du dispositif de contrôle interne
      2. 3.2.2 Contrôle interne comptable et financier
      3. 3.2.3 Contrôle interne des risques
      4. 3.2.4 JV Rubis Terminal
    3. 3.3 Assurances
      1. 3.3.1 Rubis Énergie (Distribution/Support & Services)
      2. 3.3.2 Rubis SCA
  6. 4 RSE et performance extra-financière /DPEF/
    1. 4.1 Déclaration de Performance Extra-Financière /DPEF/
      1. 4.1.1 Un modèle pour une croissance durable
      2. 4.1.2 Les principaux risques RSE liés aux activités du Groupe
      3. 4.1.3 Comparabilité, fiabilité et contrôle des informations sociales et environnementales
    2. 4.2 Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé
      1. 4.2.1 Notre démarche QHSE /DPEF/
      2. 4.2.2 Limiter notre impact environnemental
      3. 4.2.3 Évoluer dans un contexte sécurisé /DPEF/
    3. 4.3 Lutter contre le changement climatique /DPEF/
      1. 4.3.1 Gouvernance
      2. 4.3.2 Stratégie
      3. 4.3.3 Gestion des risques
      4. 4.3.4 Objectifs et indicateurs
      5. 4.3.5 Table de correspondance TCFD
    4. 4.4 Attirer, développer et fidéliser nos talents
      1. État et évolution des effectifs
      2. Variation des effectifs permanents par branche et par zone géographique
      3. 4.4.1 Promouvoir la diversité et l’égalité des chances /DPEF/
      4. 4.4.2 Développer les compétences /DPEF/
      5. 4.4.3 Veiller à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie au travail /DPEF/
      6. 4.4.4 Faire participer les collaborateurs à la création de valeur du Groupe /DPEF/
      7. 4.4.5 Données sociales consolidées – Périmètre Groupe
    5. 4.5 Travailler de manière intègre et responsable
      1. 4.5.1 Politique éthique de Rubis
      2. 4.5.2 S’engager pour le développement des territoires /DPEF/
    6. 4.6 Note méthodologique /DPEF/
      1. 4.6.1 Périmètre RSE
      2. 4.6.2 Méthode de remontée des informations
      3. 4.6.3 Définitions
      4. 4.6.4 Table de concordance
    7. 4.7 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la Déclaration consolidée de Performance Extra-Financière figurant dans le rapport de gestion
      1. Conclusion
      2. Commentaires
      3. Préparation de la déclaration de performance extra-financière
      4. Limites inhérentes à la préparation des Informations
      5. Responsabilité de la société
      6. Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant
      7. Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
      8. Indépendance et contrôle qualité
      9. Moyens et ressources
      10. Nature et étendue des travaux
  7. 5 Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise
    1. 5.1 Code de gouvernement d’entreprise
    2. 5.2 Direction de la Société
      1. 5.2.1 Direction Générale : la Gérance
      2. 5.2.2 Comité de Direction Groupe
      3. 5.2.3 Mixité des instances dirigeantes
    3. 5.3 Conseil de Surveillance
      1. 5.3.1 Présentation
      2. 5.3.2 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance
    4. 5.4 Rémunérations des mandataires sociaux
      1. 5.4.1 Principes de la politique de rémunération des mandataires sociaux
      2. 5.4.2 Politique de rémunération de la Gérance au titre de l’exercice 2022
      3. 5.4.3 Politique de rémunération du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2022
      4. 5.4.4 Éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 aux mandataires sociaux
    5. 5.5 Éléments complémentaires
      1. Absence de conflit d’intérêts, d’empêchement et de condamnation
      2. Absence de contrat liant un membre du Conseil de Surveillance ou un Gérant à Rubis ou à l’une de ses filiales
      3. Transactions avec les parties liées
      4. Conventions réglementées
      5. Procédure d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales
      6. Restrictions concernant la cession par les membres du Conseil de Surveillance et les Gérants de leur participation dans le capital social de Rubis
      7. Périodes non autorisées
      8. Opérations sur titres réalisées par les dirigeants mandataires sociaux
      9. Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité et utilisations faites de ces délégations
      10. Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales
      11. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
      12. Vérifications spécifiques des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise
  8. 6 Informations sur la Société et son capital
    1. 6.1 Renseignements sur la Société
      1. 6.1.1 Associés commandités
      2. 6.1.2 Associés commanditaires (ou actionnaires)
      3. 6.1.3 Schéma présentant l’organisation
      4. 6.1.4 Principales dispositions statutaires
      5. 6.1.5 Informations complémentaires concernant les associés commandités
    2. 6.2 Renseignements sur le capital social et l’actionnariat
      1. 6.2.1 Capital social au 31 décembre 2021
      2. 6.2.2 Répartition du capital au cours des trois derniers exercices
      3. 6.2.3 Évolution du capital social au cours de l’exercice 2021
      4. 6.2.4 Capital autorisé par les Assemblées Générales des actionnaires au 31 décembre 2021
      5. 6.2.5 Programme de rachat d’actions
      6. 6.2.6 Capital potentiel au 31 décembre 2021
      7. 6.2.7 Tableau d’évolution du capital au cours des cinq derniers exercices
      8. 6.2.8 Éléments complémentaires
    3. 6.3 Dividendes
      1. 6.3.1 Dividende versé aux associés commanditaires (ou actionnaires)
      2. 6.3.2 Dividende versé aux associés commandités
    4. 6.4 Actionnariat salarié
      1. 6.4.1 Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe : opération 2021
      2. 6.4.2 Tableau de synthèse des augmentations de capital réservées aux salariés
    5. 6.5 Options de souscription d’actions, actions de performance et actions de préférence
      1. 6.5.1 Politique d’attribution
      2. 6.5.2 Options de souscription d’actions
      3. 6.5.3 Actions de performance
      4. 6.5.4 Actions de préférence
      5. 6.5.5 Nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être émises au 31 décembre 2021 du fait de l’ensemble des plans en cours
      6. 6.5.6 Suivi des plans d’options de souscription d’actions, d’actions de performance et d’actions de préférence
    6. 6.6 Relations avec les investisseurs et analystes financiers
      1. Documents accessibles au public
      2. Calendrier financier 2022/2023
      3. Identité
      4. Contacts
  9. 7 États financiers
    1. 7.1 Comptes consolidés 2021 et annexe
      1. Bilan consolidé
      2. Compte de résultat consolidé
      3. État des autres éléments du résultat global
      4. État des variations des capitaux propres consolidés
      5. Tableau de flux de trésorerie consolidés
      6. Tableau de flux de trésorerie consolidés (suite)
      7. Annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2021
    2. 7.2 Comptes sociaux 2021 et annexe
      1. Bilan
      2. Compte de résultat
      3. Tableau de flux de trésorerie
      4. Annexe des comptes sociaux au 31 décembre 2021
    3. 7.3 Autres informations relatives aux comptes sociaux
      1. 7.3.1 Résultats financiers de Rubis SCA au cours des cinq derniers exercices
      2. 7.3.2 Informations relatives aux délais de paiement
    4. 7.4 Rapports des Commissaires aux comptes
      1. 7.4.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
      2. 7.4.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
      3. 7.4.3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
  10. 8 Informations complémentaires
    1. 8.1 Attestation des personnes responsables
      1. Personnes responsables du Document d’enregistrement universel
      2. Attestation des responsables du Document d’enregistrement universel
      3. Information concernant les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants
    2. 8.2 Incorporation par référence
    3. 8.3 Table de concordance du Document d’enregistrement universel
    4. 8.4 Tables de concordance du Rapport Financier Annuel et du rapport de gestion
      1. 8.4.1 Table de concordance du Rapport Financier Annuel
      2. 8.4.2 Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion
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Lexique DEU 2021

 

Le Groupe ou Rubis

Ces termes désignent Rubis SCA, Rubis Énergie, la JV Rubis Terminal, ainsi que leurs filiales respectives telles que présentées dans l’organigramme en page 32.

 

La Société ou Rubis SCA

Ces termes désignent la holding constituée sous la forme d’une Société en Commandite par Actions et dont les actions sont cotées sur Euronext Paris.

 

Rubis Énergie

Ce terme désigne la société Rubis Énergie SAS, filiale de Rubis SCA, et ses filiales, dont les deux activités sont le négoce-approvisionnement, le transport maritime et la raffinerie des Antilles (Support & Services) et la distribution d’énergies et de bitumes.

 

JV Rubis Terminal

Ce terme désigne Rubis Terminal Infra, la filiale opérationnelle de la société RT Invest, et ses filiales, dont l’activité est le stockage de produits liquides.

 

RT Invest

Ce terme désigne la société mère de Rubis Terminal Infra détenue par Rubis SCA à hauteur de 55 % et par Cube Storage Europe HoldCo Ltd (véhicule d’investissement créé par I Squared Capital) à hauteur de 45 %.

 

 

 

 

Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé le 28 avril 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au Règlement (UE) 2017/1129. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Il peut être consulté et téléchargé sur le site www.rubis.fr.

Ce document est une reproduction de la version officielle du Document d’enregistrement universel intégrant le rapport financier annuel 2021 qui a été établie au format ESEF (European Single Electronic Format) et déposée auprès de l’AMF, disponible sur le site de la Société et celui de l’AMF.

 

Message de la Gérance DEU 2021

 

Cette année, Rubis est devenu un groupe multi-énergies, a renoué avec une croissance soutenue et démontre, une fois encore, la solidité de son modèle d’affaires dans un contexte de marché toujours tendu.

 

Le dynamisme dont Rubis a fait preuve en 2021, sa capacité à concrétiser la stratégie annoncée, ainsi que les très bons résultats atteints pour l’exercice démontrent la résilience du Groupe et sa faculté à se positionner sur un marché de l’énergie en mutation.

 

Dans un contexte de restrictions liées à la Covid-19 encore très prégnantes et malgré la hausse des prix des produits pétroliers, l’ensemble des activités du Groupe progressent significativement et renouent avec un niveau proche des performances records de 2019.

 

PERFORMANCE

 

Notre positionnement multipays et multisegments, ainsi que la répartition de nos activités entre la Distribution et le Support & Services en amont, nous ont permis de surmonter les difficultés de tous ordres. En 2021, le Groupe a ainsi généré une croissance de son résultat net part du Groupe de 4 % et de sa capacité d’autofinancement (hors JV Rubis Terminal) de 7% par rapport à 2020. Le résultat net part du Groupe, hors contribution de Rubis Terminal et éléments non récurrents, est en hausse de 16 % par rapport à 2020 et quasiment stable par rapport au niveau record enregistré en 2019. La joint-venture Rubis Terminal a quant à elle réussi l’intégration de sa filiale espagnole Tepsa et génère une croissance de son résultat brut d’exploitation de 6 %.

 

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

 

Par ailleurs, 2021 est également l’année d’une évolution stratégique vers les énergies renouvelables. Nous avons ainsi réalisé deux opérations significatives :

 

•la prise de participation effective de 18,5 % dans le capital de HDF Energy, ainsi que la signature d’un accord stratégique d’investissement prioritaire et majoritaire dans les projets de centrales hydrogène-électricité ;

 

•l’annonce de l’acquisition de 80 % de Photosol, un des principaux producteurs indépendants d’énergie photovoltaïque en France. Cet investissement permettra au Groupe d’atteindre un objectif de 25 % de son RBE dans les énergies renouvelables à moyen terme, avec un minimum de 2,5 GW de capacité photovoltaïque installée en France d’ici 2030.

 

Ces deux investissements font de Rubis un des acteurs du secteur les plus engagés dans le renouvelable compte tenu de sa taille. 2022 verra ainsi la création d’une nouvelle branche dédiée spécifiquement à la production d’énergies renouvelables ou bas carbone, aux côtés des deux piliers historiques du Groupe : Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal. Le Groupe a pour objectif d’équilibrer à moyen/ long terme les capitaux investis dans la transition énergétique et ceux investis dans ses activités traditionnelles.

 

“Les très bons résultats atteints pour l’exercice démontrent la résilience du Groupe et sa faculté à se positionner sur un marché de l’énergie en mutation.

 

RESPONSABILITÉ

 

Engagés dans les domaines de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), nous avons poursuivi en 2021 l’intégration des enjeux RSE dans la stratégie du Groupe et franchi une nouvelle étape, avec notamment :

 

•la publication de notre première feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 intégrant des objectifs chiffrés pour un meilleur pilotage de notre performance, dont un objectif de réduction de nos émissions de CO2 de 30 % (scopes 1 et 2, sur la base 2019) ;

 

•l’adhésion au Pacte mondial des Nations Unies nous permettant de réaffirmer notre attachement aux principes relatifs à la protection des droits humains et de l’environnement, au respect des normes internationales du travail et à la lutte contre la corruption ;

 

•le renforcement de la transparence du Groupe pour nos parties prenantes en répondant aux agences de notation extra-financière correspondant le mieux au profil des investisseurs du Groupe (obtention de la note B au questionnaire Climat du CDP) ;

 

•notre soutien continu aux communautés locales via les actions sociétales portées par l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

 

CONFIANCE

 

Rubis a démontré en 2021 sa capacité à renouer avec de bons résultats et à amorcer un virage vers les énergies renouvelables avec des acteurs de choix. Forts de notre engagement responsable et entrepreneurial, nous sommes confiants dans notre capacité à poursuivre ce développement tout en construisant un nouvel équilibre entre nos nouvelles activités renouvelables et nos activités historiques, garantes de notre solidité pendant la période de transition énergétique.

 

Toutes ces avancées n’auraient pu se concrétiser sans la pleine implication de l’ensemble de nos collaborateurs et nous les remercions pour leur attachement au Groupe.

 

Nous tenons enfin à remercier nos actionnaires pour leur fidélité en ces temps tourmentés. Rubis a toujours eu à cœur de maintenir le versement d’un dividende en hausse afin de partager la création de valeur avec ses actionnaires et, d’une manière générale, continuer de mériter toute leur confiance pour l’avenir.

 

Gilles Gobin et Jacques Riou

 

Gérants

 

“Rubis a toujours eu à cœur de maintenir le versement d’un dividende en hausse afin de partager la création de valeur avec ses actionnaires.

 

Chiffres clés DEU 2021

 

Le Groupe a démontré une nouvelle fois la solidité de son modèle d’affaires, réussissant à générer une croissance de son résultat net part du Groupe de 4 % et de sa capacité d’autofinancement (hors Rubis Terminal) de 7 % par rapport à 2020. Le résultat net ajusté part du Groupe 2021 (hors éléments non récurrents, charges IFRS 2 et contribution de Rubis Terminal) retrouve quasiment le niveau de résultat prépandémie (niveau record enregistré en 2019) et ce, malgré les contraintes ayant pesé sur la mobilité globale.

 

COMPTEURS BOURSIERS

 

 

 

4 335

COLLABORATEURS DANS LE GROUPE

   
     
     

133

MILLIONS D’EUROS D’INVESTISSEMENTS DE SÉCURITÉ/ MAINTENANCE ET ADAPTATION DES INSTALLATIONS

   
       

 

“Cette année, Rubis est devenu un groupe multi-énergies, a renoué avec une croissance soutenue et démontre, une fois encore, la solidité de son modèle d’affaires dans un contexte de marché toujours tendu.

 

PERFORMANCES FINANCIÈRES

 

 

4,6

TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

 

__________

 

+ 60 000

HEURES DE FORMATION DISPENSÉES

 

__________

 

- 30 %

OBJECTIF DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE CO2 D’ICI 2030*

 

* Périmètre scopes 1 et 2 – Rubis Énergie – base 2019.

 

 

 

 

Bourse et actionnariat DEU 2021

 

Rubis en bourse

 

 

ACTIONNARIAT DE RUBIS

(au 31/12/2021)

 

 

Le léger décalage dans la somme des pourcentages est dû aux arrondis.

 

Communication financière

 

Service du titre

 

Caceis Corporate Trust
12 place des États-Unis
CS 40083
92549 Montrouge Cedex

 

Service des actionnaires

 

Les actionnaires désireux d’entrer en contact avec la Société peuvent appeler la ligne qui leur est dédiée au :
+ 33 (0)1 45 01 99 51

 

Service investisseurs

 

Mme Anna Patrice – Responsable des Relations Investisseurs investors@rubis.fr
Tél. : + 33 (0)1 45 01 72 32

 

Couverture par les sociétés de bourse

 

Berenberg, CM-CIC, Exane BNP Paribas, Gilbert Dupont, Kepler Cheuvreux, Oddo, Portzamparc et Société Générale

 
     
     
Agenda 2022    
     

Jeudi 10 mars

Résultats annuels 2021

 

Jeudi 5 mai

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2022

 

Jeudi 9 juin

Assemblée Générale 2022

 

Mardi 14 juin

Détachement du coupon et cotation des actions ex-dividende

 

Jeudi 16 juin

Paiement du dividende en numéraire

 

Jeudi 7 septembre

Résultats semestriels 2022

 

Mardi 8 novembre

Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2022

 

Mardi 7 février 2023

Chiffre d’affaires du 4e trimestre 2022

 

 

 

L’action Rubis

 

•   Place de cotation

     Euronext Paris – compartiment A
(depuis le 11 janvier 1995)


•   Code ISIN

     FR0013269123


•   Valeur nominale

     1,25 euro


•   Cours moyen en 2021

     34,69 euros (cours moyen de clôture, source Euronext)


•   Volume moyen quotidien échangé

     487 468 titres
(source Bloomberg)


•   Capitalisation boursière

     2 691 millions d’euros
(au 31 décembre 2021)


•   Membre des indices boursiers

     SBF 120 – CAC MID 60


•   Autres

     Éligible au plan d’épargne en actions (PEA)


 

Activités DEU 2021

 

 

Distribution

 

Notre mission est de répondre aux besoins essentiels en énergie des populations en Afrique/océan Indien, aux Caraïbes et en Europe, aussi bien pour se déplacer (à travers un réseau de plus de 1 000 stations-service) que pour cuisiner ou se chauffer (grâce au gaz liquéfié vendu en vrac ou en bouteille).

 

Nous distribuons également nos produits auprès d’une clientèle de professionnels (carburants marine et aviation, carburant pour la production d’électricité, gaz liquéfiés pour l’industrie ou l’hôtellerie, etc.).

 

Enfin, en Afrique, nous distribuons des bitumes sur des marchés où la demande en infrastructures routières est croissante.

 

L’activité Distribution représente 87 % du chiffre d’affaires et 70 % du ROC du Groupe. Cette branche bénéficie d’une diversification à la fois géographique et par segment/produit qui assure une performance stable et résiliente, peu affectée par les cycles économiques.

 

Notre force repose sur son organisation décentralisée, chaque centre de profit correspondant à une filiale du Groupe. Ce système permet aux responsables locaux d’avoir une connaissance approfondie de leur zone géographique et de conduire une politique d’investissements adaptée. Ce mode d’organisation éprouvé depuis de nombreuses années au sein de Rubis Énergie a toujours démontré son efficacité. Il se traduit par des équipes motivées et responsables, une flexibilité permettant réactivité et efficacité et des gains de parts de marché.

 

En effet, les régions dans lesquelles Rubis est présent ne sont pas homogènes dans leur développement économique, leur structure de marché, leurs opportunités et leurs défis. L’approche décentralisée nous semble être la plus adaptée pour ajuster l’approche de Rubis et être mieux positionné pour répondre aux besoins locaux dans le respect des standards HSE et éthiques rigoureux définis par le Groupe.

 

                   
3 993     387     289     159
                   
MILLIONS D’EUROS DE CHIFFRE D’AFFAIRES     MILLIONS D’EUROS DE RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION     MILLIONS D’EUROS DE RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT     MILLIONS D’EUROS D’INVESTISSEMENTS

 

De plus, conscient du rôle des entreprises de son secteur en matière de transition énergétique, Rubis Énergie développe un programme de décarbonation dans le but de réduire les émissions de CO2 liées à ses activités et de diversifier l’offre de produits distribués. Cette diversification s’articule autour de trois thèmes :

 

• le développement de solutions hybrides pour ses clients BtoB (hybridation solaire avec ou sans stockage) ;
• l’offre de biocarburants ;
• la mobilité (par exemple, bornes de recharge de véhicules électriques).

 

La contrainte climatique peut en effet être source d’innovation et d’opportunités commerciales. Rubis a par exemple été l’un des pionniers de la distribution de HVO en Europe, un biocarburant de seconde génération permettant de réduire d’au moins 50 % les émissions de CO2 par rapport au diesel classique. Le Groupe entend étendre le développement des biocarburants, tout en continuant à être moteur en Afrique pour démocratiser l’utilisation des gaz liquéfiés, énergies de transition recommandées par les pouvoirs publics et l’OMS comme mode de cuisson en substitution du charbon de bois ou du pétrole lampant, afin de lutter contre la déforestation et prévenir les maladies respiratoires.

 

CONTRIBUTION EN MARGE BRUTE

 

 

 

 
Faits marquants 2021
 
PORTUGAL
 
Rubis Energia Portugal devient le partenaire exclusif pour la commercialisation de bouteilles de gaz liquéfiés dans le réseau de stations-service Q8.
 
ÎLES ANGLO-NORMANDES
 
Commercialisation de l’EcoHeat100, un combustible domestique 100 % renouvelable, capable de réduire les émissions de carbone sur tout son cycle de vie jusqu’à 90 %.
 
BITUME
 
La distribution de bitume se renforce en Afrique avec l’ouverture de trois nouvelles filiales en Afrique du Sud, au Liberia et au Gabon.
 

 

Calendrier 2022

 

•   Afrique de l’Est

    Poursuite du rebranding des stations-service et amélioration de l’offre client (170 stations déjà refaites fin 2021).

 

•   Suriname

    Développement d’un réseau de stations-service aux couleurs de RUBiS.

 

•   Bitume

    Poursuite du développement sur ce marché en croissance en Afrique.

 

•   Solarisation

    Suite du programme de solarisation des stations-service et locaux administratifs initié en 2021.

 

VOLUMES DISTRIBUÉS PAR PRODUIT ET PAR PAYS

 

  Position de marché*
(segment principal)
Gaz
liquéfiés
Nombre de
stations-service
Carburant
commercial
Carburant
aviation
Bitumes Total
RUBIS ÉNERGIE (DISTRIBUTION)     1 026        
Volumes (en milliers de m3)   1 226 1 965 1 316 428 467 5 401
Terminaux/stockage (en milliers de m3)   175 Produits blancs : 1 060 203 102 1 539
             
AFRIQUE   536      
46 % volumes ; 36 % marge brute              
Volumes (en milliers de m3)   453 848 456 238 464 2 459
Terminaux/stockage (en milliers de m3)   42   505 92 99 738
•   Afrique du Sud 2        
•   Botswana 2          
•   Comores 1          
•   Djibouti 1   11    
•   Éthiopie     29      
•   Kenya 3 240    
•   La Réunion 1 52    
•   Lesotho 2          
•   Madagascar 1 73      
•   Maroc 3          
•   Nigéria 1            
•   Ouganda   53        
•   Rwanda 2 41    
•   Sénégal 1          
•   Swaziland 2          
•   Togo 1          
•   Zambie   37        
               
CARAÏBES   400  
38 % volumes ; 33 % marge brute              
Volumes (en milliers de m3)   126 978 778 187 2 2 070
Terminaux/stockage (en milliers de m3)   19   532 108 3 661
•   Antilles et Guyane françaises 2 86  
•   Bermudes 1 12      
•   Eastern Caribbean 2 77    
• Barbade 2 18    
• Grenade 1 11    
• Guyana 3 11    
• Antigua 1   7    
• Sainte-Lucie 1 16      
• Dominique 2   7      
• Saint-Vincent 2 6    
• Suriname     1      
•   Western Caribbean 2   31    
• Bahamas     22        
• Îles Turques-et-Caïques     9        
•   Haïti 1 135    
•   Jamaïque 2   48      
•   Îles Caïmans 1 - 2   11    
               
EUROPE   90    
16 % volumes ; 31 % marge brute              
Volumes (en milliers de m3)   647 139 82 3   872
Terminaux/stockage (en milliers de m3)   114   24 3   141
•   Espagne 3          
•   France 4          
         dont Corse     62      
•   Îles anglo-normandes 1   28    
•   Portugal 2          
•   Suisse 1          
*   Estimations Rubis.              

 

Afrique

 

Rubis est présent en Afrique depuis plus de 20 ans, avec une offre très diversifiée de produits : gaz liquéfiés au Maroc ou en Afrique du Sud ; bitumes en Afrique de l’Ouest et du Sud ; multiproduits (gaz liquéfiés, carburants, etc.) en Afrique de l’Est, à La Réunion et à Madagascar.

 

 

 

 

RÉPARTITION DES VOLUMES

PAR CATÉGORIE DE PRODUITS

 

 

Un vaste programme de rénovations et de mise aux couleurs RUBiS est en cours dans nos 400 stations-service d’Afrique de l’Est. Nous améliorons à cette occasion l’offre client en proposant des services complémentaires (magasins de proximité, service de restauration, lavage de voitures, etc.) afin d’accroître la fréquentation.

 

Nous avons également lancé un programme de solarisation de plusieurs stations-service et locaux administratifs en particulier au Kenya et à Madagascar.

 

Rubis bénéficie de sa forte position dans la région (le plus souvent n° 1 ou n° 2), de sa maîtrise de la chaîne d’approvisionnement ainsi que de son positionnement sur des marchés en croissance.

 

Par ailleurs, le gaz liquéfié est considéré comme la meilleure alternative énergétique au charbon et au bois pour la cuisson et le chauffage. Ainsi, par exemple, les gouvernements d’Afrique du Sud, de Madagascar ou du Kenya visent une augmentation significative de la pénétration du marché par le gaz liquéfié.

 

La forte demande en infrastructures routières et les investissements actuels favorisent l’activité de distribution de bitume en forte croissance depuis deux ans. Le Groupe s’est ainsi développé dans trois nouveaux pays : Afrique du Sud, Gabon et Liberia.

 

Caraïbes

 

Rubis est établi dans la région depuis 2005 via de nombreuses acquisitions et détient une part de marché importante. Le Groupe est actif sur les principaux segments de produits : stations-service, aviation et carburant commercial, gaz liquéfiés et lubrifiants.

 

Pour répondre aux besoins des entreprises et industriels, nous renforçons notre activité commerciale en particulier dans de nouveaux marchés en périphérie, comme au Guyana et au Suriname. Ce dernier pays, où nous avons mis en service un terminal de stockage en 2019, vient d’accueillir une première station-service aux couleurs RUBiS.

 

Depuis plusieurs années, l’accent a été mis sur les services complémentaires proposés à nos clients dans notre réseau et, aujourd’hui, les 400 stations-service de la région, la plupart aux couleurs RUBiS ou ViTO, bénéficient d’une très bonne image de marque largement reconnue dans les îles.

 

 

 

 

RÉPARTITION DES VOLUMES

PAR CATÉGORIE DE PRODUITS

 

 

Europe

 

En Europe, Rubis est principalement présent sur le segment des gaz liquéfiés, activité historique du Groupe auprès de clients résidentiels et professionnels, qui représente plus de 90 % du résultat de la zone.

 

Le gaz liquéfié est une solution pratique pour les zones rurales, non reliées au réseau de gaz naturel. De plus en plus de consommateurs font également le choix depuis plusieurs années de remplacer leurs anciennes chaudières à fioul par des chaudières au gaz, moins émettrices de CO2. Rubis est présent sur ce marché en France, en Espagne, au Portugal et en Suisse.

 

En Corse et dans les îles anglo-normandes, Rubis distribue ses carburants à travers un réseau de stations-service (respectivement 62 et 28 stations-service), et propose également des carburants pour l’aviation et les professionnels.

 

Le Groupe est très présent sur le segment du GPL-carburant en France et en Espagne. Le GPL-carburant est une alternative aux carburants fossiles classiques générant des émissions de CO2 plus faibles et des émissions de particules quasi nulles.

 

De plus, Rubis développe des nouveaux produits pour répondre aux enjeux de la transition énergétique, avec l’objectif à moyen terme de les distribuer dans l’ensemble de ses filiales. Citons par exemple le HVO (biocarburant à base d’huiles usagées) ou l’EcoHeat100, un combustible domestique 100 % renouvelable actuellement commercialisé dans les îles anglo-normandes.

 

 

 

 

RÉPARTITION DES VOLUMES

PAR CATÉGORIE DE PRODUITS

 

 

596

MILLIONS D’EUROS

DE CHIFFRE D’AFFAIRES

 
 

46

MILLIONS D’EUROS

D’INVESTISSEMENTS

 

 

Support & Services

 

L’activité Support & Services comprend l’ensemble des activités d’infrastructures, de transport, d’approvisionnement et de services du Groupe qui viennent en support des activités aval de Distribution.

 

Elle regroupe ainsi les activités d’approvisionnement et de transport maritime de produits commercialisés par le Groupe (shipping) et de raffinage (SARA).

 

Approvisionnement et shipping

 

Les équipes spécialisées en approvisionnement et shipping sont réparties sur trois pôles :

 

• Paris-La Défense pour les opérations en Europe et en Afrique, pour les gaz liquéfiés uniquement ;
• la Barbade pour les opérations d’approvisionnement dans le Golfe du Mexique, les Caraïbes et l’Amérique latine ;
• Dubaï pour les opérations dans la zone Moyen-Orient, Afrique et océan Indien, tant en bitumes qu’en produits pétroliers.

 

Nous affrétons aujourd’hui neuf navires en time-charter et sommes propriétaire de six navires, quatre bitumiers et deux tankers pour les carburants. La commande d’un nouveau tanker pétrolier (le Demerara) et d’un bitumier (le Bitu River) a été lancée pour répondre à nos besoins futurs en transport maritime.

 

Une étape importante a été franchie cette année puisque Rubis Énergie a rejoint la Sea Cargo Charter, une initiative en faveur d’un transport maritime responsable, d’une plus grande transparence en matière de reporting climat et pour une meilleure prise de décision pour l’affrètement des navires, conformément aux objectifs de décarbonation des Nations Unies.

 

En liaison avec le Comité Climat Groupe, nous étudions les différentes alternatives permettant d’optimiser nos trajets et de limiter l’impact environnemental du transport maritime afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 fixés dans la feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 du Groupe.

 

SARA

 

La raffinerie des Antilles (SARA), détenue à 71 % par Rubis Énergie, est implantée en Martinique et assure de façon exclusive l’approvisionnement en carburants et combustibles de l’ensemble des trois départements français d’Amérique (DFA) : Guyane, Guadeloupe et Martinique. Ses prix et sa rentabilité sont régulés par les pouvoirs publics à travers un décret. Sa capacité de production est de 800 000 tonnes par an et elle produit une gamme complète de produits aux normes environnementales européennes : carburants pour la mobilité route, mer, air (jet, essences, gazole), gaz liquéfiés, etc. adaptés aux besoins locaux. SARA veut aller encore plus loin et se positionne à la fois comme producteur et fournisseur de carburants décarbonés pour la mobilité terrestre, aérienne et maritime tels que l’hydrogène et le bioGNV.

 

             
165     123     155
MILLIONS D’EUROS DE RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION     MILLIONS D’EUROS DE RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT     MILLIONS D’EUROS DE CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
             

 

SARA emploie directement environ 330 personnes et plus de 300 entreprises sous-traitantes. Ses installations sont réparties comme suit :

 

• la raffinerie (ses infrastructures de stockage et de fourniture de produits dont un poste de chargement camions) en Martinique (Fort-de-France) ;
• un terminal en Guadeloupe (Jarry) ;
• deux terminaux en Guyane (Dégrad des Cannes et Kourou).

 

Forte de la déclinaison de la politique RSE du Groupe et en accord avec la vision de ses actionnaires, SARA s’investit sur trois axes majeurs :

 

• l’excellence opérationnelle de son cœur de métier en y incluant la réduction de son empreinte carbone à horizon 2030 ;
• son positionnement cohérent et pragmatique au sein des DFA sur les sujets relatifs aux énergies nouvelles, comme les piles à hydrogène ou la production de bioGNV ;
• son implication, en étroite collaboration avec les collectivités, les universités d’Antilles-Guyane et les acteurs privés, sur des actions liées à la santé, l’éducation et l’environnement, notamment sur des projets bas carbone et environnementaux comme la lutte contre la prolifération des sargasses.

 

Faits marquants 2021

 

SHIPPING

 

•   Livraison du navire Morbihan arrivé dans les Caraïbes en fin d’année 2021.

•   Rubis Énergie devient signataire de la Sea Cargo Charter.

 

SARA

 

•   Installation de quatre nouveaux fours lors de la rénovation de la raffinerie (baptisée Arrêt Métal) permettant un gain en rendement et donc une baisse des émissions de CO2.

•   Obtention de la certification ISO 50001 (système de management de l’énergie).

 

Calendrier 2022

 

SHIPPING

 

•   Livraison du bitumier Bitu River.

•   Construction d’un nouveau tanker pétrolier, le Demerara, identique au Morbihan.

 

SARA

 

•   Lancement du projet SOLARé, centrale photovoltaïque en toiture permettant une autoconsommation de 70 % sur le terminal de Jarry en Guadeloupe.

•   Étude et construction d’une unité de production d’hydrogène vert à des fins de mobilité en Martinique.

 

 

Joint-venture Rubis Terminal

 

La JV Rubis Terminal est spécialisée dans le stockage et la manutention de produits liquides et liquéfiés en vrac, tels que les carburants et les combustibles, les produits chimiques et les produits agroalimentaires. Son rôle est d’agir comme un maillon essentiel de la chaîne logistique de ses clients (grandes surfaces, groupes pétroliers, compagnies chimiques et pétrochimiques, traders, etc.) en stockant leurs produits, locaux ou importés, pour des durées plus ou moins longues selon leurs besoins.

 

Suite à la signature d’un partenariat avec le fonds d’infrastructure I Squared Capital, Rubis Terminal est désormais détenue à 55 % par Rubis SCA et mise en équivalence depuis le 30 avril 2020. L’acquisition de Tepsa en 2020 et la cession du terminal pétrolier en Turquie début 2022 ont permis un recentrage de ses activités sur l’Europe de l’Ouest, l’entreprise étant à présent le quatrième (1) opérateur de terminaux en Europe et le premier en France.

 

Avec des recettes de stockage de 222 millions d’euros pour un résultat brut d’exploitation de 121 millions d’euros (intégrant Anvers à 50 % et hors Turquie), la JV dispose d’une capacité de stockage de 3,9 millions de m3. Ses 14 terminaux, conçus pour répondre aux exigences de ses clients tout en garantissant un environnement de travail sûr, sont positionnés dans des hubs stratégiques en France, aux Pays-Bas, en Belgique et en Espagne. Pour assurer une intégration efficace dans les chaînes d’approvisionnement, ils sont tous multimodaux, avec des connexions maritimes, fluviales, pipelines, ferroviaires et routières. Chacun a sa propre histoire et ses propres domaines de spécialisation. Les terminaux servent majoritairement de centres de distribution régionaux, approvisionnant les marchés de détail et les clients industriels.

 

Déterminée à œuvrer pour un avenir plus durable, la JV Rubis Terminal diversifie sa gamme de produits en développant les biocarburants, les produits chimiques et l’agroalimentaire qui représentent aujourd’hui plus de 50 % des recettes de stockage 2021. Elle propose à ses clients des solutions pour les accompagner dans la transition énergétique et la décarbonation de leur chaîne d’approvisionnement en utilisant des outils logistiques innovants et en s’appuyant sur son savoir-faire. L’entreprise a d’ailleurs été la première société en France à stocker avec succès le bioéthanol E85, un carburant moins polluant de plus en plus utilisé qui contient 85 % d’éthanol.

 

Aujourd’hui, les volumes de stockage croissants dédiés aux UCO (huiles de cuisson usagées) en Espagne, aux biocarburants (tels que le B100 et l’E85) en France comme en Espagne, et le lancement de notre hub éthanol aux Pays-Bas illustrent cette évolution vers des produits moins carbonés. L’intégration de nouveaux produits, dont l’hydrogène vert à moyen terme, fera partie des prochaines étapes majeures.

 

La JV Rubis Terminal entend poursuivre son développement sur quatre axes :

 

maintenir un bon niveau de compétitivité dans un environnement sûr et sécurisé en continuant à répondre aux besoins du marché et à l’évolution des demandes ;

_________

 

consolider les positions stratégiques pour la distribution d’énergie en France et rester un leader du marché ;

_________

 

saisir les opportunités de développement dans ses zones d’activité et à proximité ;

_________

 

poursuivre le développement des terminaux dans la zone ARA-D (Amsterdam, Rotterdam, Anvers et Dunkerque) et en Méditerranée.

_________

 

(1) Basé sur les capacités hors pétrole brut.

 

Chiffres clés

(incluant 50 % d’Anvers)

   
     

626

NOMBRE D’EMPLOYÉS

   
     
     

222

MILLIONS D’EUROS DE RECETTES DE STOCKAGE

   
     
     

121

MILLIONS D’EUROS DE RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION

   
     
     

58

MILLIONS D’EUROS D’INVESTISSEMENTS

   
       
       

 

 

Organigramme DEU 2021

 

 

Participations minoritaires

 

RUBIS ÉNERGIE  
(DISTRIBUTION)  
   
Norgal  
Antargaz (61,1 %)
Butagaz (18 %)
______  
Sigalnor  
Primagaz (35 %)
______  
Stocabu  
Antilles Gaz (50 %)
______  
Lasfargaz  
Ceramica Ouadras SA (3,4 %)
Facemag SA (7,6 %)
Grocer SA (3,9 %)
Sanitaire BS (2,2 %)
______  
Rubis Énergie Djibouti  
Ita Est (Nominees) Ltd (7,5 %)
IPSE (Nominees) Ltd (7,5 %)
______  
Easigas South Africa  
Reatile Gaz Proprietary Ltd (45 %)
______  
Galana Distribution Pétrolière SA  
État malgache (10 %)
______  
Companhia Logistica de Combustiveis SA  
Petróleos de Portugal - Petrogal SA 65 %
Repsol Portuguesa SA 15 %
______  
Rubis Asphalt South Africa  
Reatile Gaz Proprietary Ltd 26 %
______  
RUBIS ÉNERGIE  
(SUPPORT & SERVICES)  
   
SARA  
Sol Petroleum Antilles SAS (29 %)
______  
Galana Raffinerie et Terminal SA  
État malgache (10 %)
______  
Plateforme Terminal Pétrolier SA  
Société du port à Gestion
Autonome de Toamasina
(20 %)
______  
Terminal Gazier de Varreux SA  
West Indies Energy
Company SA (WINECO)
(50 %)

2.1 Rapport d’activité pour l’exercice 2021 DEU 2021

2.2 Événements postérieurs à la clôture DEU 2021

2.3 Autre événement important survenu depuis l’autorisation de la publication des comptes par le Conseil de Surveillance DEU 2021

3.1 Facteurs de risque DEU 2021

3.2 Contrôle interne DEU 2021

3.3 Assurances DEU 2021

Afin de pallier les conséquences financières de la réalisation d’un risque, le Groupe a souscrit plusieurs polices d’assurance. Les principales concernent, d’une part, les dommages aux biens et les pertes d’exploitation et, d’autre part, la responsabilité civile.

Des couvertures spécifiques liées aux activités nouvellement développées par le Groupe ont également été mises en place.

Enfin, le Groupe a souscrit une police couvrant la responsabilité civile de ses dirigeants.

Les programmes d’assurance sont souscrits auprès d’assureurs et de réassureurs internationaux de premier plan et le Groupe estime qu’ils sont en adéquation avec les risques potentiels liés à ses activités. Cependant, le Groupe ne peut garantir qu’en cas de sinistre, notamment en matière environnementale, toutes les conséquences financières seraient prises en charge par les assurances. Le Groupe ne peut également garantir qu’il ne subira aucune perte non assurée.

4.1 Déclaration de Performance Extra-Financière /DPEF/ DEU 2021

Rubis publie dans la présente section sa stratégie en matière de RSE, de manière à répondre, notamment, aux exigences de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) comme prévu par la Directive européenne 2014/95/UE transposée par l’Ordonnance n° 2017-1180 et le décret d’application n° 2017-1265. Cette DPEF présente :

  • •les principaux risques en rapport avec les activités du Groupe (1) ;
  • •les politiques mises en œuvre pour y répondre ;
  • •les indicateurs de suivi et leurs résultats.

4.2 Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé DEU 2021

La protection des personnes et de l’environnement est l’affaire de tous et est une priorité pour Rubis. Impliqué et responsable, le Groupe œuvre constamment à la protection de son environnement (section 4.2.2) et s’attache à réaliser ses activités en toute sécurité (section 4.2.3). Pour piloter cette démarche en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement, un cadre général a été défini et une gouvernance mise en place au niveau de chaque activité (section 4.2.1).

4.3 Lutter contre le changement climatique /DPEF/ DEU 2021

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Le Groupe reconnaît l’importance et l’urgence de la lutte contre le changement climatique ; il est conscient des enjeux de son secteur en matière de transition énergétique. En effet, le secteur pétrolier et gazier joue un rôle clé en matière d’accès à l’énergie. Celui-ci est indispensable pour répondre aux besoins essentiels des populations (se déplacer, se chauffer, se maintenir au frais, s’éclairer, cuisiner) et accompagner leur développement. Or, aujourd’hui encore, dans beaucoup de régions où Rubis opère, et notamment en Afrique, une grande partie de la population est dépourvue d’accès à l’énergie.

 

L’évolution des attentes de la société et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial conduisent donc le Groupe à trouver un juste équilibre en tenant compte :

  • •d’une part, de la nécessité de contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de CO2 liées à ses activités ; et
  • •d’autre part, des attentes de ceux qui souhaitent avoir accès à une énergie abordable et fiable, pour répondre à leurs besoins essentiels, et des impacts socio-économiques de la transition énergétique. Rubis a donc un rôle à jouer afin que cette transition soit la plus juste.

La feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 publiée en septembre 2021 par le Groupe inclut les objectifs climat du Groupe (cf. section 4.3.4).

Le plan de cette section suit les recommandations de la Task-force on Climate-related Finance Disclosure (TCFD) (cf. table de correspondance à la fin de la présente section, 4.3.5).

4.4 Attirer, développer et fidéliser nos talents DEU 2021

Conscient que l’engagement de ses collaborateurs est l’un des facteurs nécessaires à la réussite du Groupe, Rubis veille à l’épanouissement de chacun dans son cadre professionnel afin d’attirer, de développer et de fidéliser ses talents. Pour y parvenir, Rubis porte plus particulièrement ses efforts sur la promotion de la diversité et l’égalité des chances (section 4.4.1), le développement des compétences de ses collaborateurs (section 4.4.2), la santé, la sécurité et le bien-être au travail (section 4.4.3) et la participation des collaborateurs à la création de valeur du Groupe (section 4.4.4).

 

Les cartographies des risques du Groupe ont permis d’identifier les risques sociaux principaux liés aux activités. Ces risques concernent principalement la santé et la sécurité des collaborateurs et du personnel des entreprises extérieures intervenant sur les sites du Groupe. Outre ces risques, un enjeu clé relatif à la gestion des ressources humaines a été identifié par les Directions concernées de chaque branche : attirer, développer et fidéliser les talents, dans un contexte de croissance du Groupe où les ressources humaines doivent être adaptées à la stratégie de développement de Rubis. Cet enjeu se matérialise par les thématiques abordées dans le présent chapitre.

Afin de valoriser au mieux le capital humain et de prendre en compte les spécificités des activités du Groupe, et en ligne avec sa culture, Rubis a choisi de déployer une politique sociale de manière très décentralisée. Rubis Énergie et ses filiales ainsi que la JV Rubis Terminal gèrent de manière autonome leurs ressources humaines, dans le respect des valeurs de Rubis, et mettent en place localement des actions adaptées à leurs besoins et enjeux.

Par ailleurs, afin d’accompagner le développement des compétences et de favoriser les mobilités internes, un projet de mise en place d’un processus d’identification et d’accompagnement des talents a été initié fin 2021 chez Rubis Énergie pour une mise en œuvre à compter de 2023.

4.5 Travailler de manière intègre et responsable DEU 2021

Exercer ses activités commerciales de manière intègre et responsable est un enjeu clé pour Rubis afin de rester fidèle à ses engagements et de protéger son image, sa réputation et ses collaborateurs. Le Groupe s’est construit autour de valeurs qui ont façonné sa culture et bâti son succès : l’intégrité, le respect d’autrui, le professionnalisme et la confiance sont autant de principes qui ont vocation à être appliqués dans l’ensemble des activités du Groupe afin d’assurer sa pérennité. Ces principes internes, ancrés dans une forte culture d’entreprise, incitent également les collaborateurs à s’insérer dans le tissu social et économique en adoptant un comportement citoyen et solidaire.

 

Du fait de son implantation internationale dans une quarantaine de pays, en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, la prévention de la corruption constitue un enjeu majeur pour le Groupe (section 4.5.1.1). Par ailleurs, le Groupe s’efforce d’étendre ses principes de responsabilité à sa chaîne de valeur et de mettre progressivement en œuvre une politique d’achats responsables dans un objectif d’exigence partagée d’exemplarité (section 4.5.1.2). Enfin, les filiales du Groupe attachent une grande importance au dialogue avec les parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles elles sont implantées, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui de la culture et du vivre-ensemble (section 4.5.2).

4.6 Note méthodologique /DPEF/ DEU 2021

La présente section contient une note méthodologique et une table de concordance dédiées à une meilleure compréhension des informations RSE. Il a ainsi été décidé de présenter le périmètre et la méthode de remontée des informations RSE et de communiquer les principales définitions contenues dans les référentiels internes de remontée des informations sociales et environnementales. Ces publications permettront au lecteur d’appréhender plus précisément le champ d’application et la pertinence de chaque information.

4.7 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la Déclaration consolidée de Performance Extra-Financière figurant dans le rapport de gestion DEU 2021

Aux actionnaires, 

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société RUBIS, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

5.1 Code de gouvernement d’entreprise DEU 2021

 

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées actualisé par l’Afep et le Medef en janvier 2020 (ci-après le « Code Afep-Medef »). Ce code est disponible sur les sites de la Société (www.rubis.fr), de l’Afep (www.afep.com) et du Medef (www.medef.com).

 

La Société s’efforce depuis toujours de respecter les recommandations du Code Afep-Medef dans la limite des spécificités liées à sa forme juridique de Société en Commandite par Actions et des dispositions statutaires propres qui en résultent.

Les recommandations qui n’ont pas été intégralement suivies au cours de l’année 2021 et les explications apportées par la Société figurent dans le tableau ci-dessous.

Recommandations du Code Afep-Medef écartées

Explications

Il est recommandé d’organiser chaque année au moins une réunion [du Conseil de Surveillance] hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

(recommandation 11.3)

La mission du Conseil de Surveillance résultant de la forme sous laquelle la Société est constituée (Société en Commandite par Actions) diffère, par la loi, de celles d’un Conseil d’Administration de société anonyme. L’article L. 226-9 du Code de commerce dispose que le Conseil de Surveillance d’une Société en Commandite par Actions assume en effet le contrôle permanent de la gestion de la Société. Contrairement à un Conseil d’Administration de société anonyme, le Conseil de Surveillance ne doit pas intervenir dans la gestion et l’administration de la Société.

La Société a, par conséquent, estimé qu’il était plus adapté, en raison de sa forme de Société en Commandite par Actions, que cette recommandation soit respectée au niveau du Comité des Comptes et des Risques.

La part des administrateurs indépendants dans le Comité d’Audit doit être au moins de deux tiers et le Comité ne doit comprendre aucun dirigeant mandataire social exécutif.

(recommandation 16.1)

Le Comité des Comptes et des Risques ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif. Si à l’issue de l’Assemblée Générale 2021, le taux d’indépendance atteignait 80 %, le Conseil de Surveillance du 10 mars 2022 a constaté que, à l’issue de l’Assemblée Générale 2022, la proportion de membres indépendants diminuerait à 40 %, en raison de la perte d’indépendance de deux de ses membres, si la composition de ce Comité n’était pas modifiée. Le Conseil de Surveillance a par conséquent décidé, sous réserve de leur nomination et renouvellement par l’Assemblée Générale 2022, que deux membres indépendants rejoindraient ce Comité à l’issue de l’Assemblée Générale 2022 afin de maintenir un taux d’indépendance de 60 %. Il a en outre rappelé son objectif d’améliorer, au fil des futurs mouvements en son sein, ce taux d’indépendance.

[Le Comité en charge des nominations] ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif et être composé majoritairement d’administrateurs indépendants.

[Le Comité en charge des rémunérations] ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif et être composé majoritairement d’administrateurs indépendants.

(recommandations 17.1 et 18.1)

Le Comité des Rémunérations et des Nominations ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif. S’il n’est composé que de 50 % de membres indépendants, sa présidence est toutefois nécessairement indépendante.

Le Comité des nominations (…) établit un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux (…).

(recommandation 17.2.2)

Le Comité des Rémunérations et des Nominations n’établit pas le plan de succession de la Gérance dans la mesure où, dans les Sociétés en Commandite par Actions, cette responsabilité incombe aux associés commandités. Toutefois, le Conseil de Surveillance et le Comité des Rémunérations et des Nominations sont régulièrement tenus informés par le Collège de la Gérance du déroulement de ce plan de succession.

5.2 Direction de la Société DEU 2021

5.3 Conseil de Surveillance DEU 2021

5.4 Rémunérations des mandataires sociaux DEU 2021

5.5 Éléments complémentaires DEU 2021

6.1 Renseignements sur la Société DEU 2021

Rubis est une Société en Commandite par Actions, de droit français, régie par les articles L. 226-1 à L. 226-14 et L. 22-10-74 à L. 22-10-78 du Code de commerce et, dans la mesure où elles sont compatibles avec les articles visés ci-dessus, par les dispositions concernant les sociétés en commandite simple et les sociétés anonymes. Elle est régie également, dans le cadre de la loi, par les spécificités de ses statuts.

Cette forme sociale comprend deux catégories d’associés :

  • •des associés commandités qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ;
  • •des associés commanditaires (ou actionnaires), non commerçants, dont la responsabilité est limitée au montant de leur apport.

La loi et les spécificités des statuts de Rubis font de la société en commandite par actions une structure moderne adaptée aux principes de bonne gouvernance, comme le reflètent :

  • •la séparation très nette des pouvoirs entre la Gérance, qui dirige les affaires sociales, et le Conseil de Surveillance, dont les membres sont nommés par les actionnaires, chargé du contrôle de la gestion de la Société, de donner son avis sur la politique de rémunération de la Gérance et de déterminer les éléments de rémunération à attribuer et à verser ex post aux mandataires sociaux ;
  • •la responsabilité indéfinie de l’associé commandité sur ses biens propres, qui témoigne de l’adéquation instaurée entre engagement patrimonial, pouvoir et responsabilité ;
  • •l’attribution au Conseil de Surveillance des mêmes pouvoirs et droits de communication et d’investigation que ceux qui sont dévolus aux Commissaires aux comptes ;
  • •le droit d’opposition des actionnaires à la nomination d’un candidat à la Gérance lorsqu’il n’est pas associé commandité.

6.2 Renseignements sur le capital social et l’actionnariat DEU 2021

6.4 Actionnariat salarié DEU 2021

Au 31 décembre 2021, les salariés du Groupe détenaient 1,53 % du capital et des droits de vote de Rubis par l’intermédiaire du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir. Depuis sa mise en place en 2002, Rubis a lancé chaque année une augmentation de capital réservée aux salariés des sociétés éligibles (sociétés ayant leur siège sur le territoire français). Toutes ces opérations ont remporté une large adhésion de la part des salariés du Groupe.

6.5 Options de souscription d’actions, actions de performance et actions de préférence DEU 2021

Conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce, ce chapitre constitue le rapport spécial de la Gérance sur les options de souscription d‘actions, les actions de performance et les actions de préférence.

6.6 Relations avec les investisseurs et analystes financiers DEU 2021

Le Groupe s’attache à entretenir des relations suivies avec les analystes financiers et l’ensemble de ses actionnaires, qu’ils soient individuels ou institutionnels, français ou étrangers. Rubis a également développé ses relations avec les brokers français et internationaux, incluant Berenberg, CM-CIC, Exane BNP Paribas, Gilbert Dupont, Kepler Cheuvreux, Oddo, Portzamparc et Société Générale. Des réunions d’analystes et investisseurs et/ou des conférences téléphoniques sont organisées lors de la publication des résultats annuels (en mars) et semestriels (en septembre) ou à l’occasion de tout autre événement significatif. En outre, des conférences téléphoniques sont organisées après la publication des chiffres d’affaires trimestriels avec les analystes financiers et investisseurs institutionnels. En parallèle, la Direction du Groupe prend la parole tout au long de l’année lors de conférences et roadshows organisés par des intermédiaires financiers spécialisés. Les investisseurs peuvent par ailleurs entrer en contact à tout moment avec la Responsable des Relations investisseurs.

7.1 Comptes consolidés 2021 et annexe DEU 2021

7.2 Comptes sociaux 2021 et annexe DEU 2021

7.3 Autres informations relatives aux comptes sociaux DEU 2021

7.4 Rapports des Commissaires aux comptes DEU 2021

8.1 Attestation des personnes responsables DEU 2021

8.2 Incorporation par référence DEU 2021

Conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

  • •les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant sont inclus dans le Document d’enregistrement universel 2020 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2021, répertorié sous le n° D. 21‑0392, aux pages 206 à 259 et aux pages 273 à 276 ;
  • •les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant sont inclus dans le Document d’enregistrement universel 2019 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2020, répertorié sous le n° D. 20‑0398, aux pages 216 à 269 et aux pages 284 à 287.

8.3 Table de concordance du Document d’enregistrement universel DEU 2021

La table de concordance ci-dessous reprend les rubriques prévues par les annexes I et II du règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel.

Rubriques de l’annexe I et II du règlement délégué (UE) n° 2019/980
du 14 mars 2019

Chapitres

Pages

1

Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente

 

 

1.1

Nom et fonction des personnes responsables

8.1

312

1.2

Attestation des personnes responsables

8.1

312

1.3

Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts

NA

NA

1.4

Attestation relative aux informations provenant d’un tiers

NA

NA

1.5

Déclaration de dépôt auprès de l’autorité compétente

-

1

2

Contrôleurs légaux des comptes

8.1

313

3

Facteurs de risque

3.1

48 à 63

4

Informations concernant l’émetteur

 

 

4.1

Raison sociale et nom commercial

6.6

227

4.2

Lieu d’enregistrement, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI)

6.6

227

4.3

Date de constitution et durée de vie

6.1.4

199

4.4

Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse du siège social, n° de téléphone du siège social, site internet

6.1 - 6.6

198 - 227

5

Aperçu des activités

 

 

5.1

Principales activités

1

22 à 31

5.2

Principaux marchés

1

8 à 11

5.3

Événements importants dans le développement de l’activité

2.1 à 2.3 - 7.1

36 à 45 - 239 à 240

5.4

Stratégie et objectifs

1 - 2.1

8 à 11 - 36 à 45

5.5

Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

NA

NA

5.6

Position concurrentielle

1

10

5.7

Investissements

2.1

36 à 44

5.7.1

Principaux investissements réalisés

2.1 - 7.1

36 à 45 - 239 à 240

5.7.2

Principaux investissements en cours

2.1

36 à 44

5.7.3

Coentreprises et entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part du capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats

7.1

276 à 279

5.7.4

Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles

4.2.2

86 à 104

6

Structure organisationnelle

 

 

6.1

Description sommaire du Groupe

1

6 à 33

6.2

Liste des principales filiales

1 - 7.1

32 à 33 - 282 à 284

7

Examen de la situation financière et du résultat

 

 

7.1

Situation financière

2.1 - 7.1

36 à 44 - 230 à 284

7.1.1

Évolution des résultats et de la situation financière de l’émetteur

7.3.1

299

7.2

Résultat brut d’exploitation

1 - 2.1 - 7.1

19 - 36 - 232

7.2.1

Explication de l’évolution du chiffre d’affaires net ou des produits nets

2.1

36 à 44

7.2.2

Facteurs externes ayant influencé (ou pouvant influencer) sensiblement les activités

2.1 - 3.1

36 à 44 - 48 à 63

8

Trésorerie et capitaux

 

 

8.1

Informations sur les capitaux propres

7.1

251 à 252

8.2

Source, montant et description des flux de trésorerie

2.1 - 7.1

37 - 235 à 236

8.3

Informations sur les conditions d’emprunt et structure de financement

2.1 - 7.1

37 - 255 à 260

8.4

Restrictions à l’utilisation de capitaux ayant une influence ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur

NA

NA

8.5

Sources de financement prévues pour les principaux investissements envisagés et charges majeures pesant sur les immobilisations corporelles les plus significatives

2.1 - 7.1

36 à 44 - 240 à 242

9

Environnement réglementaire

3.1.2.3

58 à 60

10

Information sur les tendances

2.2 - 2.3

45

11

Prévisions ou estimation du bénéfice

NA

NA

12

Organes de Direction et de Surveillance

 

 

12.1

Informations concernant les membres des organes de Direction et de Surveillance

5.2 – 5.3

149 à 163

12.2

Conflits d’intérêts, engagements relatifs aux nominations, restrictions aux cessions de participations dans le capital social de l’émetteur

5.5

193 à 194

13

Rémunération et avantages des organes de Direction et de Surveillance

 

 

13.1

Rémunérations versées et avantages en nature

5.4.4

178 à 192

13.2

Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, retraites ou autres avantages

7.1

262 à 264

14

Fonctionnement des organes de Direction et de Surveillance

 

 

14.1

Date d’expiration des mandats actuels et dates d’entrée en fonction

5.3.1

153

14.2

Contrats de service liant les membres du Conseil de Surveillance

5.5

193

14.3

Informations sur les Comités

5.3.2

153 - 168 à 172

14.4

Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France

5.1

148

14.5

Incidence significative potentielle sur la gouvernance d’entreprise

NA

NA

15

Salariés

 

 

15.1

Effectif

4.4 - 7.1

115 - 267

15.2

Participations au capital et stock-options

6.2.2 - 6.4 - 6.5 - 7.1

204 - 214 à 226 - 252 à 254

15.3

Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur

4.4.4 - 6.4 - 7.1

125 - 214 - 252 à 254

16

Principaux actionnaires

 

 

16.1

Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote

6.2.2

204

16.2

Droits de vote des principaux actionnaires excédant leur quote-part du capital

NA

NA

17

Transactions avec des parties liées

5.5 - 7.1

183 - 280

18

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur

 

 

18.1

Informations financières historiques

7.3.1

299

18.2

Informations financières intermédiaires et autres

NA

NA

18.3

Audit des informations financières annuelles historiques

7.4

301 à 309

18.4

Informations financières proforma

NA

NA

18.5

Politique en matière de dividendes

6.3

213 à 214

18.6

Procédures judiciaires et d’arbitrages

3.1.2.3 - 3.1.2.4

58 à 63

18.7

Changement significatif de la situation financière de l’émetteur

NA

NA

19

Informations supplémentaires

 

 

19.1

Capital social

6.2 - 7.2

203 à 213 - 293 à 294

19.1.1

Capital souscrit et capital autorisé

6.2 - 7.2

203 à 213 - 293 à 294

19.1.2

Actions non représentatives du capital

NA

NA

19.1.3

Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales

6.2.2 - 6.2.5 - 7.1

204 - 209 à 210 - 251

19.1.4

Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l’émetteur

6.2.6 - 6.5.5

210 - 220

19.1.5

Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé mais non émis, ou toute entreprise visant à augmenter le capital

6.2.5 - 6.5

209 à 210 - 215 à 226

19.1.6

Capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord

NA

NA

19.1.7

Historique du capital social de l’émetteur

6.2.7 - 7.3.1

211 à 212 - 299

19.2

Acte constitutif et statuts

6.1.4

199 à 202

19.2.1

Objet social de l’émetteur

6.1.4

199

19.2.2

Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes

6.1.4

181 à 182

19.2.3

Dispositions statutaires, charte ou règlement de l’émetteur pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle

NA

NA

20

Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires)

NA

NA

21

Documents disponibles

6.6

226

8.4 Tables de concordance du Rapport Financier Annuel et du rapport de gestion DEU 2021

Nos métiers DEU 2021

 

Rubis, société cotée sur Euronext Paris (SBF 120) avec une capitalisation boursière de 2,7 milliards d’euros à fin 2021, est spécialisé dans la distribution d’énergies et de bitumes, depuis l’approvisionnement jusqu’au client final et, via sa JV Rubis Terminal, dans le stockage de produits liquides.

 

Avec un chiffre d’affaires de 4,6 milliards d’euros et des volumes distribués de 5,4 millions de m3, le Groupe est reconnu sur le marché pour son savoir-faire et la qualité de ses prestations. Grâce à sa stratégie de développement à l’international, le Groupe occupe aujourd’hui des positions de marchés fortes sur des segments diversifiés, dans plus de 40 pays sur trois zones géographiques : l’Afrique, les Caraïbes et l’Europe.

 

Distribuer l’énergie du quotidien

 

Rubis souhaite donner accès au plus grand nombre à une énergie fiable et pérenne tout en développant des solutions moins carbonées, œuvrant ainsi pour un développement durable.

 

Les métiers de Rubis sont répartis entre :

 

l’activité de Distribution de carburants et combustibles (en stations-service ou auprès de professionnels), de lubrifiants, de gaz liquéfiés et de bitumes à travers sa filiale Rubis Énergie. C’est le cœur de métier de la Société, qui représente 87 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2021 ;

 

____

 

l’activité de Support & Services, en amont de la Distribution, qui regroupe les activités de négoce-approvisionnement et de transport maritime. Cette activité représente 13 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2021 ;

 

____

 

l’activité de Stockage de produits liquides effectuée via la joint-venture Rubis Terminal détenue à 55 %.

 

____

 

Les activités de Distribution s’adressent aussi bien à une clientèle professionnelle qu’à des clients particuliers, que ce soit via nos stations-service, les bouteilles de butane et propane ou les livraisons à domicile de combustibles ou gaz liquéfiés destinés au chauffage, à la production d’eau chaude ou à la cuisson. Les activités de Support & Services et de Stockage s’adressent exclusivement à des clients professionnels (BtoB).

 

Les produits vendus sont essentiels pour l’économie des pays où le Groupe opère et Rubis maîtrise généralement l’ensemble de la chaîne logistique notamment grâce à son activité de Support & Services. En effet, Rubis privilégie un positionnement local dominant dans lequel son avantage compétitif est protégé par la maîtrise de sa logistique. Ce choix stratégique garantit à ses clients un accès pérenne à l’énergie dont ils ont besoin au quotidien.

 

 

Distribution

(Rubis Énergie)

 

Métier Clients
Distribution d’énergies et de bitumes Les clients de nos stations-service, les particuliers, les professionnels de l’industrie, des services et des travaux publics

 

 

Support & Services

(Rubis Énergie)

 

Métier Clients
Activités de négoce-approvisionnement, de logistique, de transport maritime (shipping) et de raffinage (SARA) Nos filiales de distribution ainsi que les professionnels de la distribution d’énergies

 

 
Mise en équivalence depuis le 30 avril 2020

 

Stockage

(JV Rubis Terminal)

 

Métier Clients
La manipulation et le stockage de produits liquides Les grandes surfaces, les compagnies pétrolières, les groupes chimiques et pétrochimiques, les coopératives agricoles, les traders

 

Dans son activité de Distribution, Rubis est positionné sur des marchés qui lui permettent de transférer au client final la volatilité des prix et ainsi de constater sur une longue période une stabilité de ses marges. De plus, Rubis opère tant sur des marchés réglementés (40 % des volumes distribués et environ 34 % du bénéfice brut de la branche) que sur des marchés libres. Les marchés réglementés se trouvent principalement dans les Caraïbes et en Afrique et préservent le consommateur final, qu’il s’agisse du segment résidentiel du gaz liquéfié ou des stations-service. Quant au segment BtoB, il n’est pas concerné par les prix réglementés.

 

Conscient des enjeux de transition énergétique, le Groupe développe une offre en énergies moins carbonées (biocarburants, systèmes hybrides, etc.) et sensibilise également les consommateurs à ce sujet que ce soit pour la mobilité, le chauffage ou les utilisations industrielles.

 

Ainsi, Rubis aborde avec confiance la transition énergétique en tant que maillon clé de la chaîne logistique, à la fois capable de stocker, d’expédier et d’acheminer les nouvelles énergies vers le consommateur final. Le Groupe a également opéré un choix stratégique en 2021 en décidant d’investir dans la production d’énergies décarbonées.

 

Nouveaux développements

 

Si depuis plusieurs années, le Groupe cherche à diversifier son offre et proposer des énergies moins carbonées à ses clients, Rubis a concrétisé en 2021 une évolution stratégique dans les énergies renouvelables. En investissant dans des projets d’hydrogène-électricité avec HDF Energy et en acquérant Photosol France, le Groupe devient aujourd’hui producteur d’énergie décarbonée.

 

Rubis a fait évoluer sa stratégie ces deux dernières années afin de diversifier son mix énergétique.

 

En effet, en 2020, le Groupe a cédé 45 % de Rubis Terminal et créé une joint-venture avec le fonds d’infrastructure I Squared Capital, lui permettant de se désendetter presque entièrement. Cette opération a donné les moyens au Groupe d’investir dans de nouveaux moteurs de croissance. L’acquisition de Tepsa, leader du stockage en Espagne notamment en biocarburants, puis la cession du terminal en Turquie en janvier 2022, ont permis à la JV Rubis Terminal de renforcer la part des produits chimiques, biocarburants et autres produits non pétroliers dans son portefeuille.

 

PHOTOSOL

 

Fin 2021, la société a annoncé une acquisition déterminante, Photosol France, et a ainsi accéléré son développement dans le segment des énergies renouvelables avec d’importantes opportunités de croissance.

 

Photosol est l’un des leaders indépendants de la production photovoltaïque en France avec 330 MW de capacité opérationnelle (78 centrales) et 145 MW en construction. L’entreprise est très bien positionnée pour saisir l’opportunité du marché français de l’énergie solaire avec un pipeline de projets identifié d’environ 3,4 GW. Elle se classe parmi les premiers acteurs indépendants en termes de mégawatts gagnés sur les projets de la CRE (1) au cours des 10 derniers appels d’offres en France.

 

L’entreprise s’est volontairement concentrée sur des localisations stratégiques moins concurrentielles et sur le développement de projets complexes pour se démarquer des grands groupes présents sur ce marché ; une stratégie très similaire à celle développée par Rubis à l’international. De nombreuses synergies existent pour développer cette activité dans des zones où le groupe Rubis est présent.

 

À la suite de cette acquisition, Rubis souhaite créer une nouvelle division dédiée à la production d’énergies renouvelables ou bas carbone. Cette division, qui regroupera également les projets développés en coopération avec HDF Energy, accélérera la croissance du Groupe en reposant sur des contrats sécurisés à long terme et des opportunités de croissance.

 

À moyen terme, l’objectif pour cette division renouvelable est de contribuer à hauteur de 25 % du RBE du Groupe.

 

(1) Commission de Régulation de l’Énergie.

 

HDF ENERGY

 

En 2021, Rubis a pris une participation de 18,5 % dans le capital de HDF Energy (pionnier mondial de l’hydrogène-électricité) et conclu un accord industriel et financier qui prévoit notamment une priorité d’investissement majoritaire dans les projets que HDF Energy développe en Afrique/océan Indien, dans les Caraïbes et en Europe. Ceci lui permet de se positionner en investisseur direct majoritaire dans les projets de production d’électricité renouvelable avec l’objectif d’atteindre un Taux de Rendement Interne (TRI) à deux chiffres sur les fonds propres investis.

 

Le Groupe a déjà investi dans deux centrales Renewstable® développées par HDF Energy en Guyane et à la Barbade. À terme, chacune de ces centrales produira une électricité 100 % renouvelable, à partir du soleil et de l’eau, pour approvisionner toute l’année, 24h/24, l’équivalent de 10 000 à 15 000 foyers à un coût inférieur aux centrales diesel de ces territoires. Cette technologie évitera ainsi la combustion d’environ 12 millions de litres de diesel et l’émission d’environ 40 000 tonnes de CO2 par an et par centrale par rapport à une centrale thermique équivalente.

 

Positions de marchés

 

Rubis se positionne sur des marchés de taille confidentielle qui n’intéressent pas les grandes compagnies pétrolières (Shell, BP, Exxon,TotalEnergies) ni les traders internationaux (Vitol, Trafigura, Glencore, Mercuria). Ces acteurs globaux tendent à se focaliser sur les gros marchés, afin de faire jouer des économies d’échelle. C’est précisément sur ces marchés de taille plus restreinte que Rubis a choisi de se développer, marchés sur lesquels il peut occuper des positions de leader tout en faisant face à des grandes compagnies pétrolières, des opérateurs régionaux (Parkland/Sol, Vivo Energy, Repsol) et des acteurs indépendants locaux (en Afrique notamment).

 

Rubis s’est surtout construit sur un modèle d’acquisitions, avec des positions de niches produits (gaz liquéfiés en Europe, bitumes en Afrique de l’Ouest) ou de niches géographiques (positions insulaires aux Caraïbes ou dans l’océan Indien) où le Groupe dispose de positions fortes. La réussite de Rubis sur ces marchés est assurée par différents facteurs dont la maîtrise de l’outil logistique d’importation, pour garantir des avantages en termes de coûts et de qualité de l’approvisionnement. Cette logistique solide (transport maritime, stockage, distribution) lui permet également d’être présent en négoce et approvisionnement vis-à-vis de tierces parties.

 

Principaux marchés
par zone géographique
  Infrastructures   Position de
marché (2)
  Principaux
concurrents
AFRIQUE            

36 % de la marge brute (1)

 

Stations-service, commercial, carburant aviation, gaz liquéfiés, bitumes, lubrifiants

 

  Maîtrise de la chaîne d’approvisionnement (achat, transport, distribution) grâce à des navires en pleine propriété, des terminaux d’importation, des centres emplisseurs de bouteilles de gaz et un réseau de stations-service   N° 1 ou 2 dans la plupart des pays sur tous les marchés   TotalEnergies, Vivo Energy (marques Shell et Engen), NOC, Oilibya, ainsi que des acteurs locaux indépendants
CARAÏBES            

33 % de la marge brute (1)

 

Stations-service, commercial, carburant aviation, gaz liquéfiés, lubrifiants

 

 

•   Maîtrise de la chaîne d’approvisionnement (achat, transport, distribution) grâce à des navires en pleine propriété, des terminaux d’importation, des centres emplisseurs de bouteilles de gaz et un réseau de stations-service

 

•   Participation à hauteur de 71 % dans la raffinerie des Antilles (SARA)

  N° 1 ou 2 dans la plupart des pays sur tous les marchés   Parkland (Sol), GB Group, TotalEnergies, Guyoil, ainsi que des acteurs locaux indépendants
EUROPE            

31 % de la marge brute (1)

 

Gaz liquéfiés majoritairement, quelques stations-service

 

  Centres emplisseurs de bouteilles de gaz, terminaux de stockage   N° 1, 2 ou 3 dans la plupart des pays   UGI, DCC, Cepsa, Galp, Repsol, SHV
 
(1)   Marge brute de l’activité Distribution.
(2)   Estimation Rubis.  

 

Les marchés sur lesquels le Groupe opère sont profonds et les besoins en énergie essentiels et croissants, notamment dans les zones géographiques où Rubis a renforcé sa présence ces dernières années (Afrique et Caraïbes représentant respectivement 47% et 28 % des contributions en ROC de la branche Distribution).

 

En Europe, Rubis reste positionné sur des marchés confidentiels, tels que les gaz liquéfiés (butane et propane), induisant des barrières élevées à l’entrée et où l’efficacité, la réactivité et les gains de parts de marché assurent des leviers de croissance.

 

Priorité à la sécurité

 

Le Groupe opère dans un cadre défini en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement (QHSE) afin de prévenir les risques et de limiter les impacts environnementaux de son activité. Le cadre de la politique QHSE, rappelé dans le Code éthique du Groupe, précise que chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable dans l’exercice de ses fonctions, se conformer aux procédures d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sur site et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires externes, etc.). Ce cadre constitue le socle commun à l’ensemble des activités du Groupe.

 

Ses métiers sont soumis à des contraintes réglementaires et de sécurité nécessitant des investissements permanents, ce qui raréfie l’offre tout en renchérissant d’autant le coût d’entrée dans le secteur. À ce titre, en 2021, le Groupe a investi 133 millions d’euros en sécurité/maintenance et adaptation de ses installations.

 

La formation est un autre axe essentiel. Une partie des produits distribués transitant par la route, des programmes de formation à la conduite (defensive driving) ont été mis en place pour les collaborateurs du Groupe et pour le personnel extérieur notamment dans les pays où ce risque est accru.

 

Être performant sur le long terme

 

Depuis 30 ans, Rubis mène une stratégie de croissance externe basée sur une discipline financière stricte comprenant des multiples d’acquisition et des leviers financiers modestes et une démarche stratégique claire (positionnement de niches, positions de marché fortes soutenues par le contrôle des infrastructures d’accès à la ressource et perspective de croissance de résultats) de nature à assurer de la création de valeur à l’ensemble des parties prenantes.

 

À chaque acquisition, l’impulsion d’une stratégie, la mise à disposition de compétences, de capitaux et d’une nouvelle organisation, ainsi que la flexibilité de l’entreprise, ont permis de constituer un groupe multilocal, décentralisé et indépendant avec des positions de marché solides et protégées par des actifs tangibles, garants de sa rentabilité sur le long terme.

 

Par ses métiers, en offrant à ses clients un accès régulier et fiable à l’énergie du quotidien, limitant ainsi son exposition au cycle économique et permettant résilience et stabilité de ses activités, Rubis affiche des performances solides.

 

  1 AN 3 ANS 5 ANS 10 ANS 15 ANS
  2020-2021 2018-2021 2016-2021 2011-2021 2006-2021
RBE + 5 % + 2 % + 5 % + 12 % + 15 %
ROC + 7 % 0 % + 6 % + 13 % + 16 %
RN pdg + 4 % + 5 % + 7 % + 15 % + 16 %
BPA ajusté + 5 % + 3 % + 4 % + 9 % + 8 %
DPA ajusté + 3 % + 5 % + 7 % + 8 % + 9 %

 

L’évolution stratégique dans la production d’énergies renouvelables et la création d’une nouvelle division permet au Groupe de contribuer à un monde plus durable, d’accompagner l’évolution du marché de l’énergie et d’offrir un levier de croissance pour ses parties prenantes.

 

La croissance par acquisitions, véritable ADN du Groupe, est un des moteurs de l’évolution de Rubis et n’aurait jamais été possible sans :

 

sa structure de prise de décision courte et réactive, propre à s’adapter aux évolutions de marché ;

 

____

 

la place donnée à la dimension humaine dans sa structure, le Groupe considérant l’humain comme la clé de voûte de l’organisation et l’un des facteurs clés de son succès.

 

____

 

Sa devise, « La volonté d’entreprendre, le choix de la responsabilité », exprime cette valeur essentielle, fondement de la motivation, de la fidélité et de l’engagement de ses 4 335 collaborateurs.

 

Animé par « la volonté d’entreprendre », Rubis est en permanence dans le mouvement, le développement et se positionne comme un vecteur de progrès dans tous les domaines (gouvernance, social, environnement). De ce point de vue, l’année 2021 aura été une année exceptionnelle de transition.

 

« Le choix de la responsabilité » s’applique dans les relations que Rubis entretient avec toutes ses parties prenantes, en priorité les collaborateurs, les clients finaux, les pays et l’environnement où Rubis opère, mais également ses actionnaires.

 

Contribuer à un monde plus durable DEU 2021

 

Si depuis plus de 10 ans Rubis place ses engagements RSE au coeur de sa stratégie, une nouvelle étape a été franchie en 2021 avec la publication de notre première feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 pour décrire notre engagement, mesurer nos actions et offrir plus de transparence à nos parties prenantes.

 

Think Tomorrow est à la fois un outil de pilotage de nos actions quotidiennes, un engagement pour un avenir durable et l’opportunité de faire évoluer nos activités.

 

1. PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT

 

 

Description   Principales réalisations 2021
     
Les activités du Groupe sont suivies et gérées très attentivement afin de limiter au maximum leur impact environnemental que ce soit en termes de rejets ou d’utilisation des ressources naturelles.  

•   Renforcement de la prévention des déversements accidentels pour prévenir la pollution des eaux et des sols.

 

•   Mise en service du projet Green Water : dessalement de l’eau de mer pour couvrir l’intégralité des besoins industriels en eaux de la raffinerie des Antilles sans recourir au réseau d’eau douce (200 m3 par jour en 2021, 600 m3 à pleine capacité).

 

•   133 millions d’euros investis en sécurité/maintenance/adaptation de nos installations.

 

 

 

Engagement

D’ici 2025, réduire le nombre de déversements accidentels > 200 litres atteignant le milieu naturel par rapport à 2020 (soit 20).

 

2. AGIR CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

 

 

Description

 

Les actions opérationnelles menées par le Groupe pour maîtriser et réduire l’empreinte carbone liée à ses activités et ainsi renforcer sa résilience climatique visent à améliorer l’efficacité énergétique de ses opérations, diversifier les activités de distribution et développer de nouvelles activités dans les énergies renouvelables.

 

Depuis 2019, le Groupe réalise et publie le bilan complet de ses émissions carbone (scopes 1, 2 et 3).

 

 

Principales réalisations 2021

 

•   Lancement d’une mission d’étude pour définir la feuille de route décarbonation des activités historiques (Rubis Énergie).

 

•   Nouvelles activités dans les énergies renouvelables : prise de participation dans HDF Energy (hydrogène-électricité) et annonce de l’acquisition de Photosol (producteur d’énergie photovoltaïque).

 

•   Programme de solarisation de nos sites (une dizaine de sites équipés, soit 137 kWc).

 

•   Adhésion de Rubis Énergie à la Sea Cargo Charter.

 

•   Note B au questionnaire Climat du CDP.

 

 

Engagement

D’ici 2030, réduction de 30 % des émissions de CO2 des scopes 1 et 2 (année de référence 2019 – périmètre Rubis Énergie) et, en 2022, mise en place d’un objectif de réduction des émissions sur le scope 3A (i.e. scope 3 hors émissions liées aux produits vendus) et d’un objectif de réduction de l’intensité carbone des produits vendus.

 

3. S’ENGAGER POUR LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 

 

Description

 

Parce que chacun doit se sentir en sécurité sur son lieu de travail, le Groupe, attaché à la sécurité et la santé de tous ses collaborateurs ainsi que des prestataires intervenant sur ses sites, a mis en place une politique volontariste en matière de sécurité et de santé au travail.

 

 

Principales réalisations 2021

 

•   Diffusion d’une nouvelle Charte HSE au sein de Rubis Énergie.

 

•   Formation de 65 % des chauffeurs (salariés et externes) à la conduite défensive.

 

•   Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt > 1 jour : 4,6 (incluant la JV Rubis Terminal).

 

 

Engagement

Maintien d’un taux de fréquence des accidents avec arrêt de travail < 4,5 et baisse du nombre d’accidents corporels avec arrêt de travail des prestataires intervenant sur nos sites.

 

4. AGIR DE MANIÈRE ÉTHIQUE ET RESPONSABLE

 

 

Description

 

Exercer ses activités de manière intègre et responsable est un enjeu clé pour le Groupe afin de rester fidèle à ses engagements et de protéger son image, sa réputation et ses collaborateurs.

 

 

Principales réalisations 2021

 

•   Publication d’un nouveau guide anticorruption Groupe.

 

•   Adhésion au Pacte mondial des Nations Unies.

 

•   Création d’un module de e-learning sur la prévention et la détection de la corruption.

 

 

Engagement

D’ici 2023, former 100 % des collaborateurs en éthique/anticorruption et formaliser une charte « Achats responsables ».

 

5. SOUTENIR LES COMMUNAUTÉS DES PAYS DANS LESQUELS NOUS SOMMES IMPLANTÉS

 

 

Description

 

En tant que groupe international, Rubis a fait le choix de s’engager dans chaque pays où il opère pour être un acteur économique, social et culturel.

 

 

Principales réalisations 2021

 

•   1 313 981 euros consacrés par Rubis SCA et le fonds de dotation Rubis Mécénat à des actions en faveur de l’éducation, la santé et la culture.

 

•   35 associations et projets soutenus dans le cadre des actions sociétales de Rubis.

 

•   Près de 200 000 bénéficiaires des actions sociétales du Groupe.

 

 

Engagement

D’ici 2025, mise en place d’actions sociétales répondant à un besoin local dans 100 % des pays d’implantation du Groupe.

 

Engagement dans les énergies renouvelables

 

Si depuis plusieurs années, le Groupe cherche à diversifier son offre et proposer des énergies moins carbonées à ses clients, Rubis a concrétisé en 2021 une évolution stratégique dans les énergies renouvelables. En effet, en investissant dans des projets d’hydrogène-électricité avec HDF Energy et en annonçant l’acquisition de Photosol France, le Groupe devient aujourd’hui producteur d’énergie décarbonée, une énergie qu’il va pouvoir proposer à ses clients pour satisfaire leurs besoins tout en contribuant à un monde plus durable.

 

Collaborateurs DEU 2021

 

Conscient que l’engagement de ses collaborateurs est l’un des facteurs nécessaires à la réussite du Groupe, Rubis veille à l’épanouissement de chacun dans son cadre professionnel afin d’attirer, de développer et de fidéliser ses talents.

 

   
PROMOUVOIR
LA DIVERSITÉ ET L’ÉGALITÉ
DES CHANCES
VEILLER À LA SANTÉ,
LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ
DE VIE AU TRAVAIL
   
   
   
DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES FAIRE PARTICIPER LES COLLABORATEURS
À LA CRÉATION DE VALEUR
DU GROUPE

 

Le Groupe s’engage pour la diversité et le développement des compétences. En 2021, nos principales réalisations sont :

 

•l’obtention du Prix Spécial Parité au sein du Comité de Direction de Rubis SCA remis par la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes ;
•35 % des postes à responsabilité sont occupés par des femmes (contre une représentation de 25,5 % dans les effectifs du Groupe) ;
•82 % de collaborateurs formés en 2021.

 

Le Groupe s’est fixé comme objectifs :

 

•la mise en œuvre d’un processus d’identification et d’accompagnement des talents à partir de 2023 ;
•30 % de femmes en moyenne dans les Comités de Direction de Rubis Énergie et ses filiales en 2025 ;
•d’ici 2025, 100 % des collaborateurs formés chaque année, dont 10 % aux évolutions de nos métiers (transition énergétique, RSE, etc.) ;
•d’ici 2025, la sensibilisation de tous les collaborateurs à la lutte contre les préjugés concernant les personnes en situation de handicap.

 

Performance extra-financière DEU 2021

 

                 
               
  2021          
                 
    Performance : Élevée    
    Rang : Top 7 % dans le secteur « Raffinage, marketing, transport et stockage de pétrole et gaz »  
                 
               
  2021          
                 
    Performance : Supérieure à la moyenne    
    Rang : 27/87 dans le sous-secteur « Raffinage et commercialisation du pétrole et du gaz »  
                 
               
  2021          
                 
    Performance : Moyenne    
    Rang décile : 5 dans le secteur « Stockage pétrole et gaz et pipelines »  
                 
               
  2021          
                 
    Performance : Supérieure à la moyenne    
    Rang : Top 25 % dans le secteur « Pétrole et gaz »  

 

Groupe Rubis DEU 2021

Malgré un environnement marqué par la persistance de la crise sanitaire, l’extrême volatilité des prix de l’énergie et les tensions inflationnistes, le Groupe a démontré une nouvelle fois la solidité de son modèle d’affaires, réussissant à générer une croissance de son résultat net part du Groupe de 4 % et de sa capacité d’autofinancement (hors Rubis Terminal) de 7 % par rapport à 2020. Le résultat net part du Groupe ajusté (hors éléments non récurrents, charges IFRS 2 et contribution de Rubis Terminal) retrouve quasiment le niveau de résultat prépandémie (niveau record enregistré en 2019) et ce, malgré les contraintes ayant pesé sur la mobilité globale.

L’année 2021 est aussi l’année d’un virage stratégique majeur avec l'annonce d'une acquisition significative dans le secteur photovoltaïque et un développement dans l’hydrogène, faisant entrer Rubis de plain-pied dans la transition énergétique.

Branche Distribution DEU 2021

La branche Distribution regroupe l’ensemble des activités de distribution de carburants (réseaux de stations-service), gaz liquéfiés, bitumes, fioul commercial, aviation, marine, lubrifiants réalisés sur trois zones géographiques : Europe, Caraïbes et Afrique.

Branche Support & Services DEU 2021

Contribution de la JV Rubis Terminal DEU 2021

Dans l’environnement Covid, la JV Rubis Terminal a démontré une exceptionnelle résilience enregistrant une progression de son RBE de 6 % à 121 millions d’euros en intégrant en proforma la filiale espagnole Tepsa sur 12 mois 2020 et hors Turquie.

En janvier 2022, Rubis Terminal a finalisé la cession de son activité en Turquie, recentrant ainsi ses activités en Europe et réduisant la volatilité de ses résultats. Hors Turquie, les recettes de stockage progressent de 5 % dont + 7 % pour les produits pétroliers, tirées par la demande de biocarburants en Espagne (+ 46 %). La tendance en stockage chimie est restée ferme (+ 4 %), notamment dans la zone ARA. L’Espagne, pour sa première année complète de contribution, est en progression de 6 %. La Turquie, cédée début 2022, était en recul de 26 % en raison de l’absence de contango.

Le taux d’utilisation moyen des capacités est en hausse à 93 % contre 91,5 %.

Investissement dans Renewstable® Barbados DEU 2021

En février 2022, dans le cadre du partenariat stratégique mis en place entre Rubis et HDF Energy, le Groupe a acquis 51 % des actions de la société Renewstable® Barbados mise en place par HDF Energy à la Barbade. Il s’agit à ce jour du plus grand projet de production d’électricité et de stockage par hydrogène dans les Caraïbes. Cette centrale électrique hybride fournira de l’électricité à partir d’énergie solaire et d’hydrogène.

Conflit en Ukraine DEU 2021

Le Groupe ne réalise aucune opération en Ukraine ni en Russie et ne dispose d’aucun actif sur ces territoires. En outre, il ne s’approvisionne pas auprès de fournisseurs ukrainiens ou russes. À ce jour, le Groupe ne recense aucune exposition directe à ce risque.

Photosol France DEU 2021

Le 17 décembre 2021, Rubis a annoncé l'acquisition de Photosol France, l'un des leaders indépendants de l'énergie photovoltaïque en France. 

Suite à la finalisation de l'acquisition le 14 avril 2022, Rubis détient 80 % de Photosol, tandis que les 20 % restants sont conservés par les fondateurs et la Direction de Photosol. Cette opération crée le socle pour le développement des activités du Groupe dans le segment des énergies renouvelables, aux côtés des activités historiques de distribution d'énergie via Rubis Énergie (Distribution et Support & Services) et de stockage de produits liquides via la JV Rubis Terminal. Cette nouvelle branche d'activité devrait bénéficier de la forte présence de Photosol en France et du positionnement de Rubis à l'international..

Photosol est un des premiers développeurs et producteurs indépendants d'électricité renouvelable en France avec une capacité de 330 MW en exploitation, 145 MW en construction, un pipeline de projets de plus de 3 GW à fin mars 2022 et plus de 80 collaborateurs. Conservant une participation de 20 %, les fondateurs et dirigeants de Photosol restent engagés dans le développement de l'entreprise et poursuivent l'objectif de porter la capacité installée à 1 GW d'ici 2025 et 2,5 GW d'ici 2030, assurant une croissance annuelle composée du RBE(1) de 40 % sur la période 2022-2025.

 

Conditions de la transaction et impact financier :

  • •Paiement en numéraire de 385 millions d'euros pour une participation de 80 %, consolidation à 100 % de la dette nette de Photosol de 362 millions d'euros, avec un impact total sur la dette financière nette consolidée de Rubis de 747 millions d'euros proforma 2021.
  • •L'acquisition est entièrement financée par endettement, conduisant ainsi à un ratio dette nette/RBE proforma inférieur à 2,5x.
  • •À court terme, l'acquisition n'aura pas d'impact significatif sur le bénéfice par action (BPA), mais le RBE et la contribution aux bénéfices de Photosol s'accélèreront à moyen et long terme.

 

 

(1)
RBE annuel prévisionnel de Photosol de 25 millions d'euros en 2022 (hors IFRS 2 et hors IFRS 16), consolidé par Rubis à partir du 1er avril 2022 (sur neuf mois en 2022). 

 

3.1.1 Introduction DEU 2021

Rubis procède annuellement, au moyen de cartographies, à une revue des risques financiers, juridiques, commerciaux, technologiques et maritimes susceptibles d’avoir un effet défavorable et significatif sur son activité, sa situation financière, y compris ses résultats, sa réputation ou ses perspectives. En complément de ces cartographies, une revue globale des risques par l’ensemble des Directions concernées est organisée afin de sélectionner les risques devant être présentés dans le présent chapitre. Les risques sélectionnés ont ensuite été présentés au comité spécialisé du Conseil de Surveillance de Rubis SCA, le Comité des Comptes et des Risques.

Seuls les risques jugés spécifiques au Groupe et importants à connaître par les investisseurs à la date d’élaboration du présent document sont décrits dans ce chapitre. Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations contenues dans le présent document.

Les facteurs de risque sont répartis en quatre catégories en fonction de leur nature :

  • •risques industriels et environnementaux ;
  • •risques liés à l’environnement externe ;
  • •risques juridiques et réglementaires ;
  • •risques financiers.

Les catégories ne sont pas présentées par ordre d’importance. Dans chaque catégorie, le facteur de risque dont l'impact est le plus important à la date d’évaluation des risques est présenté en premier. Il faut noter que la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) contient une description des risques extra-financiers. Certains de ces risques sont, compte tenu de leur importance, également inclus dans les facteurs de risque du présent chapitre. Afin d’éviter les répétitions fastidieuses pour le lecteur et de présenter chaque facteur de risque de manière concise, des renvois sont effectués au chapitre 4 « RSE », qui aborde dans le détail la gestion par le Groupe des risques environnementaux, sociaux et sociétaux.

La description des principaux facteurs de risque de Rubis (cf. infra) présente les conséquences éventuelles en cas de survenance du risque et donne des exemples de mesures mises en œuvre afin de les réduire. L’évaluation du niveau d’impact et de probabilité de chaque risque mentionné tient compte des mesures de maîtrise mises en œuvre (risque net).

Probabilité

Faible ▲ Moyenne ▲▲ Élevée ▲▲▲

Impact

Faible ● Moyen ●● Élevé ●●●

Catégorie

Risque

Probabilité

Impact

Risques industriels et environnementaux

Risques d’accident majeur dans les installations industrielles

▲

●●●

Risques d’accident majeur dans les installations de distribution

▲

●●

Risques liés au transport de produits

 

 

  • •Transport maritime

▲

●●●

  • •Transport routier

▲▲

●●

Risques liés aux systèmes d’information

▲▲

●

Risques liés à l’environnement externe

Risques pays et environnement géopolitique

▲▲

●●

Risques liés à une situation de crise sanitaire

▲▲▲

●

Risques climat

▲▲

●

Risques liés à l’évolution de la concurrence

▲▲

●

Risques juridiques et réglementaires

Risques éthiques et de non-conformité

▲

●●

Risques juridiques

▲▲

●

Risques liés à une évolution significative de la réglementation

▲

●

Risques financiers

Risques de change

▲▲

●●

Risques de variation des prix des produits

▲▲

●

Risques liés aux acquisitions

▲

●

Risques liés à la gestion de la participation dans la JV Rubis Terminal

▲

●

3.1.2 Présentation détaillée des facteurs de risque DEU 2021

3.2.1 Cadre du dispositif de contrôle interne DEU 2021

3.2.2 Contrôle interne comptable et financier DEU 2021

Rubis SCA contrôle sa filiale tête de branche Rubis Énergie (activités de Distribution et de Support & Services) en collaboration avec la Direction Générale de cette dernière, élabore la stratégie du Groupe, anime et finance son développement, arrête les principales décisions de gestion qui en découlent et s’assure de leur mise en œuvre, tant au niveau de ses filiales directes que des filiales de ces dernières. Il dispose de structures et de procédures comptables et financières qui participent à la mise en place d’un contrôle interne fiable.

3.2.3 Contrôle interne des risques DEU 2021

L’ensemble des risques majeurs, leur suivi, ainsi que la politique de couverture de ces risques font l’objet d’une description détaillée figurant au présent chapitre, section 3.1, ainsi qu’au chapitre 4.

En matière de risques, le Groupe est présent dans des secteurs d’activité particulièrement contrôlés et réglementés. Il dispose de ce fait d’une organisation adaptée. Tous les établissements français classés Seveso disposent de systèmes de gestion de la sécurité dont les objectifs essentiels sont la définition de l’organisation, des fonctions du personnel, des procédures et des ressources permettant de déterminer et de mettre en œuvre une politique de prévention des accidents majeurs.

Par ailleurs, les entités du Groupe exercent souvent leurs activités dans le cadre de certifications Qualité ISO 9001 et ISO 14001, notamment en ce qui concerne l’établissement et l’application des procédures et des consignes liées à la sécurité et à l’environnement (cf. chapitre 4, section 4.2.1.2). Elles exécutent de ce fait des procédures extrêmement formalisées.

Les procédures de contrôle interne en matière de gestion et de surveillance des risques visent à couvrir l’ensemble des activités et des actifs du Groupe. Elles s’appuient sur un processus d’identification et d’analyse des principaux risques conforté par une organisation appropriée permettant aux dirigeants de traiter les risques et de les maintenir à un niveau acceptable.

3.2.4 JV Rubis Terminal DEU 2021

La Direction Générale de Rubis Terminal Infra a la responsabilité de mettre en place et d’assurer le contrôle interne (en matières comptable, financière et de risques) dans l’ensemble des filiales de la JV, conformément au