Message de la Gérance DEU 2021
Cette année, Rubis est devenu un groupe multi-énergies, a renoué avec une croissance soutenue et démontre, une fois encore, la solidité de son modèle d’affaires dans un contexte de marché toujours tendu.
Le dynamisme dont Rubis a fait preuve en 2021, sa capacité à concrétiser la stratégie annoncée, ainsi que les très bons résultats atteints pour l’exercice démontrent la résilience du Groupe et sa faculté à se positionner sur un marché de l’énergie en mutation.
Dans un contexte de restrictions liées à la Covid-19 encore très prégnantes et malgré la hausse des prix des produits pétroliers, l’ensemble des activités du Groupe progressent significativement et renouent avec un niveau proche des performances records de 2019.
PERFORMANCE
Notre positionnement multipays et multisegments, ainsi que la répartition de nos activités entre la Distribution et le Support & Services en amont, nous ont permis de surmonter les difficultés de tous ordres. En 2021, le Groupe a ainsi généré une croissance de son résultat net part du Groupe de 4 % et de sa capacité d’autofinancement (hors JV Rubis Terminal) de 7% par rapport à 2020. Le résultat net part du Groupe, hors contribution de Rubis Terminal et éléments non récurrents, est en hausse de 16 % par rapport à 2020 et quasiment stable par rapport au niveau record enregistré en 2019. La joint-venture Rubis Terminal a quant à elle réussi l’intégration de sa filiale espagnole Tepsa et génère une croissance de son résultat brut d’exploitation de 6 %.
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Par ailleurs, 2021 est également l’année d’une évolution stratégique vers les énergies renouvelables. Nous avons ainsi réalisé deux opérations significatives :
| • | la prise de participation effective de 18,5 % dans le capital de HDF Energy, ainsi que la signature d’un accord stratégique d’investissement prioritaire et majoritaire dans les projets de centrales hydrogène-électricité ; |
| • | l’annonce de l’acquisition de 80 % de Photosol, un des principaux producteurs indépendants d’énergie photovoltaïque en France. Cet investissement permettra au Groupe d’atteindre un objectif de 25 % de son RBE dans les énergies renouvelables à moyen terme, avec un minimum de 2,5 GW de capacité photovoltaïque installée en France d’ici 2030. |
Ces deux investissements font de Rubis un des acteurs du secteur les plus engagés dans le renouvelable compte tenu de sa taille. 2022 verra ainsi la création d’une nouvelle branche dédiée spécifiquement à la production d’énergies renouvelables ou bas carbone, aux côtés des deux piliers historiques du Groupe : Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal. Le Groupe a pour objectif d’équilibrer à moyen/ long terme les capitaux investis dans la transition énergétique et ceux investis dans ses activités traditionnelles.
“Les très bons résultats atteints pour l’exercice démontrent la résilience du Groupe et sa faculté à se positionner sur un marché de l’énergie en mutation.
RESPONSABILITÉ
Engagés dans les domaines de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), nous avons poursuivi en 2021 l’intégration des enjeux RSE dans la stratégie du Groupe et franchi une nouvelle étape, avec notamment :
| • | la publication de notre première feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 intégrant des objectifs chiffrés pour un meilleur pilotage de notre performance, dont un objectif de réduction de nos émissions de CO2 de 30 % (scopes 1 et 2, sur la base 2019) ; |
| • | l’adhésion au Pacte mondial des Nations Unies nous permettant de réaffirmer notre attachement aux principes relatifs à la protection des droits humains et de l’environnement, au respect des normes internationales du travail et à la lutte contre la corruption ; |
| • | le renforcement de la transparence du Groupe pour nos parties prenantes en répondant aux agences de notation extra-financière correspondant le mieux au profil des investisseurs du Groupe (obtention de la note B au questionnaire Climat du CDP) ; |
| • | notre soutien continu aux communautés locales via les actions sociétales portées par l’ensemble des collaborateurs du Groupe. |
CONFIANCE
Rubis a démontré en 2021 sa capacité à renouer avec de bons résultats et à amorcer un virage vers les énergies renouvelables avec des acteurs de choix. Forts de notre engagement responsable et entrepreneurial, nous sommes confiants dans notre capacité à poursuivre ce développement tout en construisant un nouvel équilibre entre nos nouvelles activités renouvelables et nos activités historiques, garantes de notre solidité pendant la période de transition énergétique.
Toutes ces avancées n’auraient pu se concrétiser sans la pleine implication de l’ensemble de nos collaborateurs et nous les remercions pour leur attachement au Groupe.
Nous tenons enfin à remercier nos actionnaires pour leur fidélité en ces temps tourmentés. Rubis a toujours eu à cœur de maintenir le versement d’un dividende en hausse afin de partager la création de valeur avec ses actionnaires et, d’une manière générale, continuer de mériter toute leur confiance pour l’avenir.
Gilles Gobin et Jacques Riou
Gérants
“Rubis a toujours eu à cœur de maintenir le versement d’un dividende en hausse afin de partager la création de valeur avec ses actionnaires.
4.1 Déclaration de Performance Extra-Financière /DPEF/ DEU 2021
Rubis publie dans la présente section sa stratégie en matière de RSE, de manière à répondre, notamment, aux exigences de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) comme prévu par la Directive européenne 2014/95/UE transposée par l’Ordonnance n° 2017-1180 et le décret d’application n° 2017-1265. Cette DPEF présente :
- •les principaux risques en rapport avec les activités du Groupe (1) ;
- •les politiques mises en œuvre pour y répondre ;
- •les indicateurs de suivi et leurs résultats.
Performance extra-financière DEU 2021
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2021 | |||||||
| Performance : Élevée | ||||||||
| Rang : Top 7 % dans le secteur « Raffinage, marketing, transport et stockage de pétrole et gaz » | ||||||||
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2021 | |||||||
| Performance : Supérieure à la moyenne | ||||||||
| Rang : 27/87 dans le sous-secteur « Raffinage et commercialisation du pétrole et du gaz » | ||||||||
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2021 | |||||||
| Performance : Moyenne | ||||||||
| Rang décile : 5 dans le secteur « Stockage pétrole et gaz et pipelines » | ||||||||
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2021 | |||||||
| Performance : Supérieure à la moyenne | ||||||||
| Rang : Top 25 % dans le secteur « Pétrole et gaz » | ||||||||
Le 17 décembre 2021, Rubis a annoncé l'acquisition de Photosol France, l'un des leaders indépendants de l'énergie photovoltaïque en France.
Suite à la finalisation de l'acquisition le 14 avril 2022, Rubis détient 80 % de Photosol, tandis que les 20 % restants sont conservés par les fondateurs et la Direction de Photosol. Cette opération crée le socle pour le développement des activités du Groupe dans le segment des énergies renouvelables, aux côtés des activités historiques de distribution d'énergie via Rubis Énergie (Distribution et Support & Services) et de stockage de produits liquides via la JV Rubis Terminal. Cette nouvelle branche d'activité devrait bénéficier de la forte présence de Photosol en France et du positionnement de Rubis à l'international..
Photosol est un des premiers développeurs et producteurs indépendants d'électricité renouvelable en France avec une capacité de 330 MW en exploitation, 145 MW en construction, un pipeline de projets de plus de 3 GW à fin mars 2022 et plus de 80 collaborateurs. Conservant une participation de 20 %, les fondateurs et dirigeants de Photosol restent engagés dans le développement de l'entreprise et poursuivent l'objectif de porter la capacité installée à 1 GW d'ici 2025 et 2,5 GW d'ici 2030, assurant une croissance annuelle composée du RBE(1) de 40 % sur la période 2022-2025.
Conditions de la transaction et impact financier :
- •Paiement en numéraire de 385 millions d'euros pour une participation de 80 %, consolidation à 100 % de la dette nette de Photosol de 362 millions d'euros, avec un impact total sur la dette financière nette consolidée de Rubis de 747 millions d'euros proforma 2021.
- •L'acquisition est entièrement financée par endettement, conduisant ainsi à un ratio dette nette/RBE proforma inférieur à 2,5x.
- •À court terme, l'acquisition n'aura pas d'impact significatif sur le bénéfice par action (BPA), mais le RBE et la contribution aux bénéfices de Photosol s'accélèreront à moyen et long terme.
4.3.4 Objectifs et indicateurs DEU 2021
Afin d’agir sur ces risques et de définir sa trajectoire de transition, Rubis suit la démarche « mesurer, réduire, contribuer à la neutralité planétaire ». Pour évaluer au mieux son empreinte carbone, le Groupe réalise depuis 2019 l’évaluation complète des émissions de gaz à effet de serre de ses activités, incluant celles de la JV Rubis Terminal, et de ses produits vendus, afin d’identifier les leviers les plus efficaces dont il dispose pour la réduire. Ce bilan a été initialement réalisé conformément à la méthodologie conçue par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), fondée sur les préconisations de la norme ISO 14064-1 (se reporter à la note méthodologique en section 4.6.1.1 pour plus de détails sur le périmètre de reporting) et a été réalisé la première année avec le support d’un cabinet certifié par l’Ademe qui a formé les équipes de Rubis à la comptabilité carbone. En 2021, le Groupe a réévalué ses émissions de gaz à effet de serre dans le strict respect du GHG Protocol. L’affinement de la méthodologie a conduit le Groupe à réviser les résultats de l’année 2019, servant de référence pour la fixation des objectifs de réduction des émissions de CO2 du Groupe. Les modifications apportées sont décrites dans les notes sous le tableau des émissions.
Les émissions de gaz à effet de serre sont comptabilisées sur trois périmètres ou « scopes » :
- •scope 1 : les émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel de l’entreprise ;
- •scope 2 : les émissions indirectes liées à la production d’électricité, de chaleur et de froid consommés ;
- •scope 3 : les autres émissions indirectes générées par les activités des tiers en amont et en aval de celles de l’entreprise.
Il est à noter que l’impact du Groupe sur les gaz à effet de serre est limité à l’impact carbone, étant donné que les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2 ne sont pas significatives, voire inexistantes. En effet, contrairement à d’autres acteurs du secteur pétro-gazier, Rubis n’a pas d’activités extractives, qui sont sources d’émissions de méthane.
4.3.5 Table de correspondance TCFD DEU 2021
En 2017, la TCFD (Task force on climat-related Financial Disclosures) du Conseil de Stabilité Financière du G20 a publié ses recommandations en matière d’informations relatives au climat à publier par les entreprises.
Thématiques |
Recommandations de la TCFD |
Source de l’information dans le reporting de Rubis |
|---|---|---|
Gouvernance Décrire la gouvernance de l’organisation concernant les risques et opportunités relatifs au climat. |
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DEU 2021 – section 4.3.1 CDP C1.1 |
DEU 2021 – section 4.3.1 CDP C1.2 |
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Stratégie Décrire les impacts existants et potentiels des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l’organisation, sa stratégie et sa planification financière, dans la mesure où l’information est pertinente. |
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DEU 2021 – section 4.3.2 CDP C2.2 |
DEU 2021 – section 4.3.2 CDP 3.3 |
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Gestion des risques Décrire comment l’organisation identifie, évalue et gère les risques relatifs au climat. |
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DEU 2021 – section 4.3.3 CDP C2.1 |
DEU 2021 – section 4.3.3 CDP |
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DEU 2021 – section 4.3.3 CDP C2.2 |
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Indicateurs et objectifs Décrire les indicateurs et objectifs utilisés pour évaluer et gérer les risques et opportunités relatifs au climat, dans la mesure où l’information est pertinente. |
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DEU 2021 – section 4.3.4 CDP C6 |
DEU 2021 – section 4.3.4 CDP C6 |
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DEU 2021 – section 4.3.4 CDP C4.1 |
État et évolution des effectifs DEU 2021
Au 31 décembre 2021, l’effectif du Groupe était de 4 335 collaborateurs dont 626 au sein de la JV Rubis Terminal, en augmentation de 39,4 % par rapport à 2020 après l’intégration de Tepsa. Chez Rubis Énergie, les effectifs ont plus particulièrement augmenté dans la zone Afrique (+ 5,25 %).
L’activité shipping du Groupe nécessite par ailleurs le recours à des équipages embauchés via des agences d’intérim ou en contrat à durée déterminée d’usage. Au 31 décembre 2021, l’effectif des équipages ayant signé un contrat de travail avec une entité du Groupe (en contrats temporaires internationaux) était de 84. Ces effectifs non permanents ne sont pas pris en compte dans les indicateurs sociaux publiés. Rubis apporte toutefois une vigilance particulière afin de s’assurer que les conditions de travail de ces équipages sont en ligne avec les conventions de l’OIT qui leur sont applicables (cf. section 4.5.1.1).
Variation des effectifs permanents par branche et par zone géographique DEU 2021
Nombre de salariés |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
31/12/2019 |
Variation 2021/2020 |
|---|---|---|---|---|
Rubis Énergie (Distribution/Support & Services) |
3 685 |
3 669 |
3 510 |
+ 0,44 % |
Europe |
680 |
672 |
641 |
+ 1,19 % |
Caraïbes (1) |
1 242 |
1 322 |
1 311 |
- 6,05 % |
Afrique |
1 763 |
1 675 |
1 558 |
+ 5,25 % |
Dont France (2) |
730 |
729 |
706 |
+ 0,14 % |
Rubis SCA/Rubis Patrimoine (France) |
24 |
24 |
22 |
+ 0 % |
Total |
3 709 |
3 693 |
3 532 |
+ 0,43 % |
JV Rubis Terminal (3) |
626 |
449 |
433 |
+ 39,4 % |
Dont France |
296 |
282 |
273 |
+ 5 % |
Total incluant la JV |
4 335 |
4 142 |
3 965 |
+ 4,7 % |
(1) Les effectifs non permanents (équipages des navires) étaient auparavant comptabilisés dans les effectifs de la zone Caraïbes. Dans le cadre de la structuration de sa démarche RSE, Rubis souhaite mettre en place des indicateurs de suivi différenciés afin de tenir compte des spécificités de la gestion de ces équipages. (2) Les salariés France sont comptabilisés dans les effectifs des zones géographiques dont ils dépendent (Europe pour la France métropolitaine, Caraïbes pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane française, Afrique pour La Réunion). (3) Forte hausse due à l’intégration de la filiale Tepsa (167 collaborateurs). |
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Les règles relatives aux dates d’entrée et de sortie de périmètre d’une entité sont définies comme suit :
- •toute acquisition d’entité (externe au Groupe) est prise en compte au plus tôt dans le périmètre RSE à compter du premier exercice complet intervenant après la date d’intégration de l’entité dans le périmètre financier. Cette règle permet une meilleure intégration des processus RH, des standards sécurité et des engagements du Groupe et des indicateurs de suivi correspondants ;
- •sauf indication contraire, les données RSE de l’entité cédée ou liquidée en cours d’exercice sont exclues du reporting RSE pour l’ensemble de l’exercice lors duquel elle a été cédée ou liquidée.
Notions |
Définitions |
|---|---|
1) Informations environnementales |
|
Composés organiques volatils (COV) |
Rubis Énergie Les émissions consolidées de COV correspondent aux valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français soumis à des obligations déclaratives au titre de la réglementation en vigueur. Dans l’activité de raffinage, les évaluations des émissions de COV font l’objet d’une campagne de sniffing bisannuelle effectuée par un organisme extérieur habilité. JV Rubis Terminal Les émissions consolidées de COV correspondent aux valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français et sur les sites d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie). |
Consommation énergétique |
Il n’existe aucune définition légale impérative à ce sujet. Rubis Énergie Les activités de Distribution de Rubis Énergie ne sont majoritairement pas fortement consommatrices d’énergie. Elles ne sont donc pas de nature à justifier la mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche. Dans l’activité de raffinage, la raffinerie utilise une partie du pétrole brut de son stockage pour produire de l’énergie (électricité et vapeurs). Une base de données interne suit en temps réel la production d’énergie et la consommation du site. JV Rubis Terminal Les données sont la somme des quantités de carburants, de combustibles ou d’électricité achetées, converties en GJ, à l’exception des carburants de tout transport de personnel administratif (siège et Direction des sites). |
Déchets dangereux |
Rubis Énergie Les activités de Distribution de Rubis Énergie ne sont majoritairement pas émettrices de déchets dangereux. Elles ne sont pas de nature à justifier la mise en place d’un système global de mesure à l’échelle de la branche. Dans l’activité de raffinage, les déchets sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an). JV Rubis Terminal Les déchets sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français et sur les sites d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie). |
Dioxyde de soufre (SO2) |
Les émissions de SO2 sont évaluées dans l’activité de raffinage de Rubis Énergie. Ces émissions sont évaluées via un fichier de calculs par le Bureau Technique de Production de la raffinerie. Le flux de SO2 est quant à lui calculé en fonction du bilan des combustibles (sur la base du bilan matière réconcilié) et des teneurs en soufre des combustibles analysés par le laboratoire de la raffinerie. La concentration de SO2 est déduite en fonction du volume des fumées calculé selon le pouvoir calorifique inférieur (CPI) de chaque combustible. Cette méthode de calcul est contrôlée annuellement par un organisme extérieur habilité. |
Eau utilisée |
Il s’agit des eaux stagnantes (ex. : bassins, lacs) ou courantes (ex. : rivières) à la surface du sol, des eaux de mer, des eaux pluviales, des eaux souterraines et celles provenant du réseau de distribution qui ont servi aux activités de l’entité du Groupe. Les eaux rejetées sont les eaux prélevées auxquelles sont ajoutées une partie des eaux pluviales. Rubis Énergie La majorité des activités de Distribution de Rubis Énergie ne nécessitent pas une utilisation récurrente et en quantité importante des eaux dans le cadre d’un processus industriel. Dans l’activité de raffinage, la consommation d’eau est évaluée sur la base du relevé de compteur. Le volume d’eau rejetée correspond à la valeur enregistrée par le débitmètre à la sortie du traitement des eaux résiduaires. JV Rubis Terminal Les quantités d’eau prélevée ou rejetée sont les valeurs déclarées au cours de l’exercice (décalage d’un an) sur l’ensemble des sites français et sur les sites d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie). |
Gaz à effet de serre (émissions) |
Seul le dioxyde de carbone (CO2) est évalué, les autres gaz à effet de serre (dont le méthane) ne concernant pas, selon nos estimations, les activités du Groupe (annexe II de la Directive 2003/87/CE). Les émissions de CO2 ont donné lieu à la réalisation d’un Bilan Carbone® dont le périmètre est détaillé dans les définitions « scope 1 », « scope 2 » et « scope 3 ». |
Matières en suspension |
Il s’agit de particules en suspension dans l’eau dont la nature dépend des activités menées sur le site pollué. Rubis Énergie L’exercice normal des activités de Distribution de Rubis Énergie génère peu de pollution particulière des eaux. Dans l’activité de raffinage, les matières en suspension sont analysées et évaluées par le laboratoire de la raffinerie, puis contrôlées par un organisme extérieur habilité. JV Rubis Terminal Compte tenu du champ très large des particules susceptibles d’entrer dans la définition des matières en suspension, Rubis Terminal ne retient que les composants les plus représentatifs des pollutions que ses principales activités peuvent produire. Seules les données des sites français sont des valeurs déclarées aux autorités, ailleurs ces valeurs sont établies dans le reporting Groupe. |
Oxydes d’azote (NOx) |
Rubis Énergie Dans l’activité de raffinage, les émissions de NOx sont évaluées via un fichier de calculs par le Bureau Technique de Production de la raffinerie. Il s’agit d’une estimation en fonction du facteur d’émission de chaque combustible et du temps de fonctionnement des DeNOx des turbines à combustion. Ce calcul est contrôlé annuellement par un organisme extérieur habilité. JV Rubis Terminal Les NOx sont calculés à partir des consommations, au cours de l’exercice, de combustibles ou de carburants, hors électricité. Ces consommations excluent les carburants de tout personnel administratif dans tout déplacement (siège et Direction des sites). Les concentrations de NOx dans les fumées sont considérées dans le calcul comme égales aux valeurs limites de rejets ou, en l’absence de limites, à 150, 200, 300 ou 550 mg/Nm3 pour les chaudières en fonction du combustible ou à 2 g/kWh pour les moteurs, à défaut de mesures représentatives. |
Site industriel |
Rubis Énergie Est considéré comme un site industriel : la raffinerie ; un site de stockage (dépôt) de gaz liquéfiés, d’hydrocarbures, de bitume ayant une capacité de stockage > 50 tonnes de gaz liquéfiés et/ou 500 m3 d’hydrocarbures/bitume ; un centre emplisseur de bouteilles de gaz liquéfiés ayant une capacité de stockage > 50 tonnes. JV Rubis Terminal Sites de stockage de carburants et combustibles, produits chimiques, bitumes, produits alimentaires et engrais liquides. |
Scope 1 |
Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c’est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme, comme par exemple : combustion générée par les installations industrielles ou camions détenus en propre, procédés industriels, etc. |
Scope 2 |
Émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetée pour les activités de l’organisation. Ces émissions sont calculées selon la méthodologie location based, c’est-à-dire en tenant compte du facteur d’émissions du pays. |
Scope 3 |
Autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions, etc. Les postes suivants sont inclus dans le scope 3 du Bilan Carbone® de Rubis : achats de biens et services, biens immobilisés, amont de l’énergie, transport de marchandises amont et aval, déchets générés, utilisation des produits vendus. Pour les achats de biens et services destinés à des investissements, la JV Rubis Terminal a compté en 2020 l’amortissement annuel de cette valeur et non les valeurs achetées. Certains postes ont été exclus du Bilan Carbone® de Rubis car leurs émissions représentent moins de 5 % des émissions de GES du scope 3 et elles ne sont donc pas matérielles pour le Groupe. Il s’agit essentiellement des émissions liées aux amortissements des camions et des bâtiments. |
2) Informations sociales |
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Accident du travail |
Accident affectant un salarié d’une entité du Groupe, dont un certificat médical ou une décision d’enquête établit qu’il est directement causé par son travail au sein de l’entité concernée et qui entraîne un arrêt de travail (total ou partiel). Remarques :
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Catégories de postes |
Afin de permettre une harmonisation globale de la remontée de l’information, les salariés ont été distingués de la manière suivante : Non-cadres : salariés non cadres et non managers. Cadres : salariés :
Managers : sont managers les cadres qui sont rattachés à la Direction Générale ou à un membre du Comité de Direction de Rubis Énergie et de Rubis Terminal, les directeurs de filiales et d’établissement ou les cadres qui leur sont directement rattachés. |
Comité de Direction |
Un Comité de Direction est un comité composé des principaux directeurs/directrices ou responsables d’une entité du Groupe, se réunissant régulièrement afin de prendre des décisions stratégiques et de suivre les résultats de l’entité. |
Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation |
Contrat conclu entre une personne poursuivant une formation théorique (à l’université ou dans un centre de formation) et une entité du Groupe, en principe pour une durée déterminée supérieure ou égale à six mois (sauf dérogation prévue par la législation applicable), qui permet de bénéficier du statut de salarié de l’entreprise signataire. |
Décision unilatérale |
Décision prise unilatéralement par la Direction de l’entité du Groupe concernée, après discussion avec les représentants du personnel le cas échéant. |
Équipages |
Personnes employées sur les navires en propriété du Groupe, en contrat temporaire. Les indicateurs sociaux relatifs aux effectifs permanents n’intègrent pas ces salariés non permanents pour lesquels un suivi distinct est plus pertinent. |
Nombre de jours travaillés par an |
Le nombre total de jours travaillés par an, qui sert de base pour le calcul des taux d’absentéisme, résulte de la conversion d’un nombre moyen d’heures travaillées quotidiennement susceptible de varier légèrement selon les filiales, compte tenu des législations applicables et de la nature des activités menées localement. |
Nombre d’heures travaillées par an |
Le calcul du nombre d’heures travaillées par an peut résulter d’une moyenne journalière établie conformément à la législation en vigueur. |
Rupture conventionnelle |
Tout départ d’un salarié d’une entité du Groupe (y compris ceux en période d’essai), qui résulte d’un accord amiable entre les deux parties et qui n’a été imposé ni par l’une ni par l’autre. À ce titre, une rupture conventionnelle n’est assimilée ni à un licenciement ni à une démission par la législation applicable. |
Salariés |
Sont inclus :
Sont exclus :
Les salariés expatriés ou détachés, ainsi que les salariés faisant l’objet d’une mobilité intra-Groupe doivent être comptabilisés dans l’entité dans laquelle ils exercent leurs fonctions de manière effective et habituelle. |
Taux d’absentéisme |
Pourcentage de jours d’absence (absences pour maladie non professionnelle ou pour accident non professionnel, absence pour maladie professionnelle ou accident du travail, absences injustifiées) par rapport au nombre total de jours travaillés par an. |
4.6.4 Table de concordance DEU 2021
L’information contenue dans le présent chapitre est élaborée pour répondre aux dispositions de la Directive européenne 2014/95/UE relative à la publication d’informations sociales et environnementales transposée aux articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Les indicateurs qui y sont présentés ont été traités et renseignés en fonction de leur pertinence, eu égard aux activités du Groupe.
Thèmes |
Chapitres/sections |
|
|---|---|---|
Présentation du modèle d’affaires |
1 |
|
Présentation générale des principaux risques extra-financiers liés à l’activité de la Société |
4.1.2.2 |
|
Description des politiques et de leurs résultats en matière de
|
4.2 4.4 |
|
Respect des droits de l’Homme |
4.5.1.1 |
|
Lutte contre la corruption |
4.5.1.1 |
|
Lutte contre l’évasion fiscale |
4.5.1.1 |
|
Changement climatique, usage des biens et services |
4.3 |
|
Engagements sociétaux
|
4.5.2 4.2.2.3 Non inclus Non inclus Non inclus Non inclus Non inclus 4.4.3.2 4.4.1 4.4.1.4 |
Compte tenu de la nature de ses activités, Rubis considère que ces thèmes ne constituent pas un risque significatif et ne justifient pas un développement dans le présent document |
Informations spécifiques (article L. 225-102-2 du Code de commerce)
|
3.1.2.1 et 4.2.3 3.3.1.2
3.3.1.2 |
|
Note méthodologique |
4.6 |
|
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentées dans la DPEF |
4.7 |
|
Responsabilité de la société DEU 2021
Il appartient à la Gérance :
- •de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
- •d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
- •ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.
Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant DEU 2021
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
- •la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.-225-105 du code de commerce ;
- •la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
- •le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
- •la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
- •la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nature et étendue des travaux DEU 2021
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
- •nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
- •nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- •nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
- •nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
- •nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
- •nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- •apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et,
- •corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considéré les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour le risque relatif au changement climatique, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ; pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités ;
- •le cas échéant, nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
- •nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
- •pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considéré les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- •des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
- •des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices(3) et couvrent entre 21 et 84 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
- •nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Paris La Défense, le 22 avril 2021
L’organisme tiers indépendant, Mazars SAS
Edwige Rey
Associée RSE & Développement Durable
Résultats consolidés au 31 décembre DEU 2021
(en millions d’euros) |
2021 |
2020 |
2019 |
2021 vs 2020 |
2021 vs 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires |
4 589 |
3 902 |
5 228 |
+ 18 % |
- 12 % |
Résultat brut d’exploitation (RBE) |
532 |
506 |
524 |
+ 5 % |
+ 2 % |
Résultat opérationnel courant (ROC), dont |
392 |
366 |
412 |
+ 7 % |
- 5 % |
|
289 |
269 |
324 |
+ 8 % |
- 11 % |
|
123 |
120 |
108 |
+ 2 % |
+ 13 % |
Résultat net part du Groupe, dont |
293 |
280 |
307 |
+ 4 % |
- 5 % |
|
293 |
180 |
279 |
+ 62 % |
+ 5 % |
|
- |
100 |
28 |
NA |
NA |
Résultat part du Groupe hors éléments non récurrents, charge IFRS 2 et hors Rubis Terminal |
288 |
247 |
291 |
+ 16 % |
- 1 % |
Capacité d’autofinancement hors Rubis Terminal |
465 |
433 |
461 |
+ 7 % |
+ 1 % |
Investissements industriels hors Rubis Terminal |
206 |
219 |
168 |
|
|
Dette financière nette (DFN) hors IFRS 16 |
438 |
180 |
637 |
|
|
DFN/RBE hors IFRS 16 |
0,9 |
0,4 |
1,3 |
|
|
Bénéfice par action dilué |
2,86 € |
2,72 € |
3,09 € |
+ 5 % |
- 7 % |
Dividende par action |
1,86 €* |
1,80 € |
1,75 € |
+ 3 % |
+ 6 % |
* Montant proposé à l’AG du 9 juin 2022. |
|||||
Le positionnement multipays et multisegments du Groupe, ainsi que sa structure duale midstream/downstream, a permis de surmonter les difficultés de tous ordres, tandis que la JV Rubis Terminal a démontré à nouveau sa résilience et a réussi l’intégration de sa filiale Tepsa en Espagne, permettant de générer une croissance de son RBE de 6 % hors Turquie.
Le Groupe conserve une capacité de rebond avec :
- •le retour progressif des volumes d’avant Covid, notamment dans les Caraïbes où tourisme et aviation sont toujours à la moitié des volumes de 2019 ;
- •le potentiel de croissance en Afrique de l’Est grâce aux investissements consentis ;
- •le retour à une situation normalisée à Madagascar ;
- •une stabilisation de la situation à Haïti.
La situation financière du Groupe en fin d’exercice reste solide, avec un ratio d’endettement net rapporté au résultat brut d’exploitation inférieur à 1. Post-acquisition de Photosol, ce même ratio est estimé à 2,5 fois, ramené à 1,7 en ajustant de l’endettement projet (sans recours).
(en millions d’euros) |
31/12/2021 |
31/12/2020 |
|---|---|---|
Fonds propres totaux, dont |
2 736 |
2 620 |
|
2 617 |
2 501 |
Disponibilités |
875 |
1 082 |
Dette financière hors obligations locatives |
1 313 |
1 261 |
Dette financière nette* |
438 |
180 |
Ratio dette nette/fonds propres* |
16 % |
7 % |
Ratio dette nette/RBE* |
0,9 |
0,4 |
* Hors IFRS 16. |
|
|
Au total, Rubis a généré une capacité d’autofinancement de 465 millions d’euros (+ 7 % par rapport à 2020, excluant Rubis Terminal). À l’inverse de l’exercice 2020, le retournement à la hausse des prix des approvisionnements a généré une variation de fonds de roulement de 191 millions d’euros, portant le cash-flow opérationnel à 274 millions d’euros.
Les investissements sont en ligne avec la tendance à long terme du Groupe, à 205 millions d’euros, et se répartissent à hauteur des deux tiers pour la maintenance et d’un tiers pour la croissance. Un montant de 79 millions d’euros a été investi dans la société HDF Energy (Hydrogène de France), avec une participation de 18,5 % doublée d’un accord industriel.
Enfin, 153 millions d’euros ont été consacrés à un programme de rachat d’actions, pour annulation.
La dette financière, hors obligations locatives, au 31 décembre 2021 est principalement constituée d’emprunts auprès d’établissements de crédit pour un montant total de 1 014 millions d’euros, dont 228 millions d’euros à échéance inférieure à un an, et de 276 millions d’euros de concours bancaires. Compte tenu du ratio de dette nette sur fonds propres du Groupe au 31 décembre 2021, ainsi que du niveau de la capacité d’autofinancement, l’échéance de cette dette n’est pas susceptible d’être remise en cause du fait des covenants. L’augmentation nette de la dette financière en comparaison au 31 décembre 2020 est principalement expliquée par le programme de rachat d'actions (153 millions d'euros), la participation dans HDF Energy (79 millions d'euros) et l'augmentation du besoin en fonds de roulement (191 millions d'euros).
4.6.1.1 Données environnementales DEU 2021
Le périmètre de la remontée des informations environnementales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une intégration globale à l’exception des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre(cf. ci-après).
Les données environnementales de la JV Rubis Terminal, contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 % et selon le taux de détention du capital par Rubis SCA (55 %).
Le périmètre exact de remontée des données environnementales peut varier selon les indicateurs environnementaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées. Les données environnementales sont collectées au niveau des entités juridiques.
Les données environnementales sont publiées par activité. Des données chiffrées sont publiées pour les activités ayant les impacts environnementaux les plus significatifs (activité de Support & Services chez Rubis Énergie, ainsi que les activités de la JV Rubis Terminal).
Les émissions de gaz à effet de serre des activités du Groupe ainsi que les émissions de gaz à effet de serre relatives à l’utilisation par les clients des produits vendus pour usage final ont été évaluées et sont publiées pour l’ensemble des entités du périmètre financier, à l’exception de Rubis SCA/Rubis Patrimoine, du fait de son impact non significatif (24 collaborateurs, pas d’activité opérationnelle). Conformément aux principes du GHG Protocol, les données font l’objet d’une intégration proportionnelle, à hauteur du pourcentage d’intérêt détenu.
4.6.2.1 Comparabilité et fiabilité des informations DEU 2021
Des protocoles relatifs à la remontée des informations ont été conçus de manière à permettre une comparabilité des résultats entre les entités du Groupe concernées.
Cependant, les performances environnementales ne sont comparables qu’à l’échelle d’une activité donnée.
Le dynamisme de l’activité du Groupe se traduisant par une croissance externe significative, le périmètre RSE varie également de manière constante et ne permet pas de véritable comparabilité des données entre plusieurs exercices en l’absence de ratio.
En partenariat avec les directions des filiales concernées, des référentiels de remontée des informations environnementales et sociales ont été élaborés. Ils définissent avec précision chaque donnée mentionnée dans les protocoles de remontée des informations, afin de réduire les risques de divergences d’interprétation des notions.
4.6.2.4 Limites méthodologiques DEU 2021
Il est important de noter que les indicateurs peuvent présenter des limites méthodologiques du fait :
- •de l’absence d’harmonisation des législations nationales et notamment des particularités des lois sociales de certains pays ;
- •de l’hétérogénéité des données gérées dans les filiales du Groupe ;
- •de changements de définition pouvant affecter leur comparabilité ;
- •des modalités pratiques de la collecte ;
- •de la disponibilité des données sources à la date du reporting.
Les indicateurs sont à interpréter pour certains avec précaution, notamment pour les moyennes, puisqu’il s’agit de données mondiales qui requièrent une analyse plus fine au niveau des zones géographiques, des pays, des métiers concernés.
Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes DEU 2021
Informations incluant les indicateurs clés de performance relatives aux principaux risques
- •Effectif total fin de période, ventilation homme/femme ;
- •Taux d’absentéisme ;
- •Nombre d’heures de formation, y compris les formations liées à la sécurité ;